Droits et justice
31 janvier 2018
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant et légitime de préoccupation pour les consommateurs,...
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Alors que la sécurité, l’efficacité et les modalités de fonctionnement des objets connectés posent question,...
3 juillet 2017
Décidée à prémunir les consommateurs d’une hausse injustifiée du tarif finançant le réseau de distribution...
27 septembre 2016
Après la condamnation en première instance de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente...
15 février 2016
Q1. Pourquoi la médiation se généralise-t-elle?
Transposant une directive européenne de 2013, la généralisation de la...
15 février 2016
Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
11 janvier 2016
Suite à l’officialisation du piratage, le 14 novembre dernier, de la base de données de 2 millions de clients et...
11 janvier 2016
Suite à ses premières actions et dénonces en matières de jeux vidéo, désormais premier marché de l’industrie...
1 octobre 2015
Le projet de loi présenté par le gouvernement mais également certains amendements introduits par les parlementaires au...
27 août 2015
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