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RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE : Retour au point de départ

Monsieur G… a commandé sur EXPEDIA.FR un forfait touristique comprenant l’hébergement à Rome et deux vols allers-retours qui étaient assurés par la compagnie aérienne espagnole VUELING. Le montant total du voyage s’élevait à 669,84 €. Le vol retour était prévu pour le 08 mai 2015. Mais, un incendie s’étant déclaré à l’aéroport, l’espace aérien avait été fermé. Le prochain vol disponible était prévu pour le 11 mai 2015. Or, notre adhérent devait reprendre son travail le 10 mai 2015. Afin de pouvoir rentrer à temps, Monsieur G… était rentré par ses propres moyens à Marseille pour un coût de 634,48 €. Si le 29 juin 2015, la compagnie aérienne avait remboursé le vol annulé (234,97 €), Monsieur G… devait encore supporter un surcoût de 408,51 € par rapport au prix initial de son voyage. Nous intervenons par écrit auprès du voyagiste en leur rappelant que l’article L. 211-15 du Code du Tourisme impose aux agents de voyage de proposer une prestation en remplacement de celle qui ne peut pas être fournie lorsque l’un des éléments essentiels du contrat ne peut pas être exécuté. A défaut, l’agent engage sa responsabilité de plein droit sur le fondement de l’article L. 211-16. Le 22 janvier 2016, la société EXPEDIA propose une prise en charge à hauteur de 204 €. Cette solution n’était pas satisfaisante. Dans notre réponse nous rappelons la position de la Cour de Cassation (civ. 1°, 8 mars 2012, n° 1025.913) qui considère que le fait de ramener le voyageur au point de départ constitue un élément essentiel du contrat, et que l’agent ne saurait soutenir l’impossibilité pour lui de proposer les prestations de remplacement alors même que son client en a trouvé une par ses propres moyens.

Notre adhérent nous informe par courriel, le 01 avril 2016, que la société EXPEDIA a finalement procédé au remboursement complet de son préjudice, soit 408,51 €.

07/2016