Sun water 2
Sun Water : Information donnee aux adhérents UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes victimes de Sun Water.
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Nous confirmons à nos adhérents qui ont suivi nos préconisations d’assignation, que celles ci ont été déposées auprès de la juridiction concernée.
Nous tiendrons informée l’ensemble de la communauté des décisions rendues.
02/2013
Tromperie sur les plats cuisines
Tromperie des consommateurs sur la viande en plats cuisinés
Le pays d’origine pour tous les produits à base de viande doit être immédiatement instauré
A quelques heures de la deuxième réunion à Bercy sur la tromperie quant à la viande présente dans les plats cuisinés, et alors que l’objectif est de restaurer la confiance des consommateurs dans les plats préparés, l’UFC-Que Choisir et la Fédération nationale bovine (FNB) demandent d’une même voix l’instauration sans délai, au niveau français, de l’étiquetage du pays d’origine de la viande entrant dans la composition de tous les produits.
Au-delà de la fraude, l’affaire des plats préparés met en évidence les risques majeurs que font peser sur le système de traçabilité des produits transformés, l’opacité quant à l’origine de la viande, d’une part, et la baisse des contrôles officiels d’autre part.
Après avoir appelé de ses vœux un étiquetage de l’origine de la viande au moment du conseil extraordinaire des Ministres de l’Agriculture, le gouvernement français semble aujourd’hui s’en remettre au rapport de la Commission européenne qui, de notoriété publique, est hostile à l’étiquetage pour les préparations et produits à base de viande… Qui plus est, le rapport annoncé par le gouvernement français avant l’été, est maintenant attendu au mieux à l’automne.
S’il n’éviterait pas toute fraude, l’étiquetage du pays d’origine pour ces produits permettrait de limiter fortement les failles ouvertes par la grande variabilité des fournisseurs de matières premières du fait du recours à des acheteurs/négociants à la recherche des matières premières les moins chères à un endroit du globe à un moment donné. Tout en renforçant la traçabilité, clé de voûte de tout notre système sanitaire européen, l’étiquetage du pays d’origine simplifierait en outre les contrôles officiels.
Sans attendre la décision européenne, qui interviendra au mieux l’année prochaine, le gouvernement a la possibilité de répondre à l’attente des consommateurs français(1) qui réclament l’origine des viandes pour tous les produits. En effet, faut-il rappeler qu’au moment de la vache folle, et avant la réglementation européenne, le gouvernement français avait favorisé la mise en place de la mention du pays d’origine pour la viande non transformée ?
Aujourd’hui, alors que le scandale alimentaire continue de s’étendre en Europe et que la méfiance des consommateurs grandit, l’UFC-Que Choisir et la FNB demandent donc au gouvernement de permettre la mise en place de l’étiquetage de l’origine des ingrédients pour tous les produits à base de viande.
(1) 71% des Français déclarent que l’origine du produit est important dans leur achat alimentaire. Sondage réalisé dans quatre pays européens sur l’étiquetage de l’origine pour les produits alimentaires : Intérêt, compréhension et attentes des consommateurs. Bureau Européen des Unions de Consommateurs – Janvier 2013.
CP/FD/02/2013
Traçabilité
Traçabilité: l’étalon d’achille
« Arnaque?», «?tromperie?»… Les politiques n’ont pas manqué de mots pour qualifier l’affaire de la viande de cheval dans les plats préparés. Le consommateur, pourtant première victime de ce scandale, n’aura, quant à lui, guère été pris en considération par les pouvoirs publics, ceux-ci arguant de l’absence de tout «?risque sanitaire?». Tout se passe comme si, parce qu’il n’y a pas de scandale sanitaire, le seul préjudice était celui de l’industrie. À croire que si votre santé n’est pas menacée, on peut vous faire avaler n’importe quoi?! L’affaire des «?lasagnes au cheval?» souligne pourtant bel et bien les failles du système de traçabilité, dont la principale victime est le consommateur… Impérative pour les produits bruts, la mention du pays d’origine n’est pas obligatoire pour les produits transformés. Résultat?: si les poulets entiers en rayon sont bien français, les poulets composant nuggets et escalopes panées peuvent venir… du Brésil, et les foies gras de canard de… Hongrie?! L’opacité quant à l’origine des viandes des produits transformés permet également aux professionnels de changer très régulièrement de fournisseurs en fonction des prix pratiqués. L’opacité encourage ainsi la spéculation et les risques alimentaires. À quand un véritable étiquetage de l’origine des produits alimentaires transformés?? Avec la substitution de viande de cheval à celle de bœuf dans les produits Findus, l’Europe ferait bien de s’y mettre au galop?!
Alain Bazot
Président de l’UFC-Que Choisir
26 février 2013
information préalable banque
information préalable sur les frais bancaire: non au rejet à postériori
Alors que les députés doivent voter aujourd’hui le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous(1), associations de consommateurs, d’insertion, et familiales nous alarmons du possible retrait de l’information préalable des frais bancaires, avancée majeure introduite par les députés.
Réclamée de longue date par le secteur associatif, et encore récemment par le rapport Soulage, l’information préalable apporte de nombreux progrès pour tous les consommateurs : instrument essentiel de réappropriation du compte bancaire par le client, elle permettra d’en finir avec l’incompréhensible régime d’exception permettant aux banques d’intervenir directement sur le compte du client sans même lui signaler. Cette mesure préviendra une part des frais de découvert et améliorera l’éducation des clients sur les services bancaires. Elle empêchera aussi la perception de frais indus, et en particulier le prélèvement par les banques de sommes bancaires insaisissables sur le compte de personnes en difficultés, pratiques que nos associations déplorent régulièrement.
Or, les débats en séance sur l’adoption de cette disposition montrent un risque réel de disparition de l’information préalable, ses adversaires opposant une présomption de complexité et de coût, totalement injustifiée : il suffit simplement d’inverser la logique actuelle des relevés de compte. Par exemple, fin janvier 2013, les relevés de compte mentionnaient : « Pour le mois de janvier, nous vous avons prélevé X€ de frais bancaires ». Avec l’information préalable, le relevé reçu fin janvier aurait été comme suit : « Pour le mois de janvier, nous avons effectué les services Y et Z pour vous. Les frais liés à ces services sont de X€ et seront prélevés le 15 février ». L’opération est donc simple et sans envoi de nouveau courrier. Les coûts sont limités à la perte des intérêts perçus sur les frais lors du premier mois de mise en place (environ 1,1 millions d’€), et au paramétrage informatique.
Enfin, le souhait des opposants de déléguer l’étude de sa faisabilité au CCSF montre une réelle volonté de reporter sine die l’information préalable. Le « rapport Soulage » de décembre dernier, préparant la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté organisée par le gouvernement et qui regroupait l’ensemble des acteurs, avait déjà démontré l’intérêt d’une telle mesure.
Pour toutes ces raisons, nous demandons aux parlementaires de soutenir fermement cet amendement, qui, à faible coût, permet d’assainir la relation banque/client, d’en finir avec le régime d’exception dont bénéficient les banques et d’améliorer la prévention des incidents.
(1) UFC-Que Choisir, CLCV, Crésus, Croix-Rouge Française, UNAF et Secours Catholique.
CP/02/2013
Sun waterAttention liquidation judiciaire.Si vous avez un crédit en cours pour la maintenance, contactez nous à nos permanences ou par mail…
Sun Water: Attention liquidation judiciaire.Si vous avez un crédit en cours pour la maintenance, contactez nous à nos permanences ou par mail…
Sun Water, société en liquidation judiciaire dont le siège social était situé à Nimes, a proposé à certains consommateurs,d’être tiré au sort pour gagner un adoucisseur d’eau ou une installation photovoltaïque… moyennant le paiement de 1€.
Après le gain, le vendeur informe l’heureux gagnant qu’il lui faut souscrire au pack d’entretien de dix ans. Pour financer cet entretien, il était proposé un prêt sur dix ans.
Certains de nos adhérents, victimes de cette société indélicate, nous ont informés, à postériori, s’être rendus à une réunion d’information organisée par l’UFC-Que Choisir de Nimes.
Nous venons d’avoir communication du compte rendu de celle-ci et notre service juridique marseillais est interpellé par ses conclusions , en l’état actuel du droit. Aussi, avant de prendre la décision de poursuivre en suivant le shéma détaillé page 7/9 et 8/9 du dit rapport nimois, nous vous demandons de bien vouloir reprendre contact avec nous.
Service juridique UFC-Que Choisir de Marseille
15/02/2013
Findus
Findus: Alimentation mondialisée, danger
La présence de viande de cheval dans des produits Findus au bœuf illustre l’absence déplorable du marquage de l’origine des produits alimentaires, dont le parcours est aujourd’hui mondialisé.
C’est le Service national d’enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a retracé le parcours des produits Findus « au bœuf » contenant de la viande de cheval. Les plats cuisinés étaient fabriqués dans une usine luxembourgeoise appartenant au groupe français Comigel qui lui-même se fournissait auprès de Spanghero, ce dernier ayant acheté de la viande surgelée auprès d’un trader chypriote, lequel avait sous-traité la commande à un trader situé aux Pays-Bas qui s’était fourni auprès d’un abattoir et d’un atelier de découpe roumains. Bienvenue à l’ère de l’agroalimentaire mondialisé !Aujourd’hui, il en est des produits alimentaires comme des jeans ou des portables, ils font le tour du monde avant d’arriver dans notre assiette.
Ces circuits de commercialisation rendent les contrôles plus complexes. Si l’on ajoute à cela le désengagement des pouvoirs publics de l’activité de contrôle (Bruxelles n’a-t-elle pas songé, récemment, à déléguer une partie du contrôle en abattoir aux salariés ?), on arrive à des situations potentiellement dangereuses pour le consommateur (1). C’est d’autant plus inquiétant que l’agroalimentaire est devenu le nouvel horizon des mafias européennes, le rapport bénéfice/risque étant beaucoup plus favorable que pour la drogue. Le trafic de viande de cheval s’est répandu ces derniers temps et le cas Findus n’est pas isolé. Au Royaume-Uni, d’autres marques ont été mises en cause, notamment Burger King, Tesco ou Aldi.
En France, d’autres entreprises pourraient également être concernées. Comigel est notamment le fournisseur de Cora et Auchan pour leurs marques de distributeur, Picard ou encore Thiriet. L’enquête des services des fraudes s’attache désormais à préciser si certains produits de ces entreprises sont également susceptibles d’être concernés.
Quant au cas Findus, l’enquête doit désormais déterminer s’il y a volonté manifeste de tromper de la part des entreprises impliquées. Même s’il est finalement établi que ce n’était pas le cas, on peut parler à tout le moins de négligence. L’entreprise Spanghero se défend en expliquant qu’elle a acheté et revendu en l’état une viande étiquetée « minerai de bœuf désossé surgelé UE (origine Roumanie) » et que les résultats des contrôles bactériologiques étaient conformes à la réglementation. Elle n’est pas allée chercher plus loin.
La réglementation européenne oblige les entreprises à garantir l’hygiène de leurs produits et les autocontrôles se focalisent sur l’aspect microbiologique. Dans cette affaire, ni Findus, ni Comigel, ni Spanghero n’ont songé à s’assurer de la véritable nature de la viande livrée, dont le prix probablement dérisoire aurait pourtant dû éveiller les soupçons. On peut comprendre que ce type d’analyse, qui nécessite de faire appel à des laboratoires spécialisés, ne fasse pas partie de la routine quotidienne. Mais Comigel estime que les premiers lots non conformes ont pu lui être livrés en août dernier. En six mois, aucune des entreprises impliquées ne s’est souciée de savoir ce que contenaient vraiment ces lots. C’est un des autres effets collatéraux des circuits mondialisés : chaque maillon est déresponsabilisé.
Marquage de l’origine des produits
Cette affaire pose entre autres la question du marquage de l’origine des produits alimentaires. Sauf pour quelques denrées vendues en l’état comme les fruits et légumes, les professionnels n’ont aucune obligation en la matière. Même la viande de bœuf n’a plus à faire figurer le « né, élevé, abattu » dès lors qu’elle subit la plus petite transformation. l’UFC-Que Choisir réclame depuis longtemps le marquage de l’origine des produits alimentaires, au moins de leur lieu de fabrication et, pour les produits transformés, du lieu de provenance de leur principal ingrédient. Cette obligation aurait un double avantage. D’une part, les industriels cesseraient de se focaliser uniquement sur la recherche du moindre coût : Findus aurait certainement hésité à étiqueter « origine : Roumanie » sur ses produits à base de bœuf. D’autre part, cette obligation ferait obstacle au petit jeu qui consiste à changer en permanence de fournisseurs. L’impossibilité de modifier leurs emballages à tout bout de champ inciterait les fabricants à se tourner vers des approvisionnements pérennes.
findus-actu
Pour l’heure, Findus a retiré les produits concernés (lasagnes bolognaise, hachis parmentier, moussaka) et propose aux clients qui en auraient acheté de se faire rembourser.
L’UFC-Que Choisir entend quant à elle engager toute action en justice propre à assurer la défense des premières victimes de cette affaire, les consommateurs.
(1) À l’heure actuelle, le seul fait certain est la tromperie des consommateurs. Côté santé, un médicament vétérinaire, le phénylbutazone, pourrait avoir contaminé la viande de cheval. Les services des fraudes sont pour l’heure muets sur la question.
Fabienne Maleysson
www:quechoisir.org 02/2013
Télé assistance
A propros des contrats de téléassistance: un jugement!
TRIBUNAL D’INSTANCE DE Marseille :
Association Locale de Marseille d’UFC-Que Choisir Contre Société LOCAM et FINASSIST
Nos adhérents ont souscrit en 2009 et 2010 des contrats de location de matériel et de prestations de téléassistance auprès de la SARL FINASSIST. Par acte d’huissier, les locataires ont assigné la SARL FINASSIST et la SAS LOCAM, cessionnaire, devant le Tribunal d’Instance de Marseille en annulation des dits contrats afin de se voir rembourser les sommes versées au titre des loyers mensuels.
Par acte d’huissier et d’intervention volontaire en date du 06 avril 2011, l’Association Locale de Marseille de Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR, a fait assigner la SARL FINASSIST et la SAS LOCAM, afin d’obtenir, avec exécution provisoire :
? Que soit jugées abusives les clauses des contrats intitulées « durée du contrat », « conditions financières du contrat », « garantie et recours », « utilisation du matériel », « résiliation légitime », « résiliation pour faute », « résiliation anticipée pour autre motifs », « endos » et « transfert cession ».
? Leur condamnation à supprimer les dites clauses de leurs contrats sous astreinte de 1000€ par jour de retard, ce tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte.
? Leur condamnation in solidum à lui payer 15 000€, à titre de dommages intérêts, pour préjudice à l’intérêt collectif des consommateurs, somme ramenée à 10 000€.
? La publication du jugement dans le journal LA PROVENCE à leurs frais sous astreinte de 500 € par jour de retard, à concurrence de 4 000€ par publication.
? Leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 1 500€, au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Le 14 décembre 2012, le Tribunal a rendu sa décision en faisant droit à notre demande en jugeant abusives et réputées non écrites les clauses des contrats de location de matériel et de prestations de téléassistance intitulées « durée du contrat », « conditions financières du contrat », « garantie et recours », « utilisation du matériel », « résiliation légitime », « résiliation pour faute », « résiliation anticipée pour autre motifs », « endos » et « transfert cession ».
Par ailleurs, le Tribunal prononce la mise hors de cause de la SAS LOCAM. Ainsi, la SARL FINASSIST est condamnée :
? à supprimer les dites clauses de ses contrats de location de matériel et de prestations de téléassistance sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter du mois suivant la signification du jugement ; ce tribunal se réservant la liquidation de l’astreinte.
? A payer à l’Association Locale de Marseille de l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR la somme de 1 000€ au titre de l’art. 700 du CPC.
En outre, il ordonne la publication du jugement dans le journal LA PROVENCE aux frais de la SARL FINASSIST à compter du mois suivant la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard ainsi que l’exécution provisoire du jugement.
Néanmoins, le Tribunal a déclaré irrecevable l’action en paiement de dommages et intérêts de l’Association Locale de Marseille de UFC-Que Choisir.
Malheureusement, une décision de justice est intervenue en date du 9 novembre 2012 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL FINASSIST. Ainsi, pour les personnes qui ont souscrit un contrat via cette société, vous êtes désormais en droit de révoquer votre prélèvement en vertu de l’article L 311-31 du Code de la Consommation, pour absence totale de prestation de service. Pour ce faire, il convient d’effectuer un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’organisme de financement en lui fournissant une copie de l’attestation de liquidation judiciaire. Si vous souhaitez notre assistance dans vos démarches, nous restons à votre disposition….
En outre, si vous avez souscrit un contrat de téléassistance ou de télésurveillance auprès d’une société qui est toujours en activité et que vous souhaitez notre assistance, nous vous invitons à venir rencontrer l’un de nos conseillers dans le domaine DIVERS en matinée sur rendez-vous ou l’après-midi sans rendez-vous, avec l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de votre dossier.
Magali GERBIER
Juriste
Edf attention phishing
Mise en garde d’Edf contre des pirates informatiques
Face à l’afflux de tentatives de phishing (ou hameçonnage), EDF met en garde ses clients pour ne pas qu’ils se laissent persuader de transmettre leurs données personnelles et bancaires à des pirates informatiques.
Une page spéciale sur son site Internet, une communication dans la presse nationale et régionale… EDF tente de prévenir ses clients d’une augmentation importante de tentatives de phishing (hameçonnage). Cette technique mise en place par des escrocs doués en informatique est utilisée depuis quelques années déjà et des entreprises comme Orange ou même les impôts en ont déjà été victimes. Ou plus exactement leurs clients, car l’objectif d’une opération de phishing est de mettre en confiance un internaute afin qu’il transmette ses informations personnelles, en particulier bancaires. Elles serviront ensuite aux pirates informatiques pour faire des achats en ligne qui seront débités sur le compte de la victime.
La campagne actuelle contre EDF est assez classique. Des particuliers reçoivent par courriel un message qui provient apparemment de la compagnie nationale (même logo, même graphisme…). Il leur est demandé de cliquer sur un bouton afin de régler une facture ou même d’être remboursé d’une facture soi-disant doublement facturée. À ce moment, l’internaute arrive sur un site Internet qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celui d’EDF : mêmes rubriques, même police de caractère, même graphisme. Mis en confiance par cet environnement familier, l’internaute remplit les champs obligatoires, dont bien entendu ses coordonnées bancaires. Les cybercriminels n’ont plus qu’à se servir.
EDF rappelle quelques conseils basiques et de bon sens : ne pas répondre à ces messages, c’est dans l’espace client accessible via un mot de passe personnel que les factures se règlent, les entreprises n’effectuent pas de relance par courriel en cas de facture impayée…
S’il est trop tard, contactez votre banque et faites opposition à votre carte bancaire.
Franck Attia
www:quechoisir.org -01/2013
Grandes surfaces
Grandes surfaces : où acheter sans se ruiner ?
Régulièrement, les bénévoles de l’UFC-Que Choisir font un relevé de prix dans les grandes surfaces. Cela s’est passé du 22/9/2012 au 6/10/2012 dans 1670 magasins avec un panier de 77 produits (61% de marques nationales, 33% de marques de distributeurs, et 6% sans marques).
1 – Les prix ont-ils beaucoup augmentés ?
Sur la base des 38 produits de marques nationales, l’inflation est très modéré entre 2011 et 2012 avec une hausse de 0,7%, alors que l’INSEE estime la hausse des prix générale à 1,2% sur la même période. Sur certains produits de marque nous avons constaté des baisses sensibles : huile d’olive, dessert vanille, farine, par exemple.
2 – Cela dépend aussi des enseignes ?
Sur douze mois les marques nationales ont très peu augmenté dans la majorité des enseignes, de 0,1% à 0,7%, à deux exceptions près, et sont même en baisse chez une enseigne.
3 – Où acheter sans se ruiner ?
Toutes enseignes confondues, notre panier de 77 produits revient en moyenne à 215€. Son prix varie de 203€ dans le magasin le moins cher jusqu’à 241€ pour le plus cher. Six enseignes sont en dessous du prix moyen de 203€ à 213€ et six au-dessus de 218€ à 241€. Ce qui fait quand même une différence de 38€ entre le panier le plus cher et celui qui est le moins cher.
4 – Qu’en est-il des magasins hard discount ?
Malgré le contexte de crise, le hard discount voit ses parts de marché diminuer continuellement depuis 2008 (de 14% en 2009 à 12,7% en 2012). Ce qui les a incité à distribuer dorénavant une part croissante de marques nationales.
Il faut savoir que ces dépenses dans les grandes surfaces ont progressé de 2,4% en 2012. Les grands hypermarchés ont vu leur chiffre d’affaires diminuer (-0,4%). A l’opposé, les magasins de petite taille ont progressé de plus de 5% et les « petits » hypermarchés de 6%.
5 – Et pour les Drive ?
L’explosion des Drive est le phénomène marquant : près de 2 000 fin 2012. Leurs tarifs ne sont pas strictement identiques à ceux des magasins traditionnels auxquels ils sont adossés, mais les écarts sont faibles. L’écart moyen est de 0,28% et 57% des références de prix sont rigoureusement identiques.
6 –On peut même comparer les prix avec son mobile ? ?
Deux applications pour Smartphone ont pour ambition de nous aider à trouver le magasin le moins cher pour faire nos courses. Dommage, le résultat n’est pas à la hauteur. Au mieux elles pourront vous donner une idée des prix de quelques articles pratiqués dans les diverses enseignes. En fait se sont avant tout des outils publicitaires.
Vous trouverez plus d’informations et les résultats complets de l’enquête département par département, dans le N° de février 2013 de la revue Que Choisir.
JR/02/2013
nergie des conseils
Quelques conseils pour décrypter vos réclamations
Les réclamations au sujet des fournisseurs d’énergie continuent d’affluer chez l’UFC-Que Choisir. Quelques problèmes sont récurrents depuis un certain temps, et ils sont toujours majoritaires. Comment se défendre ?
• Les prélèvements mensuels augmentent, même si votre consommation est stable ou a diminué. Vérifiez si le total de vos consommations sur douze mois est bien inférieur au nouvel échéancier. Si c’est le cas, adressez une réclamation à votre fournisseur. S’il fait la sourde oreille, renoncez au prélèvement automatique mensuel, le fournisseur ne peut vous l’imposer et ne peut vous infliger aucun frais.
• EDF résilie votre contrat d’électricité ? GDF résilie votre contrat de gaz ? C’est parce que vous ne vous êtes pas méfié d’un chargé de clientèle qui vous a proposé de vous faciliter la vie avec une seule facture au lieu de deux. Oui, mais la vie facile a un prix : e effet, les tarifs ne sont pas du tout les mêmes pour l’énergie au tarif réglementé et l’autre que vous fournit le même opérateur. Revenez aux tarifs réglementés avec deux factures : une d’EDF pour l’électricité ; une de GDF pour le gaz.
• Vous recevez une surfacturation injustifiée ? Pour éviter la coupure de gaz ou d’électricité, continuez à payer sur la base de vos consommations antérieures et de votre consommation réelle, et adressez une réclamation au fournisseur. Sans réponse au bout de deux mois, saisissez le Médiateur national de l’énergie.
• Les heures creuses ont changé. Désormais fixées à la plage horaire 23h – 7h, elles sont plus difficiles à utiliser, et surtout à rentabiliser. En effet, l’abonnement HC est coûteux, et en dehors de ces heures, le prix du kilowattheure ‘’heure pleine’’ est plus cher qu’avec un abonnement ordinaire. Si vous avez un gros chauffe-eau, un chauffage à accumulation, un lave-linge et un lave-vaisselle programmables, l’abonnement aux heures creuses est peut-être rentable ; sinon revenez au contrat ordinaire. Et parmi les compteurs, il y a de petits malins !
Mais les problèmes de facturation ne sont pas les seuls. Les compteurs, eux aussi, sont à l’origine de nombreux litiges, divers et variés…
• Lors d’un changement soit de compteur, soit de contrat, soit de fournisseur, relevez l’index ainsi que la date et l’heure, éventuellement prenez-en une photo gros-plan (montrant l’index et le numéro du compteur) et adressez le tout à votre fournisseur (ou aux deux, si vous changez d’opérateur) et vérifiez bien ensuite la facture.
• Dysfonctionnement du compteur ? Commencez par vérifier s’il ne compte en heures pleines les heures creuses… C’est déjà arrivé ! S’il dysfonctionne vraiment, négociez un redressement limité à six mois, puisque les relevés doivent être effectués chaque semestre et que le préposé est tenu d’être vigilant. D’autre part, le redressement doit être calculé en fonction de vos consommations antérieures sur la même période de l’année.
• Si vous êtes accusé€ de fraude au compteur, payez vos consommations en cours pour éviter toute coupure et saisissez immédiatement le Médiateur
MT/01/2013