Enquête sur la prescription en DCI Un Déni Caractérisé de l’Intérêt des patients
Un an après l’entrée en vigueur de l’obligation, pour tous les médecins, de prescrire les médicaments en Dénomination commune internationale (DCI), c’est-à-dire à partir du nom de la molécule, et non plus en nom de marque, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui les résultats affligeants d’une enquête exclusive (1) menée sur plus de 800 ordonnances, et appelle les pouvoirs publics à imposer dans les faits la généralisation de la DCI.
Pour mesurer le respect de l’obligation de prescription en DCI, souhaitée par l’UFC-Que Choisir depuis 2005, l’UFC-Que Choisir a mené avec l’aide de son réseau d’associations locales, une enquête sur 815 ordonnances, comportant plus de 2700 médicaments prescrits (2) . Ces ordonnances ont été rendues anonymes, avant d’être analysées.
Près des trois-quarts des médicaments encore prescrits en nom de marque
Sur les 2729 médicaments prescrits, seuls 13 % étaient inscrits en DCI. 14 % supplémentaires comportaient la DCI ainsi que le nom de marque, comme le tolère la loi, mais 73 % des médicaments étaient prescrits avec le seul nom de marque. Ce sont les médecins spécialistes qui sont les plus mauvais élèves avec 85 % des médicaments prescrits seulement avec le nom de marque (70 % pour les généralistes). L’obligation légale de la prescription en dénomination commune internationale reste donc, pour l’instant, un vœu pieu. Comment s’en étonner, alors que la loi comme le décret prévoyant cette obligation ne l’ont assortie d’aucun contrôle ni d’aucune sanction ?
Moins d’une ordonnance sur cinq entièrement en DCI
Dans le détail, notre enquête montre que seulement 18 % des ordonnances sont exclusivement rédigées en DCI (ou DCI couplée au nom de marque). Dans 57 % des cas, les ordonnances étaient vierges de toute DCI. Plus surprenant, les 25 % restant mélangent allègrement lignes en DCI et lignes en nom de marque. Certains médecins semblent ainsi avoir commencé à adopter la DCI, mais avec de fréquentes rechutes vers la prescription en nom de marque !
La généralisation de la DCI, un ardent impératif
La prescription en DCI est pourtant une nécessité de santé publique. En effet, sa généralisation sera un moyen efficace de lutter contre le surdosage ou les interactions médicamenteuses, en évitant le piège des noms de marque qui masquent les molécules présentes. La DCI facilite également la prise de traitement à l’étranger, puisqu’elle est comprise partout dans le monde. Elle permet enfin aux consommateurs d’acheter à moindre frais la bonne molécule, sans se soucier des noms de marque. En clair, elle permet de ramener chaque médicament à sa valeur thérapeutique, en s’affranchissant des influences promotionnelles des laboratoires.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir demande au Ministère de la Santé et à l’Assurance maladie d’enfin soutenir, en l’accompagnant, le déploiement de la DCI en mettant en place :
L’inscription de la prescription en DCI dans les critères de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins ;
Des contrôles pour identifier les médecins récalcitrants et leur rappeler instamment cette obligation légale.
(1) Résultats détaillés disponibles dans le Que Choisir n° 543 de janvier, actuellement en kiosque.
(2) Ordonnances collectées du 20 mai au 29 juin 2015, émanant de 72 départements. 73 % provenaient d’un médecin généraliste et 27 % d’un spécialiste.
CP/FD/01/2016
Rapprochement Orange-Bouygues Telecom Attention danger !
Suite à l’officialisation des discussions visant à un rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom, l’UFC-Que Choisir demande aux autorités qui seraient amenées à examiner le dossier de prendre toutes les mesures propres à garantir aux consommateurs qu’une concentration de grande ampleur du secteur des communications électroniques ne se fasse pas au détriment de l’intensité concurrentielle, propre à assurer aussi bien la continuité des investissements, gages d’un large accès au très haut débit, que des tarifs attractifs.
Face à une concentration d’ampleur, une menace inflationniste marquée
Le rapprochement d’Orange et Bouygues Telecom, s’il devait se concrétiser, engendrerait une restructuration du marché d’une ampleur bien plus forte que celle consécutive à l’achat de SFR par Numericable et aurait des impacts structurants aussi bien sur le marché du mobile que de l’internet fixe. Pour la première fois depuis 2011, le marché de la téléphonie mobile serait caractérisé par seulement trois opérateurs, soit une configuration qui faisait de la France le pays où les prix des abonnements étaient 25 % plus élevés que la moyenne européenne et qui avait donné lieu à des pratiques sévèrement condamnées par le Conseil de la concurrence ! De plus, cette opération aboutirait à réduire également à trois le nombre de fournisseurs d’accès à l’Internet fixe, en faisant, qui plus est, disparaître l’acteur jouant depuis peu le rôle d’agitateur du marché. L’enjeu est d’autant plus grand que le marché est amené à muter profondément au cours des prochaines années avec la transition vers le tout très haut débit. Les risques d’un amoindrissement de la concurrence et de hausses tarifaires sont ainsi particulièrement marqués.
La transparence sur la teneur des négociations s’impose
Cette opération de grande ampleur ne concernerait pas seulement Orange et Bouygues Telecom, mais également Free et SFR afin de bâtir un dossier de concentration potentiellement « concurrentiello-compatible ». Sont ainsi évoquées pêle-mêle des ventes de fréquences, d’antennes mobiles, de lignes de fibres optiques ou encore des cessions d’abonnés. Ces négociations, sinon en cours, au moins à venir, prennent donc nécessairement en compte une redistribution ponctuelle des parts de marché de ces entreprises. Dans ce cadre, il est primordial que les consommateurs soient assurés que ces discussions n’entraînent pas une entente sur les stratégies commerciales à venir des opérateurs. »
Face au risque de défaut concurrentiel, l’indispensable élaboration de mécanismes correcteurs
Si l’analyse de l’opération de concentration nécessite une analyse statique visant à s’assurer que toutes les conditions sont remplies pour qu’une des trois entreprises restantes ne soit pas fragilisée – prévenant ainsi l’émergence d’un duopole – une vision prospective du marché des communications électroniques doit être entreprise. En effet, la redistribution des parts de marché pourrait aboutir à ce qu’aucun acteur ne conserve une stratégie de conquête de clients, condition pourtant nécessaire à une concurrence par les prix propre à libérer du pouvoir d’achat pour les consommateurs (*). Dès lors, toutes les mesures doivent être prises pour s’assurer qu’un défaut de concurrence – qui pourrait être caractérisé par une stagnation des prix ou par leur hausse généralisée – puisse rapidement être corrigé par la mise en place de mécanismes appropriés qui doivent dès à présents être anticipés (conditions techniques et tarifaires favorables à l’accueil d’opérateurs virtuels aux réseaux mobiles et fixes, éventuellement gel de fréquences mobiles pour un potentiel futur opérateur de réseau). Les consommateurs se souviennent que suite à la condamnation de l’entente dans le domaine de la téléphonie mobile, il avait fallu attendre 7 ans pour que le marché soit redynamisé !
En conséquence, l’UFC – Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une offre de services de communications électroniques basée sur une réelle concurrence, compte faire entendre leur voix et demande d’ores et déjà :
– Au gouvernement de prendre une position claire sur sa volonté d’assurer une réelle concurrence sur le marché français des communications électroniques propre à dégager du pouvoir d’achat pour les consommateurs ;
– Aux autorité de régulations compétentes (Commission européenne, Autorité de la concurrence, ARCEP), dans l’hypothèse où elles seraient saisies, d’imposer toutes les mesures garantissant aux consommateurs le maintien sur le long terme d’une réelle intensité concurrentielle.
(*) Ceci a été mis en évidence par l’UFC-Que Choisir dans son étude faisant le bilan de l’arrivée du quatrième opérateur mobile : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/telephonie/communique-concurrence-dans-la-telephonie-mobile-un-bilan-sans-appel-la-ligne-consumeriste-ne-doit-pas-etre-coupee
CP/FD/01/2016
Piratage VTECH L’UFC-Que Choisir dépose plainte
Suite à l’officialisation du piratage, le 14 novembre dernier, de la base de données de 2 millions de clients et utilisateurs français des jeux VTECH, et l’information selon laquelle celui-ci aurait été rendu possible en raison de la faiblesse de la sécurité mise en place par VTECH, l’UFC-Que Choisir, profondément attachée à la protection des données personnelles des consommateurs, dépose plainte contre cette société.
VTECH – des jeux de plus en plus connectés, des données de plus en plus collectées
Poupons intelligents, tablettes, montres connectées, ordinateurs : depuis 1976, VTECH Electronics, vend des jeux « intelligents ». Ces produits qui se connectent sur internet, s’enrichissent de jeux par téléchargement sur la plateforme « Explora Park » au fur et à mesure du développement de l’enfant. A chaque connexion à l’Explora Park, VTECH reçoit un grand nombre de données personnelles concernant tant les parents titulaires du compte que l’enfant qui utilise le jeu. Côté parents, les données collectées par VTECH peuvent comprendre des coordonnées (mail et adresse postale), des mots de passe cryptés, mais aussi des coordonnées bancaires, ou des historiques de consommation. Côté enfants, les risques sont plus grands encore : prénom, sexe et date de naissance, mais également des photographies, et même des extraits audio ou vidéo.
Le cadeau empoisonné de VTECH : Une protection a priori obsolète et inefficace des données personnelles
Difficile de croire qu’une société aussi importante et aussi « connectée » que VTECH n’ait pas sécurisé de manière suffisante ses bases de données. Pourtant, le hacker affirme avoir utilisé une méthode assez simple pour s’introduire dans les serveurs de VTECH : l’injection SQL. Cette méthode d’intrusion, d’une grande simplicité, est identifiée depuis près de …13 ans ! Et elle peut aisément être mise en échec, si des règles simples de protection sont mises en œuvre. Force est de constater que l’action d’un seul hacker a suffi à violer les serveurs de VTECH et à extraire, au nez et à la barbe de l’entreprise, les données de près de 6 millions d’enfants dans le monde, dont 1 million d’enfants français ! En outre, VTECH n’aurait pas décelé l’intrusion subie avant d’avoir été interrogé par la presse.
L’UFC-Que Choisir aux côtés des consommateurs dans la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles
Les consommateurs, en achetant des produits de la marque VTECH, espèrent que cette entreprise à la réputation sérieuse est capable de protéger les données personnelles de leurs enfants et leur vie privée. Dans un environnement numérique toujours plus gourmand en données et plus dangereux pour la protection de la vie privée, la faute qui semble avoir été commise par la société VTECH est intolérable.
Depuis la fuite de données, nulle autre information que la fermeture de l’Explora Park. Face à l’explosion dans tous les secteurs des produits connectés, les consommateurs s’inquiètent plus que jamais de la protection de leurs données personnelles. Inquiets des risques réels d’atteinte à la vie privée, l’UFC-Que Choisir n’entend pas rester inactive face aux droits bafoués de millions de consommateurs français.
Scandalisée face à ce manque apparent de sécurisation et déterminée à ce que l’ensemble des responsabilités soit établi, l’UFC-Que Choisir dépose plainte contre VTECH auprès du tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement de de l’article 226-17 du Code pénal.
CP/FD/12/2015
Plateforme de jeux vidéo Steam L’UFC-Que Choisir assigne la société Valve
Suite à ses premières actions et dénonces en matières de jeux vidéo, désormais premier marché de l’industrie culturelle, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions générales des plateformes de jeux en ligne. Elle a mis en demeure 5 d’entre elles de modifier certaines clauses préjudiciables aux intérêts des consommateurs, et face à la résistance de Valve, éditrice de la plus importante plateforme –Steam, l’association assigne aujourd’hui cette société afin de faire supprimer 12 clauses considérées comme abusives/illicites.
Transfert/Revente : Valve ne passe pas le niveau
Si le transfert ou la revente de jeux acquis licitement peut apparaître comme une mesure de bon sens surtout au regard du prix de vente des jeux «blockbusters» à leur sortie (1), Valve le refuse expressément dans ses conditions générales : « l’utilisateur n’est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme ». Ce décalage entre l’univers physique et numérique est incompréhensible. Cette interdiction, également pratiquée par nombre de plateformes, est d’autant plus surprenante qu’aucune décision de justice n’interdit la revente sur le marché de l’occasion de jeux achetés en ligne et que le juge européen a même posé explicitement le principe de la possible revente de logiciels qui, rappelons-le, constituent une partie intégrante d’un jeu vidéo.
Pas de Game over pour le non-respect de vos données et de votre porte-monnaie
C’est sans complexe que Valve entend s’exonérer, très largement, y compris en cas de faute lourde, des responsabilités auxquelles elle est tenue par la loi, notamment s’agissant de la sécurité des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme. Cette restriction contractuelle est d’autant plus problématique pour les consommateurs que Steam est une cible de choix pour les hackers (77 000 comptes seraient piratés chaque mois).
De même, si les fonctionnalités de la plateforme Steam permettent aux joueurs de créer des contenus (comme des objets/personnages supplémentaires), Valve nie, dans ses conditions générales, le respect des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs créateurs en s’arrogeant la possibilité de réutiliser ces contenus à sa guise.
Point plus surprenant, Valve met à disposition des joueurs un porte-monnaie virtuel personnel, alimenté par de l’argent bien réel. Mais si jamais le compte est clôturé, il sera impossible de récupérer les fonds qui y ont été versés.
Comme si cela ne suffisait pas, Valve impose l’application du droit luxembourgeois. Nous avons certes la même monnaie mais pas les mêmes droits ! Or qui pourrait imaginer que le consommateur français sera à même de manier la loi luxembourgeoise et défendre ainsi ses droits ?
Au vu de ces éléments, et soucieuse de faire avancer le combat crucial des droits des consommateurs dans l’univers numérique, l’UFC Que choisir assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Valve en suppression de clauses abusives/illicites.
CP/FD/12/2015
(1) ‘Call of Duty®: Black Ops III’ vendu sur Steam entre 59,99 € (jeu seul) et 99,99 € (pack digital delux) , ‘Fallout 4’ vendu sur Steam à 59,99 €
Accéder à notre forum jeux vidéos http://forum.quechoisir.org/jeux-video-f213.html
Rabais promotionnels mirifiques sur Internet L’UFC-Que Choisir révèle l’ampleur des promesses non tenues
Alors que près d’un Français sur deux réalisera une partie de ses achats de Noël sur Internet (1) , l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude accablante sur les rabais promotionnels en ligne démontrant que les promesses de baisses ne sont généralement pas tenues. Sur la base de ces résultats, l’Association recommande aux consommateurs de ne pas tenir compte de ces rabais lors de leurs achats, mais seulement du prix final par rapport aux concurrents et demande pour rétablir la loyauté de l’information un affichage obligatoire de la justification des prix de référence.
Neuf mois après l’abrogation de la réglementation française encadrant les rabais promotionnels, l’UFC-Que Choisir a analysé pas moins de 966 promotions, soit la totalité des rabais promotionnels de 10 sites de commerce sur Internet (Auchan, Boulanger, But, Carrefour, Conforama, Connexion, Fnac, Mistergooddeal, Topachat et Webdistr), pour trois familles du gros électroménager : lave-linge, réfrigérateurs et téléviseurs.
0 % des sites étudiés indique la justification des prix barrés sur les pages des promotions !
Le nouveau vide réglementaire laisse désormais aux commerçants une totale liberté dans le calcul des rabais qu’ils affichent et de ce fait justifierait que ce mode de calcul soit indiqué directement en relation avec chaque produit en promotion. Or, sur les pages des promotions que nous avons analysées, aucun des sites ne donne d’indication sur la justification du prix de référence (généralement affiché sous la forme d’un prix barré) alors même que cette information est essentielle, puisque c’est le prix qui est utilisé pour séduire le consommateur avec un montant alléchant de remise.
Calcul des rabais : le grand bazar des prix de référence.
Face à cette opacité des professionnels, nous avons cherché à établir les justifications possibles de ces prix barrés. Sur la base de nos calculs, il apparaît que les prix de référence choisis par les professionnels ne sont réellement justifiés (2) que dans moins d’un cas sur 5 ! Pour plus d’un tiers des promotions, les professionnels n’ont pas hésité à prendre le prix le plus élevé observé chez les concurrents au cours des 6 derniers mois, ce qui a évidemment pour effet de gonfler artificiellement le montant du rabais. Enfin, dans 41 % des cas, aucune justification logique ne semble pouvoir être attribuée aux prix barrés !
Les rabais affichés surestiment d’au moins 14 points les baisses réellement consenties !
Alors que les sites affichent des rabais très substantiels (-18,6% en moyenne pour les téléviseurs, -25% pour les réfrigérateurs et -23,3% pour les lave-linge), les baisses que nous avons calculées sur la base des prix pratiqués sur les 4 mois précédents sont en fait bien plus modestes : -4,8% en moyenne pour les téléviseurs, -2,4% pour les réfrigérateurs et seulement -0,9% pour les lave-linge, ce qui représente selon les familles de produits, entre 14 et 22 points de moins que les rabais affichés !
Les rabais les plus élevés ne garantissent pas forcément les prix les plus bas !
Au regard des rabais annoncés, bon nombre de consommateurs croient pouvoir attendre des promotions un niveau de prix réel très avantageux, significativement plus bas que les prix pratiqués par les concurrents. Mais les gains potentiels par rapport aux sites concurrents restent en fait très mesurés : -8 % en moyenne pour les lave linge, -7% pour les réfrigérateurs et seulement -4% sur les téléviseurs !
Au vu de la généralisation de ces pratiques inacceptables mais malheureusement légales, l’UFC-Que Choisir :
Demande aux autorités françaises de rendre obligatoire l’affichage de la justification du prix de référence à proximité immédiate de celui-ci.
Recommande aux consommateurs de ne pas se laisser influencer au moment de leurs achats par ces rabais mirifiques trop souvent sans lien avec la réalité, mais au contraire de réaliser leur choix en comparant les sites sur la base du prix de vente intégrant tous les frais (transports, livraison …), ainsi que la qualité des services du commerçant.
(1) Source : Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, novembre 2015.
(2) Selon le cas : moyenne des prix relevés sur le site au cours des 4 derniers mois ou moyenne des prix des sites concurrents.
Consulter l’étude détaillée « Les promotions sur internet: les promesses non tenues des prix barrés » (PDF- 1Mo)
Accéder à notre forum dédié à la vente en ligne http://forum.quechoisir.org/vente-en-ligne-f61.html
Normes auto Un banc d’essai à transformer
Alors que le Parlement Européen entend opposer un véto à la décision du Comité Technique de la Commission européenne (CTVM)(1) d’accorder aux constructeurs automobiles une marge de tolérance inadmissible entre les émissions de NOx mesurées en laboratoire et ce qui est mesuré en condition réelle de conduite, France Nature Environnement, le Réseau Action Climat et l’UFC-Que Choisir exigent du Conseil qu’il presse la Commission européenne de mettre en place sans délai des seuils enfin contraignants et scientifiquement prouvés.
La suppression salutaire d’une marge inacceptable
Suivant les demandes de FNE, du RAC et de l’UFC-Que Choisir dans une lettre envoyée aux eurodéputés en novembre dernier(2), la Commission ENVI du Parlement européen appelle ce dernier à censurer formellement la décision réglementaire qui consistait à introduire une marge de tolérance correspondant à plus du double de la limite actuelle (norme Euro 6) de 2017 à 2020, et autorisant une augmentation de 50% après 2020, et ce, sans aucun échelonnement dans le temps.
Une marge scientifiquement inacceptable : cette tolérance décidée par le CTVM était bien plus élevée que celle proposée à l’origine par la Commission européenne (pour rappel, facteur de conversion de 1.2 – soit 20% d’augmentation), qui était pourtant fondée sur les données de recherche scientifiques du Joint Research Center.
Une décision contraire à la volonté du Législateur européen : le Règlement européen de 2007(3) précisant que des limites plus strictes en termes d’émissions des véhicules doivent être mises en place et « liées aux performances réelles des véhicules en usage » .
Encore récemment, des tests d’émissions en condition réelle ont révélé des taux de 13 à 25 fois supérieurs à la norme Euro 6 sur certains véhicules(4), il est temps d’en finir avec les trop grandes flexibilités accordées aux constructeurs (sur optimisation des tests ; emploi de logiciels truqueurs…).
L’essai reste cependant à transformer
Si le Parlement Européen peut refuser la décision de la Commission, en revanche il ne peut pas être force de proposition. Alors que Ségolène Royal a pris fermement position contre la décision du CTVM, le Conseil des Ministres Européens qui se réunit demain doit entendre le signal fort envoyé par les euro-députés et la société civile en faisant pression sur la Commission européenne pour fixer le facteur de conversion en-deçà du seuil de 1,2 et répondre ainsi aux enjeux consuméristes, environnementaux et sanitaires.
FNE, le RAC et l’UFC-Que Choisir exhortent par ailleurs les Etats membres à demander l’extension sans délai de la procédure de tests en conduite réelle à toutes les émissions polluantes ainsi qu’au CO2, alors même que l’écart entre les émissions de CO2 officielles et réelles s’est accru de 8% en 2001 à 40% en 2014 pour les véhicules légers (5).
Ainsi, et afin de réorienter la politique vers l’intérêt général et non plus vers l’intérêt particulier des constructeurs automobiles, nos associations continuent de maintenir la pression en demandant formellement à la ministre de l’écologie de convaincre ses homologues européens d’être fer de lance du changement tant attendu avec un système d’homologation profondément revu !
Accédez à notre forum dédié au scandale Volkswagen : http://forum.quechoisir.org/scandale-volkswagen-f382.html
CP/FD/12/2015
(1) Décision du 28 octobre 2015 de la Commission européenne, via son Comité Technique pour les Véhicules à Moteur
(2) http://www.quechoisir.org/auto/communique-scandale-volkswagen-tests-automobiles-le-parlement-europeen-doit-faire-accelerer-la-commission
(3) Règlement (CE) N° 175/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.
(4) Le 24 novembre dernier ont été rendus publics des résultats de tests d’émissions réalisés par l’association allemande DUH et l’Université des sciences appliquées de Berne sur deux voitures diesel dernière génération Euro 6, une Opel Zafira et une Renault Espace.
(5) Étude de la Fédération Européenne Transport&Environnement, novembre 2014.
Dépassements d’honoraires le numéro d’illusionniste de l’Assurance maladie doit cesser
Alors que les dépassements d’honoraires, qui ont doublé (en plus de l’inflation) depuis 1990, freinent l’accès aux soins, l’Assurance maladie a discrètement révélé dans la presse médicale des chiffres sur leur évolution récente. Notre analyse de ces données montre que, loin du lénifiant discours officiel, la situation se dégrade pour les usagers. Le Contrat d’accès aux soins, dénoncé dès l’origine par l’UFC-Que Choisir, s’apparente plus que jamais à une impasse, et un changement de cap s’impose.
Transparence : vivement l’open data en santé !
On ne peut que s’étonner de la méthode choisie par l’Assurance maladie pour communiquer sur les chiffres 2014 des dépassements d’honoraires. Alors que la loi Santé, en cours d’examen au Parlement, compte instituer le principe de l’open data (ouverture des données publiques) en matière de santé, c’est par le biais d’un journal spécialisé, et d’une habile et parcellaire sélection de chiffres, que l’Assurance maladie a délivré son analyse. On se demande bien pourquoi l’avenant n°8 à la Convention médicale avait pris soin de créer un « Observatoire des pratiques tarifaires », si c’est pour le négliger aussi ostensiblement !
Tour de passe-passe sur la baisse annoncée des dépassements
L’Assurance maladie se félicite ainsi de la baisse d’un point, à 54,1 %, du taux moyen de dépassement des médecins de secteur 2 ou adhérents au Contrat d’accès aux soins. Mais comme le total des honoraires augmente, cette baisse de taux n’empêche pas la masse des dépassements de continuer sa progression, pour atteindre près de 2,5 milliards d’euros l’année dernière.
En réalité, la baisse affichée du taux de dépassement s’explique par une progression du nombre d’actes effectués sans dépassement par les médecins de secteur 2, notamment du fait du contrat d’accès aux soins et de l’interdiction récente d’en facturer aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé. Cela signifie donc qu’un total plus élevé de dépassement se répartit sur un nombre plus limité d’usagers… autrement dit, que le montant moyen des dépassements d’honoraires subis s’accroit.
L’impasse du Contrat d’accès aux soins
Face à cette situation, et comme l’avait dénoncé dès son adoption l’UFC-Que Choisir, le Contrat d’accès aux soins n’est pas une solution crédible. Après deux ans d’existence, son bilan est désastreux : il a permis à 3400 médecins de secteur 1 de pratiquer des dépassements d’honoraires, leur total a continué à s’accroître, et il a contribué à la diminution de la part des jeunes médecins spécialistes qui s’installent en secteur 1 après leurs études, qui ne sont plus que 40 % dans ce cas.
Attachée à l’égal accès aux soins, et alarmée par l’incapacité du Contrat d’accès aux soins à juguler les dépassements d’honoraires, l’UFC-Que Choisir demande :
la pleine transparence sur la réalité des dépassements d’honoraires, à travers la mise à disposition en open data des données de l’Assurance maladie ; le lancement par les pouvoirs publics d’une réflexion autour de la redéfinition de la rémunération des médecins, qui doit aboutir à une disparition à terme des dépassements d’honoraires ; la fermeture immédiate de l’installation des jeunes médecins en secteur 2, seule solution pour arrêter l’inexorable recul de l’accès aux médecins spécialistes au tarif de la sécurité sociale.
CP/FD/12/2015
Accédez à notre forum « Médecine », dédié à la santé : http://forum.quechoisir.org/medecine-f194.html
33 000 consommateurs pour une consommation plus responsable !
Résultats de la Grande consultation nationale. Après sa première enquête nationale organisée en 2011, l’UFC-Que Choisir a conduit de nouveau, durant 6 mois (1), une grande consultation des consommateurs, sur l’ensemble du territoire, afin de recenser leurs préoccupations et attentes et mesurer les évolutions par rapport aux précédents résultats. Permettant d’identifier les maux les plus fréquemment dénoncés, cette enquête, forte de 33 494 réponses, est riche de trois principaux enseignements.
Des droits encore largement bafoués et des consommateurs toujours sans recours !
Pour 73% des personnes consultées, leurs droits ne sont pas suffisamment respectés (79% en 2011). Pire, 59% des consommateurs rapportent avoir été impliqués dans un litige avec un professionnel au cours de l’année écoulée; un résultat qui ne varie pas selon le secteur de consommation concerné. Il est à noter que les Français dénoncent aujourd’hui plus qu’hier (53% contre 49% en 2011) les pratiques agressives de démarchage, pratiques occasionnant de nombreux litiges, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique, pris en charge par nos associations locales. L’étude confirme ainsi le sentiment d’insécurité juridique déjà exprimé par les consommateurs en 2011. Et ce ne sont pas les recours dont ils disposent qui les feront changer d’avis ! Si ceux-ci représentent la première préoccupation des consommateurs dans leur relation avec les professionnels (54%), il demeure que sur les 30% qui ont envisagé une action individuelle en justice suite à un litige, 4/5ème d’entre eux ont fini par renoncer faute de temps et de moyens.
Santé, banques/assurances, alimentation : le trio perdant !
S’agissant des secteurs dans lesquels ils ont le plus besoin d’être défendus, les consommateurs répondent en premier lieu la santé (57%), suivi par les banques-assurances (55%) et l’alimentation (52%). Un podium identique à 2011. Viennent ensuite l’Internet et la téléphonie (50%) et l’environnement (37%). Si par secteur, le podium est inchangé, il n’en est pas de même du palmarès des préoccupations thématiques qui laisse entrevoir un consommateur plus engagé en 2015 qu’il pouvait l’être en 2011.
Des consommateurs plus engagés et responsables!
Tous secteurs confondus, le top 5 des préoccupations des consommateurs, la grande consultation 2015 met en évidence la très forte émergence de problématiques sociétales: traçabilité des aliments (78%), respect des données personnelles (69%), agriculture respectueuse de l’environnement (63%). Cette conscientisation des consommateurs aux nouveaux enjeux sociétaux est confirmée par la croissance exponentielle de leur intérêt pour la durabilité des produits (50% en 2015 contre 36% en 2011). Au final, on assiste à l’émergence d’un consommateur éveillé, en demande d’informations. Il est plus exigeant : des prix bas, certes, mais de la transparence sur ce qu’il achète avant tout.
Indéniablement, les consommateurs français aspirent à une consommation plus citoyenne. Leurs préoccupations d’aujourd’hui préparant nos actions de demain, l’UFC-Que Choisir va donc continuer en 2016 de se mobiliser sur le terrain et auprès des pouvoirs publics pour une société de consommation plus juste et responsable.
CP/FD/12/2015
(1) Enquête réalisée en ligne et par papier, notamment via les associations locales UFC-Que Choisir, du 15 mars au 1er octobre 2015 auprès de 32 494 personnes de tous âges et conditions.
Transports régionaux L’UFC-Que Choisir attaque les contrats STIF/SNCF/RATP
Alors que les transports régionaux sont, sous la légitime pression des usagers et de l’association, au cœur des programmes des candidats aux élections régionales, l’UFC-Que Choisir s’indigne de la récente signature par le STIF, la SNCF et la RATP des contrats de service public pour les 5 années à venir qui fige une situation fortement préjudiciable aux consommateurs. Au vu des graves carences de ces contrats en termes d’exigences de qualité de service et de droits minimaux des usagers, l’UFC-Que Choisir les attaque devant le juge administratif et relance son appel à la mobilisation.
Engagements « ponctualité » pour l’Ile-de-France : promesses de soldats gascons ?
Les candidats franciliens font de la ponctualité des transports une thématique forte de leur programme : amélioration de la ponctualité, droit au remboursement en cas de retards récurrents, … Et pourtant ! Tout est déjà quasiment ficelé dans les contrats de service public signés début octobre par le STIF, la SNCF et la RATP pour les prochaines années. Au-delà du fait que ces contrats engageant l’avenir soient signés par la majorité régionale sortante, il s’agit de dénoncer l’inadmissible statu quo dans leur teneur. Loin de mettre en place un système de bonus-malus réellement incitatif, le malus appliqué représente moins de 2 % des subventions octroyées. De même, loin d’un droit au remboursement automatique en cas de retards récurrents, ce contrat se cantonne à un droit discrétionnaire du président du STIF et celui du transporteur d’accorder en cas de « situation inacceptable » « sur une période exceptionnellement longue », appréciés par leurs seuls soins, un droit à un remboursement « limité à la valeur d’un demi abonnement mensuel par abonné et par année civile »… Comment ne pas être choqué de ce décalage d’autant que plusieurs candidats aux régionales sont membres du Conseil d’administration du STIF qui a validé ces contrats, et ne les ont aucunement dénoncés ?
Au-delà de l’Ile-de-France, grâce à « Anti-retards », les points noirs des transports régionaux dénoncés
Loin d’être limitée à la région capitale, la piètre qualité des transports régionaux français ressort des premiers résultats issus des 42 000 signalements, dont plus de 300 signalements par jour depuis la rentrée, émis via l’application gratuite «anti-retards » lancée, il y a moins de 6 mois, par l’Association : un retard moyen de 9 minutes, 32 % des signalements avec un retard de plus de 15 minutes, 22 % concernant des annulations, sans oublier une absence d’information sur la cause du problème dans 65 % des cas. Grâce à cette application, il est possible de dresser une première carte de France des points noirs
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de faire (enfin !) avancer la cause des usagers de transports régionaux passe à l’action et à la mobilisation et :
attaque devant le tribunal administratif de Paris les contrats de service public STIF/SNCF (pour les années 2016-2019) et STIF/RATP (pour les années 2016/2020) ;
presse les candidats aux élections régionales à s’engager clairement à mettre en place un remboursement automatique en cas de retards récurrents et la mise en place de bonus-malus « qualité » réellement incitatif, et plus particulièrement les candidats franciliens à s’engager à modifier les contrats de service public fraîchement signés ;
invite les usagers des transports à télécharger l’application gratuite « anti-retards » (1) pour continuer d’alimenter l’observatoire participatif de la qualité des transports régionaux, et à signer la pétition exigeant un droit au remboursement en cas de retards récurrents.
(1) Pour tenir compte des remarques des usagers, les conditions d’utilisations de l’application vont évoluer pour la rendre plus ergonomique : possibilité de signaler sans réseau les incidents sur ses trains habituels, etc.
CP/FD/11/2015
Avec le calculateur nutritionnel de l’UFC-Que Choisir L’équilibre nutritionnel en un clin d’oeil !
A la suite de son étude démontrant l’intérêt et la fiabilité de l’étiquetage nutritionnel simplifié à cinq couleurs, l’UFC-Que Choisir met à la disposition du public un calculateur basé sur ce système, permettant aux consommateurs de déterminer instantanément la couleur et donc l’intérêt nutritionnel d’un aliment.
Les recommandations officielles de ne pas manger trop gras, trop salé ou trop sucré sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre au quotidien, que la qualité nutritionnelle des aliments industriels élaborés reste inconnue du grand public. Ce ne sont pas les tableaux nutritionnels réglementaires, incompris par 82% des consommateurs du fait de leur trop grande complexité, qui pourront les guider dans leurs choix.
En réponse à ces préoccupations, le projet de Loi de Santé prévoit le principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié, mais sans en définir le format. Le système 5C (1), seul modèle d’étiquetage simplifié validé à ce jour par les autorités sanitaires françaises (2), a fait la preuve de sa bonne compréhension auprès des consommateurs (3). Quant à sa capacité à différencier les aliments selon leur intérêt nutritionnel, elle a été vérifiée à l’occasion du test de l’UFC-Que Choisir de février dernier sur 300 produits alimentaires. Restait à faire la preuve par l’exemple de sa facilité d’emploi. C’est à cet effet, que l’association propose aujourd’hui un calculateur basé sur ce système, en accès gratuit sur son site Internet.
– La qualité nutritionnelle en un clin d’œil : Notre comparateur est d’abord un outil aux mains des consommateurs pour déjouer les stratégies marketing et retrouver une capacité à faire, lors de l’achat, des arbitrages en toute connaissance de cause. S’agissant par exemple de « l’ile fondante » de « Weight watcher’s », comment interpréter la vingtaine d’informations nutritionnelles complexes figurant sur l’emballage ? 1,5 g de matières grasses saturées dans chaque pot, est-ce beaucoup ou peu ? Et 16,7 g de sucre ? Le calculateur, en sélectionnant parmi tous ces chiffres et en les synthétisant, nous révèle que malgré la promesse implicite de légèreté conférée par la marque, ce dessert obtient la même couleur orange que la ‘’l’ile flottante’’ de « Senoble » !
– Une aide à l’équilibre alimentaire au quotidien : trouver des produits équilibrés à consommer au quotidien reste une gageure. Le calculateur aide les consommateurs à s’y retrouver parmi une offre alimentaire toujours plus diversifiée. Ainsi pour le petit déjeuner, on privilégiera par exemple le pain complet de ‘’Harry’s’’ qui obtient un macaron jaune (4), par rapport aux ‘’Craquottes au froment’’ ou aux céréales du petit déjeuner ‘’Chocapic’’ et ‘’Fitness nature’’ qui ont sont en orange. Quant aux céréales fourrées ‘’Trésor’’, aux biscuits ‘’Prince de LU’’, ou aux ‘’Craquottes fourrées aux fruits’’, on les réservera à des consommations plus occasionnelles du fait de leur macaron rose.
Au vu de l’efficacité du système 5C, l’UFC-Que Choisir :
– presse le Ministère de la Santé d’avancer sur la mise en place de l’étiquetage coloriel,
– invite les consommateurs à vérifier par eux-mêmes la simplicité du système 5C, en déterminant grâce à cet outil la qualité nutritionnelle des produits présents dans leurs placards et leur réfrigérateur. Selon le résultat affiché, l’association leur recommande lors de leurs prochains achats de privilégier pour leurs consommations quotidiennes les aliments ayant le profil nutritionnel le plus intéressant, et pour les aliments ayant un profil nutritionnel défavorable d’adapter leurs consommations en limitant les tailles de portions et les fréquences de consommation.
CP/FD/11/2015
(1) Le dispositif coloriel est un système d’étiquetage volontaire comportant cinq couleurs allant du vert au rouge, en passant par le jaune, l’orange et le rose, selon les caractéristiques nutritionnelles de l’aliment (calories, graisses saturées, sucres, sel …).
(2) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) : ‘Évaluation de la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al. – Rapport d’appui scientifique et technique’ – Juin 2015 ; Haut Conseil de la santé publique : ‘Avis relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires’ – 25 juin 2015
(3) Enquête réalisée par BVA pour l’Institut national de Prévention et d’Education Sanitaire – Novembre 2015
(4) Calculé avec un ajout de confiture