Frais d’itinérance sur les services mobiles La surcharge de lobbying des opérateurs pour jouer les prolongations !
Alors que la fin des frais d’itinérance sur les services mobiles est prévue pour le 15 juin 2017 au sein de l’Union européenne, son périmètre d’application doit encore être affiné. Les derniers arbitrages devant être rendus d’ici la fin de l’année, les opérateurs intensifient actuellement leur lobbying afin de rendre la mesure difficilement applicable. L’UFC-Que Choisir dénonce cette tentative et appelle particulièrement le Gouvernement français à faire primer l’intérêt des consommateurs sur ceux des opérateurs lors des ultimes négociations européennes.
La fin des frais d’itinérance : une promesse faite aux consommateurs qui doit enfin se concrétiser
La facturation de frais d’itinérance, qui consiste à faire payer aux consommateurs l’utilisation de leur téléphone mobile à l’étranger, a été de longue date combattue par l’UFC-Que Choisir. Cette pratique aboutit en effet à pénaliser leur mobilité en Europe. Si une baisse sensible de ces frais a été obtenue au fil des ans grâce à la réglementation européenne, ils restent à un niveau encore trop élevé (aujourd’hui appeler 1 heure à partir de l’étranger, ou encore regarder une vidéo de 5 minutes en streaming, pourra être facturé jusqu’à 3 €). Si un louable processus de baisse des tarifs de détail est en place depuis plusieurs années grâce à la réglementation européenne, l’engagement ultime de la Commission européenne a toujours été de faire disparaitre ces frais. Après une succession de promesses et d’intolérables volte-face, le règlement européen 2120/2015 a enfin programmé la fin des frais d’itinérance pour le 15 juin 2017… mais sous certaines conditions devant être définies et mises en place par les différentes institutions européennes. Or, dans la dernière ligne droite des négociations, la situation est loin d’être rassurante tant les flous persistent. La promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue !
Des « usages raisonnables » à clairement encadrer au bénéfice des consommateurs
Des critères d’ « usages raisonnables » de son mobile à l’étranger – dans l’un des pays de l’Union européenne – font actuellement l’objet d’une discussion au sein du Conseil européen suite à deux propositions de la Commission européenne. Si pour éviter un dévoiement du système, l’UFC-Que Choisir n’est pas opposée à la mise en place de garde-fous – uniquement de manière provisoire –, ces derniers doivent cependant être élaborés de telle sorte à ne pas trahir l’esprit de la fin des frais d’itinérance. Or, non seulement les critères proposés par la Commission ne sont pas explicitement réservés uniquement aux usages anormaux ou abusifs en itinérance, mais en plus ils restent assez vagues sur de nombreux points. Par exemple, comment quantifier un trafic intérieur « insignifiant » par rapport à l’utilisation en itinérance ? Face au désir historique des opérateurs de faire des frais d’itinérance un véhicule à haute marge, il est impératif de mettre en place une liste de critères exhaustive et objective.
Une effectivité de la fin des frais d’itinérance conditionnée par une réforme du marché de gros
La régulation du marché de gros détermine les frais maximaux que peuvent se facturer entre eux les opérateurs lorsqu’un consommateur utilise son mobile sur via le réseau d’un autre opérateur à l’étranger. Pour que la fin des frais d’itinérance soit économiquement soutenable pour les opérateurs, les tarifs du marché de gros doivent être fortement abaissés par rapport à ceux en vigueur. Or d’après les informations que l’UFC-Que Choisir a pu recueillir, les gouvernements des pays qui bénéficient le plus du tourisme européen (France, Espagne, Italie…) sont en trains d’être convertis par certains de leurs différents opérateurs nationaux à l’idée de plaider pour des frais de gros les plus élevés possibles. Ceci aurait pour conséquence de rendre non seulement difficile la situation économique des plus petits opérateurs, mais en permettrait à l’ensemble des opérateurs de ne pas appliquer la fin des frais d’itinérance en continuant à facturer l’utilisation du mobile à l’étranger. Autrement dit, les opérateurs font du lobbying à tout crin pour sciemment dissocier les frais de gros des coûts réels qu’ils supportent afin de continuer à bénéficier de marges importantes sur le dos des consommateurs !
Soucieuse de garantir aux consommateurs la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017, l’UFC-Que Choisir appelle les parties prenantes au niveau européen (Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen) à mettre en place toutes les conditions indispensables pour la rendre effective (baisse des tarifs sur le marché de gros, critères d’ « usages raisonnables » clairs et favorables aux consommateurs). De plus, l’UFC-Que Choisir demande au Gouvernement français de défendre au sein du Conseil européen l’intérêt des consommateurs en résistant au lobbying effréné d’opérateurs qui s’inscrivent à contresens de l’histoire européenne.
CP/FD/11/2016
www.choisirsonfioul.fr Faites le plein d’économies !
Après le succès de la campagne printanière « Choisir son fioul », et alors que les tarifs de l’énergie restent une préoccupation majeure des Français, l’UFC-Que Choisir relance sa campagne nationale pour permettre aux ménages de faire baisser leur facture de fioul.
Alors que le prix du fioul domestique est reparti à la hausse depuis le début de l’année (+24% entre janvier et octobre 2016) (1), l’UFC-Que Choisir entend faire gagner en pouvoir d’achat les 4 millions de ménages chauffés au fioul à travers cette campagne qui organise le rassemblement des consommateurs. En effet, en mutualisant les coûts de distribution, cette campagne permet d’alléger la facture comme l’a souligné l’expérience du printemps dernier. Avec un achat moyen de 1500litres, les souscripteurs ont ainsi économisé en moyenne 60 euros, soit une réduction de 7% de la facture.
Ces économies sont d’autant plus précieuses qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique. Or, les tarifs sociaux sont limités au gaz et à l’électricité, et le «chèque énergie» pour le fioul, institué par la Loi de transition énergétique, ne sera pleinement applicable qu’en… 2018 ! De même, changer d’énergie pour ces ménages est particulièrement difficile (changer de mode de chauffage est coûteux, et parfois impossible, notamment pour le gaz de ville).
L’inscription à l’opération est gratuite et sans engagement et se fait via le site www.choisirsonfioul.fr (2). Elle permet de recevoir une offre personnalisée sur la base de l’offre lauréate qui résultera des appels d’offres lancés aux différents distributeurs locaux participants (petite et moyenne entreprise, grande distribution, groupes pétroliers).
Pour tenir compte du fait que les consommateurs ne remplissent pas leur cuve en même temps, cette campagne s’articule en 4 périodes d’achats groupés :
– jusqu’au 2 décembre midi pour la première période, l’offre lauréate étant dévoilée le 2 décembre au soir
– du 27 février au 10 mars 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 10 mars au soir
– du 5 au 16 juin 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 16 juin au soir
– et enfin, du 11 au 22 septembre midi, l’offre lauréate de cette dernière période étant dévoilée le 22 septembre au soir.
Le principe est toujours le même : 15 jours pour l’inscription. Les inscrits reçoivent leur offre personnalisée le vendredi soir de l’enchère inversée organisée entre les distributeurs participants et ont jusqu’au lundi midi suivant pour décider d’y souscrire ou non. En cas de souscription, la livraison du fioul doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation aux frais de 5 euros sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs à l’offre personnalisée.
L’UFC-Que Choisir invite donc les ménages chauffés au fioul à répondre à l’appel du «soyons plus pour payer moins», et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres. Rendez-vous sur www.choisirsonfioul.fr
Notes
(1) Calcul à partir des prix de vente moyens nationaux mensuels (TTC) du fioul domestique, pour une livraison entre 2000 et 4999l. Données de la DIREM/DGEC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prix-de-vente-moyens-des,10724.html
(2) Les consommateurs n’ayant pas Internet peuvent s’inscrire par voie téléphonique au (prix d’un appel local au 09 75 18 02 38 du lundi au vendredi : 8h à 18h)
CP/FD/11/2016
Inscrire la fin de l’obsolescence programmée à l’agenda 2017 Lancement de la plateforme participative Opé2017 (@Ope2017)
Décidées à inscrire la question de l’obsolescence organisée dans les programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives de 2017, sept associations (C2C Community, DemocracyOS, GreenIT.fr, Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), Les Amis de la Terre, UFC-Que Choisir, Zero Waste France) lancent aujourd’hui la plateforme participative « OPé 2017 » dans l’objectif de trouver des solutions efficaces pour lutter contre cette pratique écologiquement et économiquement inacceptable.
L’obsolescence programmée : un enjeu économique et écologique majeur
L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Qu’il s’agisse d’obsolescence par défaut (panne), logicielle (mises à jour ralentissant un ordinateur) par incompatibilité (un téléphone seulement compatible avec des écouteurs Bluetooth), ou esthétique, le procédé est aujourd’hui répandu dans des produits de consommation devenus quasi-indispensables, et conduit à un rachat plus rapide du même bien.
Des produits moins durables, l’épuisement des matières premières, une production accrue de déchets et un impact à long terme sur le pouvoir d’achat des consommateurs… les problématiques résultant de l’obsolescence programmée sont nombreuses, et concernent directement les citoyens dans leur vie quotidienne. Si les rapports ou propositions sur le sujet ne manquent pas, l’absence criante de mesures transverses et efficaces ne peut perdurer.
Opé2017 : une plateforme participative pour une prise de conscience active
Penser un produit durable dès sa conception ; favoriser la réparabilité et un meilleur accès aux pièces détachées d’un produit ; mettre fin à l’obsolescence logicielle ; permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur la durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière) : voilà les cinq sujets que nos associations ont identifiés afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’obsolescence programmée.
Avec le lancement de la plateforme Opé2017, chacun est ainsi invité à soutenir, débattre et formuler de nouvelles propositions pour construire ensemble les solutions à même de rendre obsolètes les blocages à la logique de durabilité.
Alors que l’Union européenne a présenté son plan d’action sur l’économie circulaire il y a près d’un an, et que les réponses apportées jusqu’alors sont parcellaires, nos associations entendent accélérer la production durable de solutions réellement efficaces en:
invitant les consommateurs-citoyens et les professionnels à s’engager sur la plateforme Opé2017(1) , accessible au lien suivant : www.ope2017.org jusqu’au 20 décembre;
appelant les candidats aux élections présidentielles et législatives à s’emparer du sujet et à en faire un des axes forts de leur campagne 2017.
Notes
(1) Un apéro de lancement est organisé ce soir à l’atelier fil-rouge (Paris 12 – Inscriptions : evenementhop@gmail.com).
CP/FD/10/2016
Déserts médicaux L’UFC-Que Choisir appelle les députés à tenir bon sur un conventionnement vertueux des médecins
Après son adoption en Commission des affaires sociales, les députés s’apprêtent à examiner en séance un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), instituant une condition au conventionnement de nouveaux médecins dans les zones déjà largement dotées. Celui-ci ne serait possible qu’en cas de cessation d’activité d’un médecin précédemment installé. L’UFC – Que Choisir appelle les députés à ne pas céder aux pressions des lobbys médicaux et à confirmer en séance le vote de cette mesure indispensable pour enfin combler la fracture sanitaire.
Une offre insuffisante de médecins de ville pour 20 millions de Français
Dans une étude publiée en juin dernier, l’UFC – Que Choisir a analysé, commune par commune, l’offre médicale disponible pour les Français. Le constat est sans appel : 14,6 millions de personnes vivent dans une zone où l’on manque de médecins généralistes (à moins de 30 minutes du domicile), et ce nombre s’étale entre 17,7 et 21,1 millions pour les trois spécialités examinées (ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres – cette fois en prenant en compte l’offre jusqu’à 45 minutes du domicile).
Une situation qui s’est aggravée depuis 2012, puisque l’accessibilité des généralistes s’est dégradée pour plus du quart de la population. Le mal est encore plus profond pour les spécialistes étudiés : l’accessibilité géographique s’est réduite pour 38 % de la population concernant les ophtalmologistes, 40 % pour les pédiatres, et même 59 % pour les gynécologues. Et notre étude a montré qu’aucun département n’est épargné par la désertification.
Les échecs répétés du « saupoudrage incitatif »
Devant cette triste réalité, la réponse des pouvoirs publics a été, depuis 2005, multiple dans sa forme, mais unique dans son principe : se contenter d’incitations financières. En dressant le bilan de la convention médicale 2011-2016, l’Assurance maladie a elle-même noté que les deux mesures de lutte contre les déserts médicaux qu’elle comprenait n’ont pas rencontré leur public. L’une, « l’option démographie », a été perçue à 90 % par des médecins déjà installés, et non par des nouveaux venus. L’autre, « l’option santé solidarité territoriale », a été choisie en 5 ans par… 28 médecins. Rapport après rapport, preuve est faite que la logique purement incitative ne fonctionne pas ; elle a pourtant été reconduite dans la convention nouvelle signée pour les cinq prochaines années.
Dans ces conditions, l’initiative parlementaire est salutaire ; il s’agit ici de mettre fin au dogme de la liberté totale d’installation des médecins, qui doit s’arrêter là où commence le droit des usagers à se soigner. C’est à cette condition seulement que l’on pourra mettre un terme à la désertification du territoire français. Les zones d’accès restreint amèneront les médecins à réinvestir des territoires où les besoins de santé sont immenses, et qui ne sont pas uniquement des zones rurales.
Le recul de l’accès géographique aux soins, qui n’épargne aucune région, doit cesser. Devant l’échec répété des politiques incitatives, l’UFC – Que Choisir se félicite de l’adoption en Commission des affaires sociales d’un amendement instaurant un conventionnement vertueux des médecins, et demande aux députés de l’adopter en séance plénière.
CP/FD/10/2016
Étiquette énergie Les consommateurs réclament du concret
Alors que la révision de la directive Etiquette énergie est toujours en cours à l’échelon européen, l’UFC – Que Choisir publie les résultats sans appel d’une enquête qualitative(1) qui souligne les très fortes attentes des consommateurs en termes d’information sur la performance et la durabilité des produits électriques et électroniques. L’association met également en lumière les inquiétudes des consommateurs quant à la fiabilité de l’étiquette énergie, ainsi que la nécessité d’une augmentation de la durée de garantie variable selon le type de produit.
• Révision de l’étiquette énergie : moins de « + » et plus de concret, l’équation gagnante pour les consommateurs
L’étiquette énergie, largement utilisée par les consommateurs interrogés et notamment les plus jeunes, est arrivée au bout d’un cycle ; sur certains produits, l’offre se concentre sur un petit nombre de classes énergétiques : 83 % des lave-linge en vente sont ainsi étiqueté A+++ et A++. Selon notre enquête qualitative, un retour à l’échelle énergie originelle, allant de A à G, est très majoritairement perçu comme positif même s’il soulève quelques inquiétudes liées à la période d’adaptation.
De même, une large part des consommateurs interrogés souligne le caractère trop abstrait des informations sur les niveaux de consommations. Exprimées en kilowattheure et en litre, elles ne permettent pas de juger du coût d’usage. Or, l’information sur le coût d’usage est attendue par les personnes interrogées, et apparaît comme la solution pour réconcilier écologie et économie. Elle fait ainsi prendre conscience que, même plus cher à l’achat, un équipement écologiquement vertueux peut s’avérer plus économique sur toute sa durée de vie. Sur dix ans d’utilisation d’un lave-linge, le prix d’achat ne représente en effet que 28 % à 35 % du coût global !
• Contrôle des allégations des professionnels : les consommateurs appellent à tirer les leçons du scandale sur la pollution automobile
Les entretiens menés avec les consommateurs soulignent leur méfiance sur l’origine et la fiabilité des données. Certains acheteurs, plus rares, vont jusqu’à volontairement ignorer l’étiquette pour ces raisons. Plusieurs campagnes européennes de contrôle(2) ont bel et bien montré des grands écarts de consommation par rapport aux allégations sur l’étiquette. Par exemple, dans le cadre projet MarketWatch financé par la Commission européenne(3) et auquel l’UFC – Que Choisir a activement participé, près d’1 produit testé sur 5 sous estimait sa consommation réelle.
• L’information sur la durée de vie et une réforme de la durée de garantie s’imposent
L’accroissement du taux d’équipement des ménages en produits électroménagers et électroniques augmente les cas de panne : sur un an, 1 ménage sur 3 subit une panne de son électroménager. Or, poussés par des prix de réparation de plus en plus élevés (+ 116 % en 15 ans), et parfois en l’absence de réparateur ou de pièces détachées, 40 % des consommateurs préfèrent alors remplacer leur produit plutôt que de le faire réparer. Ces freins à la réparation pourraient être en partie levés par une évolution de la durée de garantie, variable selon la gamme de produits.
L’étude montre que les consommateurs interrogés souhaitent pouvoir faire un choix plus rationnel en disposant d’une information leur permettant de connaître la durée de vie attendue des produits. Là encore, les enjeux économiques et écologiques se rejoignent : avec cet affichage, les ventes des produits les plus durables augmentent de 56% , même quand ils sont plus chers à l’achat.
L’UFC-Que Choisir a également montré que l’allongement de la durée de garantie est parfaitement acceptable en termes de prix, puisqu’un passage de deux à cinq ans sur l’électroménager n’augmenterait ceux-ci que de 1 % à 3 %.
Forte de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de stimuler une offre de produits durables et moins énergivores, demande aux pouvoirs publics nationaux et européens:
• au-delà d’un rééchelonnement strict de l’étiquetage énergie de A à G, le renforcement des contrôles des allégations de performances ;
• l’obligation d’un affichage du coût d’usage et de la durée de vie des produits ;
• l’instauration d’une durée de garantie légale variable en fonction des critères économiques et de la durée de vie des produits, afin d’améliorer leur réparabilité.
Notes
(1)Enquête qualitative cofinancée par l’ADEME. Elle repose sur 4 groupes de discussion regroupant chacun 7 à 9 personnes. Les groupes de discussion ont été interrogés sur les thématiques de l’étiquette énergie, la durée de vie des produits et sur les coûts d’usage.
(2)Atlete I, Compliant TV ou encore Premium Light
(3)https://www.quechoisir.org/actualite-marketwatch-pour-une-etiquette-energie-fiable-n10255/
Lire notre étude complète sur le thème « Etiquette énergie et information sur la performance des produits : les consommateurs réclament une information plus complète, concrète et fiable » (PDF 1536 Ko)
CP/FD/10/2016
La Note Que Choisir Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels fantaisistes(1), l’UFC-Que Choisir lance « la note que choisir » une information synthétique, simple et fiable, pour mieux aiguiller les consommateurs au moment de leur achat.
Forte de 55 ans d’expérience en tests comparatifs de produits, totalement indépendants et conformes à l’usage des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend optimiser l’écho de ses recommandations en permettant, à compter du 20 octobre, aux fabricants dont les produits obtiennent des notes égales ou supérieurs à 14/20 d’utiliser, sous conditions strictes et contrôlées, cette note sur leurs produits et leurs supports de communication.
La note que choisir : un repère fiable pour les consommateurs
Le logo de la « Note Que Choisir » donne au-delà de la note stricto sensu, la date de publication du test, le nombre de produits testés, la fourchette de notes minimales et maximales liées au test ainsi qu’une jauge permettant au consommateur d’identifier où se situe le produit par rapport au parc de produits testés. Le fait de limiter la possible utilisation de la « Note Que Choisir » aux produits ayant une note égale ou supérieure à 14/20 permet d’assurer au consommateur qu’il s’agit bien d’un «bon choix». Soucieuse de préserver la valeur ajoutée informative pour ses lecteurs et de garantir une indépendance totale entre les tests et cette note, cette dernière n’est diffusée qu’après publication sur Internet ou dans le magazine de l’association. Les lecteurs abonnés ou achetant le magazine en kiosques conservent par ailleurs l’apanage des résultats détaillés et de l’avis du testeur.
Une utilisation strictement encadrée et contrôlée
Le processus d’attribution et de suivi garantissent pleinement l’indépendance de l’UFC-Que Choisir. La commercialisation de la licence et son contrôle sont ainsi délégués à Bureau Veritas Certification, organisme tiers indépendant et reconnu. Une fois les résultats publiés, un fabricant dont le produit est éligible s’adresse à lui pour signer un contrat de licence aux conditions strictes : modèle de logo non modifiable avec numéro de licence spécifique pour vérification par les consommateurs, limitation du nombre de logo par marque et par type de produit, durée d’utilisation limitée à 12 mois (renouvelable pour 6 mois sous conditions), etc. Soucieuse de permettre l’accessibilité de tout producteur, quelle que soit sa taille, à la licence, les montants d’acquisition sont forfaitaires et varient uniquement en fonction des modes d’utilisation de la note. De même, en toute transparence et impartialité, l’ensemble des éléments (les lignes directrices du contrat de licence, la vérification des produits licenciés, etc.) sont disponibles sur un site ad’hoc commun pour les consommateurs et les fabricants: www.lanotequechoisir.org. Des plans de contrôle avec des équipes dédiées à la vérification des usages de marques en points de vente et sur les sites marchands sont également prévus par le Bureau Véritas Certification.
Un système vertueux : un dispositif servant l’intérêt individuel et collectif des consommateurs
Au-delà de l’intérêt individuel, la Note Que Choisir entend servir l’intérêt collectif des consommateurs. L’excédent de revenus de la commercialisation de la note sera ainsi intégralement reversé au fonds de dotation que l’UFC-Que Choisir a créé pour multiplier des campagnes d’intérêt général. Très concrètement, cet outil innovant de financement, très prisé des associations devrait permettre de lancer de nouvelles actions et projets au service de l’ensemble des consommateurs (des applications mobiles, des cartes interactives, des outils éducatifs, etc.).
La Note Que Choisir, qui devrait faire ses premières apparitions en ligne et en magasins fin novembre/début décembre, sert donc bien l’intérêt des consommateurs, de tous les consommateurs. C’est une note sur laquelle chacun pourra désormais compter !
Notes
(1) De nombreuses études et sondages soulignent la perte de confiance des consommateurs dans les labels. En 2013, une étude IPSOS soulignait que pour 51% des Français les labels sont trop nombreux et empêchent de s’y retrouver et que les sondés plébiscitent (90%) les associations de consommateurs pour les informer sur la qualité des produits. Etude Ipsos pour Respect In, du 30 septembre au 7 octobre 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1005 Français âgés de 15 ans et plus (méthode des quotas INSEE : sexe, âge, profession de la personne de référence du ménage, région et catégorie d’agglomération).
Retrouvez le dossier de presse sur La Note Que Choisir en cliquant sur le lien ci-dessous161020_DP La Note QC