Fourniture d’énergie et bail d’habitation : le vrai du faux des idées reçues
L’UFC-Que Choisir de Marseille & des Alpes-Maritimes vous propose la publication « Fourniture d’énergie et Bail d’habitation : les idées reçues », issue des appels et des questionnements de nos adhérents.
En effet, chaque année, de nombreux consommateurs se rapprochent de notre association locale afin de connaître leurs droits et obtenir une aide juridique pour résoudre un litige les opposant à un professionnel.
Vous emménagez en tant que locataire dans votre résidence principale ? Vous en êtes déjà locataire ou vous allez quitter ce logement ? Vous vous posez des questions sur la fourniture d’énergie pour celui-ci, tant pour l’électricité que le gaz, et vous souhaitez savoir ce qui relève de vous ou de votre bailleur ?
Grâce à ce livret, vous trouverez les réponses à 7 idées reçues fréquentes dans ces situations rencontrées avec votre bailleur, votre fournisseur ou le distributeur en votre qualité de consommateur personne physique. Au sommaire :
- Idée n°1 : « Le contrat d’énergie, c’est toujours l’affaire du bailleur. »
- Idée n°2 : « Je n’ai pas besoin de faire de relevé des compteurs d’énergie à l’entrée et à la sortie du logement. »
- Idée n°3 : « Je n’ai pas de contrat de fourniture d’électricité à mon nom. Mais, la revente d’électricité étant interdite, mon bailleur ne pourra rien me réclamer. »
- Idée n°4 : « Je ne serai pas facturé pour l’électricité que je consomme pendant l’occupation du logement si je n’ai pas de fournisseur. »
- Idée n°5 : « Si je change de logement, je ne peux pas conserver mon contrat d’énergie en cours. »
- Idée n°6 : « En tant que locataire, je peux refuser le compteur Linky ou Gazpar. »
- Idée n°7 : « Je prends des risques en ne résiliant pas mon contrat de fourniture d’énergie en quittant mon logement. »
Ces développement sont accompagnés d’informations complémentaires. « Le saviez-vous ? » :
- Un bailleur doit-il installer un compteur individuel ?
- Comment les consommations d’électricité sans fournisseur sont-elles réclamées au locataire ?
- Comment se passe la résiliation du contrat de fourniture d’énergie ?
- Quels sont les points d’attention en cas de départ d’un colocataire ?
L’association locale de l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes peut vous aider à résoudre vos litiges. Découvrez-en plus sur notre fonctionnement, sur nos domaines d’intervention et sur les modalités d’adhésion en consultant notre site. Pour vous engager et venir renforcer notre équipe, rejoignez-nous ! Devenir bénévole, c’est aussi faire vivre l’association !