L’adoption à l’unanimité par le Sénat d’une proposition de loi interdisant par défaut le démarchage téléphonique marque un tournant décisif dans la lutte contre les appels commerciaux inconvenants, un fléau qui empoisonne la vie quotidienne des Français depuis des années. Soutenue par de nombreuses associations de consommateurs, cette mesure vise à restaurer un droit essentiel : la tranquillité des citoyens.

Une lutte de longue haleine contre un harcèlement organisé

Depuis plus de quinze ans, les associations de consommateurs alertent sur l’ampleur du harcèlement marketing par téléphone. Appels répétitifs, souvent au moment le moins opportun, et sollicitations commerciales non désirées ont transformé les téléphones, fixes comme mobiles, en outils de dérangement permanent. Selon une enquête récente de l’UFC-Que Choisir, 97 % des Français se disent excédés par ces pratiques, qui ne se limitent pas à l’irritation : elles sont fréquemment à l’origine de litiges de consommation ou d’arnaques.

Notre association locale accueille régulièrement des consommateurs ayant été dupés lors d’un démarchage téléphonique réalisé pour le compte d’une complémentaire santé, pour une société de rénovation ou pour un abonnement à un service numérique.

Malgré la mise en place en 2016 de la liste Bloctel, censée permettre aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique, le dispositif s’est avéré largement inefficace. Les renforts législatifs de 2020, apportés par la loi Naegelen, n’ont pas permis d’endiguer le phénomène, exacerbant la déception des consommateurs. La présomption de consentement qui sous-tend le système actuel est dénoncée comme une hypocrisie par les associations, lesquelles militent depuis des années pour un passage à l’opt-in, c’est-à-dire l’interdiction par défaut du démarchage sauf consentement explicite.

Un modèle éprouvé en Europe

La France était jusqu’ici en retard par rapport à plusieurs voisins européens. Des pays comme l’Allemagne, le Portugal ou le Royaume-Uni ont adopté avec succès le système d’opt-in, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs contre les sollicitations intrusives. En France, malgré une pétition rassemblant plus de 450 000 signatures dès 2020, les gouvernements successifs avaient toujours refusé de franchir ce cap.

Un signal fort du Sénat

La proposition de loi portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen entend corriger cette anomalie en inscrivant dans la loi l’interdiction par défaut du démarchage téléphonique non consenti. Adopté à l’unanimité par le Sénat, ce texte constitue une première victoire historique pour les défenseurs des consommateurs.

« Je salue et me félicite de l’adoption de la proposition de loi qui accède à une demande historique de notre association, et je demande que tout soit fait pour transformer l’essai en mettant ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible pour raccrocher au plus vite avec les excès qui insupportent plus de 9 consommateurs sur 10. »

Marie-Amandine STEVENIN, Présidente de l’UFC-Que Choisir

L’enjeu va au-delà de la lutte contre les appels intempestifs. L’interdiction par défaut du démarchage téléphonique renforcerait la protection des consommateurs face aux arnaques et garantirait un environnement plus serein. Il s’agit d’une étape clé pour rétablir un équilibre où les citoyens ne sont plus contraints de justifier leur volonté de ne pas être dérangés.

Si cette victoire au Sénat est saluée comme une avancée majeure, le combat n’est pas terminé. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale, appelée à adopter définitivement cette proposition de loi. Les associations de consommateurs, parmi lesquelles l’UFC-Que Choisir, appellent à un examen rapide pour traduire cet essai législatif en réalité.

Les attentes des citoyens sont claires : en finir avec un système injuste et intrusif. La France a désormais une opportunité historique de s’aligner sur les meilleures pratiques européennes et de réaffirmer un droit fondamental : celui de vivre sans être harcelé par son propre téléphone.

Novembre 2024 – UFC-Que Choisir Marseille & Alpes-Maritimes