Rouler en règle
Formalités facilités pour rouler en règle
Pour rouler en règle, il est nécessaire que tout véhicule à moteur ( voiture, moto, vélomoteur, scooter…)soit personnalisé par des papiers oficiels et obligatoires:
– la carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. Grâce à elle, on sait tout, immédiatement, à la fois sur le conducteur et sur le véhicule. En cas de changement de domicile, vous devez faire modifier l’adresse dans le délai d’un mois…sinon gare à la contravention.
La carte grise sera établie au nom du ou des propriétaires du véhicule. Elle se demande auprès de la préfecture.
– En cas de vente de votre véhicule:
vous devez établir un certificat de cession sur un formulaire ou un papier libre. Elle est indispensable ca elle permet de dégager votre responsabilité.
Vous devez remettre à l’acquéreur les documents suivants:
* la carte grise revêtue de la mention "vendu le… à…" suivi de sa signature
* le certificat de non gage que vous aurez préalablement demandé à la préfecture
* si la voiture a plus de 4 ans, le procès verbal du contrôle technique
2008