La sècurité dans les piscines: types, systemes de sécurité, sanctions

Afin de limiter le nombre des noyades mortelles de jeunes enfants en piscine, la loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé. Néanmoins, la prévention reste encore la meilleure protection.

1/ Quelles sont les piscines concernées par ce dispositif ?

Sont concernées :
– les piscines privées de plein air, d’usage collectif ou individuel, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré,
– Les piscines familiales ou réservées à des résidents,
– Piscines des villages de vacances, des campings…

En revanche, ne sont pas concernées, les piscines simplement posées au sol, gonflables ou démontables.

2/ Quels sont les différents dispositifs de sécurité existants ?

Quatre dispositifs de sécurité sont prévus par la loi :
– Barrières de protection
– Couvertures
– Abris
– Alarmes

Tous ces systèmes doivent pouvoir empêcher l’accès à la piscine aux jeunes enfants de moins de 5 ans.
Ces dispositifs sont encadrés par des normes, disponibles auprès de l’Agence Française de NORmalisation. (vous pouvez les consulter dans les délégations régionales ou sur le site internet de l’organisme certificateur.)

3/ Quels sont les systèmes de sécurité à privilégier ?

LA DGCCRF et la Commission de Sécurité des Consommateurs, recommandent aujourd’hui de privilégier trois des systèmes prévus à savoir : abri, barrière, couverture.
En effet, un grand nombre de décès accidentels se sont produits alors même que la piscine était équipée d’un système d’alarme d’immersion. Ces derniers ont alors fait l’objet de tests, par le laboratoire national d’essais, en partenariat avec l’INC.
Il en est ressorti que la plupart ne détectaient pas le poids d’un enfant de 5 ans (6 à 8kg), et que les niveaux sonores étaient insuffisants. En conséquence, 5 modèles d’alarmes ont été retirés du marché, suite à l’intervention des pouvoirs publics.

4/ Comment s’assurer de la conformité des produits ?

Pour toute installation postérieure à 2004, le fabricant engage sa responsabilité pour toute installation de produits non-conformes. En cas de contestation, il devra pouvoir rapporter la preuve qu’il a réalisé tous le essais prévus par la norme et que ces derniers se sont avérés concluants. Vous pouvez vérifier le respect des normes, par l’apposition de la marque « NF équipements pour piscines ».

Pour toute installation antérieure à 2004, vous devez obtenir du fabricant ou du vendeur, ou installateur, une attestation rédigée selon un modèle type, certifiant la conformité de votre installation.

5/ Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Une amende de 45 000€ est encourue.
Au-delà de cette sanction pénale, le risque principal est la noyade de votre enfant. N’oubliez pas qu’un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d’eau et sans un bruit.

6/ Quelques conseils de prévention à donner

Afin de limiter et d’éviter le risque d’accident, et de noyade, il est fortement recommandé de :
– exercer une surveillance constante et active des enfants,
– ne jamais laisser seul un enfant accéder à la piscine ;
– familiariser les enfants avec l’eau, leur apprendre à nager le plus tôt possible et leur faire prendre conscience du danger;
– les équiper de bouées, brassards ou maillots flotteurs ;
– installer à côté de la piscine certains équipements en cas de danger (perche, bouée) ;
– enlever tout objet flottant de l’eau (jouets, objets gonflables) après la baignade ;
– activer le dispositif de sécurité dès la fin de la baignade pour rendre la piscine inaccessible aux enfants.
– se former aux gestes qui sauvent.

2009