Maitrise des dépenses de la sécurité sociale: le transport de certains malades ne sont plus remboursés

L’assurance maladie prend en charge les frais des transports nécessaires à certains patients pour se rendre dans les établissements de santé et en revenir.

Mais ces remboursements étant très coûteux pour « la Sécu », elle tente de maîtriser ces dépenses (3,2 milliards d’€uros en 2009).

Les conditions de prise en charge vont donc varier selon l’état du malade (soit il n’a pas besoin d’assistance ; soit il doit être assis ou accompagné ; soit il doit voyager allongé ou sur surveillance).

Cependant, d’autres éléments entrent en jeu ; et parfois, une demande d’accord préalable est requise.

Sauf en cas d’urgence, il est aussi recommandé de se renseigner sur les différentes sociétés de transport agrées et les taxis conventionnés, et les différentes modalités de remboursement : soit en téléphonant au 3946 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), soit en consultant le www.ameli.fr

Dans quels cas aurez-vous droit à une prise en charge ?

En cas d’hospitalisation (même de jour) ; en cas d’affection de longue durée, de maladie professionnelle, d’accident du travail ; en cas de convocation pour contrôle ou expertise par la Sécu ; en cas d’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne ; vous allez consulter un médecin en vue d’un appareillage ou le fournisseur de l’appareillage ; après demande d’accord préalable, si vous devez aller à plus de 150 km de chez vous, ou si vous devez faire plus de 50 km à quatre reprises au moins en deux mois.

Dans tous les cas, le remboursement se fait sur la base de trajets vers l’établissement le plus proche ne mesure de donner les soins requis, et non selon les desiderata du malade.

A quels types de transport avez-vous droit ?

Le médecin est seul juge, mais l’assurance maladie se montre plus souple que dans la définition des cas de prise en charge ci-dessus.

Sans pouvoir, toutefois, accéder aux desiderata des patients, dont le nombre s’est élevé, en 2009, à 5,1 millions de personnes transportées.

Si vous êtes en état d’utiliser bus, métro, train, bateau ou avion, vous aurez droit à 65 % ou 100 % du billet le moins cher.

Si vous utilisez une voiture, la distance et la puissance du véhicule détermineront le remboursement.

Si vous avez besoin d’être assis ou d’être accompagné, le médecin, peut choisir soit un VSL (véhicule sanitaire léger) soit un taxi conventionné.

Si le VSL ne transporte que des patients, le taxi conventionné est aussi un taxi normal.

Dans les deux types de véhicule, le chauffeur a été formé aux premiers secours.

En pratique, le taxi conventionné est souvent plus cher que le VSL, mais le VSL, peu rentable sur un trajet court, n’est pas toujours disponible pour de courtes distances.

Si vous devez être transporté allongé ou surveillé médicalement, vous avez droit à l’ambulance : deux spécialistes, dont un obligatoirement titulaire du diplôme d’ambulancier, viendront vous chercher, si nécessaire dans votre lit, et vous transporteront jusqu’à l’intérieur de l’établissement de soins ; idem pour le retour.

Fort heureusement, vous n’aurez pas de mal à obtenir une ambulance ; les tarifs étant plus élevés, les véhicules sont intéressants pour les sociétés de transports sanitaires.

Quel taux de remboursement ?

65 % la plupart du temps ; 100 % pour la plupart des patients atteints d’ALD (affection de longue durée), c’est-à-dire les maladies cardio-vasculaires, les cancers, les
affections psychiatriques, le diabète et les insuffisances rénales nécessitant des séances de dialyse.

Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner précisément.

Bien sûr, face à la maladie, on ne songe pas toujours à demander les tarifs, étudier les possibilités ; néanmoins, sur de longues distances ou pour des trajets fréquents, il peut être sage de comparer les prix, et les différentes sociétés sanitaires ainsi que les taxis conventionnés.

L’assurance maladie elle-même a donné l’exemple d’un transport de 20 km en décembre 2009 : son coût était de 5,80 € avec un véhicule personnel, 24,62 € en VSL et 24,84 € en taxi conventionné, mais 81,13 € en ambulance !

A 65 %, le reste à charge pour le malade n’est pas le même, et dans les cas « limites », réfléchissez bien et parlez-en en confiance à votre médecin.

MT/03/2011