Perte ou vol de votre carte bancaire: ce que vous devez absolument savoir!

Votre carte bancaire, pourtant dûment munie de sa « puce », a été utilisée après un vol ou sa perte.

Première chose à faire : de toute urgence, téléphonez au 0 892 705 705
(24 heures / 24 ; 7 jours / 7) ou au numéro que vous a indiqué votre banque pour faire opposition en donnant votre nom.

Le numéro de carte n’est plus indispensable ; ne donnez JAMAIS votre code confidentiel à quatre chiffres.

Le centre d’opposition vous donne alors un numéro d’enregistrement de votre déclaration que vous devez noter et conserver.

Deuxième démarche : déclarez cette perte ou ce vol auprès de la police ou de la gendarmerie ; ou dans un consulat si vous êtes à l’étranger.

Troisième démarche : confirmez aussitôt par lettre recommandée avec avis de réception ou par déclaration contre récépissé au guichet de votre banque, en donnant le N° d’enregistrement de votre opposition téléphonique et le récépissé (dont vous aurez gardé une photocopie) de police / gendarmerie.

L’opposition prend effet dès son enregistrement par la banque /PSP.

Mais la date de réception du courrier par la banque peut être la seule date d’opposition valable (cf. JO Sénat du 4/12/2008, page 2425, rép – min. Masson1599).

Après l’opposition, votre responsabilité est entièrement dégagée, la banque ne peut rien vous imputer.

Mais pour les opérations frauduleuses effectuées avant cette opposition la situation est moins nette ; mais désormais vous n’aurez à supporter la franchise de 150 € que dans deux cas : si le voleur ou utilisateur – fraudeur a utilisé le code confidentiel de votre carte en l’absence de faute ou négligence de votre part ; si le débit frauduleux a été effectué hors de l’espace économique européen (l’Union Européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein).

Négligence signifiant, entre autres, que vous avez noté le code sur papier laissé avec la carte, ou que vous n’avez pas fait opposition dans les meilleurs délais.

C’est la banque qui doit prouver votre négligence, et non vous qui devez prouver votre absence de négligence.

Cependant, après la déclaration d’opposition, des débits inexpliqués mais datés d’avant le vol / la perte (car les voleurs / fraudeurs sont rusés) peuvent survenir.

La banque est tenue, dès la déclaration d’opposition, de contrôler tous les ordres de paiement par votre carte qu’elle reçoit, même s’ils sont datés d’avant la déclaration.

Que faire ?

Dans tous les cas, trouvez une solution amiable avec votre banque et agissez le plus vite possible, même si la loi vous donne treize mois après la date des retraits / paiements /débits frauduleux.

Première étape : dans votre agence attitrée, voyez votre chargé de clientèle.

Si vous n’obtenez aucun résultat, écrivez (en recommandé avec accusé de réception) au directeur de votre agence.

Si cela ne donne rien, écrivez (toujours en R.A.R.) au service relations clientèle, qui est le plus souvent au siège régional, mais parfois au siège national de la banque.

Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au Médiateur de votre banque, que vous devez contacter aussi par courrier R.A.R.

Cette démarche est gratuite.

Si vous avez pris l’assurance perte / vol de carte, vous devez faire une déclaration à l’assureur pour obtenir les remboursements prévus au contrat.

Mais toutes ces démarches sont compliquées et peuvent être finalement longues.

L’assistance de votre association de consommateurs peut être précieuse dès le début, car les conseillers spécialistes des banques à l’UFC ne manqueront pas de constituer un dossier solidement argumenté qui peut le plus souvent, convaincre la banque de respecter ses obligations légales…

Bien sûr, vous pourrez toujours, in fine, vous adresser aux tribunaux, mais c’est souvent long et coûteux.

Mieux vaut être bien conseillé et agir avec pertinence dès le début du litige.

MT/03/2011