Connaitres ses droits quand on achète aux enchères

BIEN ACHETER AUX ENCHERES – VOS DROITS

Acheter aux enchères n’est pas un rituel mystérieux, réservé à quelques initiés, fortunés bien sûr… Vous pouvez y participer, si vous en connaissez les règles du jeu.
– Internet, tout d’abord, présente des sites divers et variés, qui ne sont pas tous, loin s’en faut, des ‘’ventes aux enchères publiques’’, mais des ‘’ventes au plus offrant’’ ; ce ne sont que des opérations de courtage, sans adjudication, et surtout sans les mêmes garanties que les enchères publiques, car la règlementation diffère totalement. Par exemple, eBay vend ‘’au plus offrant’’ ; alors que idealwine-com vend des vins de renommée au moyen de véritables enchères en ligne, comme le font aussi certaines maisons de ventes aux enchères, avec toutes les garanties.
– Avant d’entrer dans la salle des ventes, renseignez-vous au moyen de la presse locale, des sites Internet des maisons de ventes aux enchères et de l’hebdomadaire ‘’La Gazette Drouot’’. Il existe des ventes généralistes, ou bien spécialisées (une catégorie d’objets, ou une époque, ou un pays, ou un artiste). Les plus prestigieuses sont minutieusement détaillées sur catalogue (payant).
– Les ventes aux enchères publiques peuvent être ‘’volontaires’’ (selon la demande du propriétaire des objets) ; dans ce cas, elles sont sous la responsabilité d’un commissaire-priseur (profession réglementée par la loi). Mais elles peuvent aussi être ‘’judiciaires’’ (obligatoires légalement ou par décision de justice). Dans ce dernier cas, ce sont des officiers ministériels (notaires ; huissiers ; commissaires-priseurs judiciaires) qui les organisent.
– Durant l’exposition qui précède la vente, examinez attentivement l’objet en pensant à sa provenance, sa rareté et sa valeur esthétique. N’oubliez jamais que ce sont des objets d’occasion, et qu’il est donc difficile de se plaindre d’un défaut que l’on découvre après la vente. Le vendeur est anonyme, sauf s’il s’agit d’un collectionneur prestigieux. L’acheteur, lui aussi, reste anonyme. Pour vous renseigner sur les ventes les plus récentes et les cours (comme à la Bourse), des sites Internet sont disponibles : drouot.com ; auction.fr ; artprice.com). Mais aussi, les marchés annexes des brocanteurs et antiquaires peuvent vous aider à y voir clair avant la vente.
– Vous êtes dans l’hôtel des ventes, vous pouvez enchérir si vous êtes majeur, et aussi solvable… Vous vous serez fixé un budget à ne pas dépasser : en plus du prix proprement dit, il y a des frais, de l’ordre de 9 à 20% (vente volontaire) ou de 14,352% (vente judiciaire) ; et à ces frais, s’applique une TVA de 19,6% (sauf sur les livres : 5,5%). Les enchères commencent à la mise à prix (juste en-dessous de l’estimation). On enchérit par un signe de la tête, ou de la main, ou à voix haute. Vous pouvez aussi mandater un courtier, ou signer un ordre d’achat à la salle des ventes en fixant bien le plafond à ne pas dépasser.
– ‘’Adjugé’’, coup de marteau, vous étiez le dernier enchérisseur ; vous êtes maintenant propriétaire de l’objet, vous en êtes l’adjudicataire. Le ‘’crieur’’ de la salle vous remet un bordereau d’achat : nom de l’adjudicataire, description du bien, numéro de lot de l’objet s’il y a un catalogue. Il vaut certificat d’authenticité et titre de propriété ; il doit impérativement être conservé.

Si vous avez enchéri par erreur, signalez-le tout de suite pour que la vente puisse reprendre aussitôt (ce qui vous évitera d’avoir à payer l’objet).
Si l’objet n’a pas été vendu, il est déclaré ‘’ravalé’’ ; certains vendeurs demandent une ‘’vente après la vente’’ ; renseignez-vous auprès du commissaire-priseur, car cette ‘’after-sale’’ se fait sans exposition ni publicité.
Il vous faut payer comptant, par chèque, ou carte bleue, ou en espèces jusqu’à 3000 euros (15000€ si vous êtes domicilié à l’étranger. Le bien adjugé et payé vous êtes ‘’délivré’’, c’est-à-dire remis en mains propres. Si vous demandez une livraison, le service est payant.
– Si vous ne pouvez pas payer, vous avez un mois pour demander la remise en vente du bien (‘’la folle enchère’’) ; si le prix est inférieur, vous risquez de payer la différence ; voire même des dommages et intérêts au vendeur, ou à la société de vente.
– En cas de litige sr l’authenticité de l’objet, son époque, son créateur, adressez-vous au Conseil des Ventes Volontaires qui mettra sur pied une médiation. Mais les contestations portant sur la valeur aboutissent rarement. S’il y a ‘’erreur sur les qualités essentielles’’, ou si l’erreur a été causée par l’expert ou le responsable de la vente, des recours sont possibles dans les cinq ans qui suivent la découverte. S’il existe une erreur d’estimation, soit de la part d’un expert, soit de la part de la société de vente, il faudra prouver leur faute ou leur négligence pour engager leur responsabilité. Cette fois, le délai est de 5 ans après la vente, or, ces problèmes sont souvent découverts bien plus tard (revente ; succession ; etc…).

– La fortune vous a souri : vous êtes l’heureux propriétaire d’une œuvre d’art. Mais l’impôt sur la fortune, lui aussi, va vous sourire… Les pierres précieuses sont imposables ; les bijoux aussi, sauf si leur valeur est due à leur ancienneté ou au travail du joaillier ; pièces de collection, œuvres d’art, objets d’antiquité sont exonérés d’ISF. L’achat d’une œuvre d’art peut même réduire votre ISF.
– N’oubliez pas d’assurer votre nouveau bien…

MT/06/2011