Troubles du voisinage: de plus en plus fréquents… comment agir contre les pertubateurs!

Vous êtes locataire et vous subissez des troubles de voisinage ? Deux cas de figures se présentent : soit vous devez agir vous-même contre les perturbateurs ; soit vous pouvez vous adresser à votre bailleur.
I. Si des personnes, quelles qu’elles soient, vous agressent, vous menacent, vous injurient, etc…, vous devez porter plainte soit auprès de la police ou de la gendarmerie (selon les zones), soit auprès du Procureur de la république. Votre bailleur n’est pas responsable de ces délits.
. Si des personnes n’ayant pas le même propriétaire que vous (voisins d’un autre immeuble ; copropriétaires ; locataires d’un autre bailleur) commettent des dégâts, du tapage, etc…, vous avez plutôt intérêt à choisir la voie civile en les assignant pour obtenir réparation, et éventuellement dommages et intérêts, devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance (selon la gravité et le montant des préjudices).
. Si vous subissez les nuisances (sonores, olfactives ou lumineuses) d’un commerce, d’un restaurant ou d’un atelier, qui existait déjà lorsque vous êtes entré dans l’appartement, vous devez vous adresser soit à la police (ou gendarmerie), soit aux municipaux de l’hygiène. Vous pouvez également demander à votre bailleur d’intervenir, et en cas d’inertie de sa part, engager sa responsabilité.
. Si vos nuisances proviennent d’un débit de boissons alcoolisées ou d’un établissement diffusant de la musique amplifiée, c’est à la préfecture que vous devez vous adresser, s’il n’y a pas de police municipale compétente pour les débits de boissons alcoolisées. Sinon, elle peut intervenir en cas de trouble à l’ordre, la santé ou la moralité publics, ainsi qu’en cas de musique régulièrement excessive.
. Enfin, un gros chantier ou des travaux peuvent, par le bruit, les vibrations, la poussière, etc…, perturber votre vie. Si ces travaux ne sont pas réalisés par votre bailleur ou pour lui, vous devez faire constater la nuisance, en particulier le bruit car il existe des règles à respecter pour l’utilisation des matériels ou équipement, ainsi que des précautions à prendre en vue de limiter le bruit. Et les amendes sont lourdes : 1500€ pour la première infraction constatée ; 3000€ en cas de récidive ; ces sommes sont multipliées par 10 lorsque le fautif est une personne morale.
. Toutefois, si ces travaux ou ce chantier ont pour conséquence de nuire à votre logement (perte de tout ensoleillement, par exemple) vous pouvez demander à votre propriétaire de réduire votre loyer, ou vous pouvez résilier votre bail.
II. Dans un certain nombre de cas, le locataire peut mettre en cause son bailleur. En effet, selon le Code Civil, le bailleur doit assurer à son locataire la ‘’jouissance paisible’’, c’est-à-dire la tranquillité du logement. Sans pour autant être tenu pour responsable des troubles que des tierces personnes vous occasionneraient par voie de fait, ni des délits commis par vos colocataires ou ses autres locataires.
. Le bailleur répond de lui-même, et aussi de tous ceux qui sont liés à lui par contrat : ses autres locataires, ses employés (le gardien, par exemple), ses mandataires (le gérant ou gestionnaire). Mais il ne répond pas des personnes extérieures au contrat
. Dans le cas d’une atteinte matérielle (à la chose louée) par des tiers, le bailleur est responsable. Mais il ne l’est pas si des tiers commettent des atteintes immatérielles (bruit, par exemple).
. Le bailleur est responsable lorsque les personnes liées à lui par contrat adoptent des comportements gênants dans le cadre de leurs droits : perceuse tard le soir, etc…
. Lorsque des actes graves sont commis par des tiers envers ses locataires (ex-insultes, jets de pierre, etc.), le propriétaire est tenu de prendre des mesures de protection (grillage ; constat d’huissier ; plainte).
Dans ces cas extrêmes (rares heureusement), des bailleurs ont été condamnés par la justice pour leur négligence ou leur inertie face aux troubles.
. Il en est de même si les auteurs de ces faits graves sont ses propres locataires. Dans ce cas, le propriétaire ne manquera pas de se retourner contre son locataire fautif.
. Si un commerce, restaurant, atelier, etc… s’installe après votre entrée dans l’appartement et vous gêne sérieusement, vous pouvez demander une réduction du loyer ou la résiliation du bail.
. Si votre propriétaire entreprend des travaux ou réparations d’envergure, il doit veiller à les faire exécuter à des dates et dans des conditions qui soient les moins gênantes. Si ces travaux durent moins de quarante jours, vous devez les supporter. S’ils durent plus de quarante jours, ou ne sont pas exécutés selon les règles, ou pire encore, s’ils rendent votre logement inhabitable, vous pouvez demander une diminution du loyer et même une dispense de loyer dès que vous ne pouvez plus y vivre.
. Si votre bail comporte une clause de renonciation à tout recours contre le bailleur en cas de trouble ou dommage, sachez que cette clause est nulle même si vous l’avez signée.
. Avant d’entreprendre des démarches devant la justice de proximité, d’instance ou de grande instance, et encore plus devant la justice pénale, il est préférable de se renseigner sur les textes et aussi sur la jurisprudence, évolutive, auprès de votre association locale UFC qui vous orientera vers le service compétent.
De nouveaux troubles de voisinage, liés au progrès technique, ont fait leur apparition : risque sanitaire, bruit excessif, éclairage surpuissant, et même baisse de la valeur d’une habitation, peuvent surgir à tout instant dans votre environnement ; mais vous n’êtes pas sans défense.
. Les antennes-relais de téléphonie mobile ont poussé comme des champignons. Aussi un décret (n° 2002-775 du 3 mai 2002) a fixé des normes maximales d’exposition aux ondes qu’elles émettent ; ce même décret soumet leur installation à l’obtention d’une autorisation administrative. Même si la règle est respectée, le démantèlement d’une antenne-relais qui serait située trop près d’une école, d’un hôpital, ou d’habitations, peut être demandé auprès du Tribunal de Grande Instance de la localité.
Les juges apprécient au cas par cas, car le risque n’est ni confirmé ni infirmé par les scientifiques.
. Ces mêmes antennes-relais peuvent parfois constituer un trouble visuel, surtout en zone rurale ou touristique (montagnes ; littoral). Elles peuvent aussi, de par ce préjudice visuel, affecter la valeur de votre habitation. Là encore, c’est au cas par cas que la justice se prononcera, en tenant compte de l’environnement et de la gravité du préjudice.
. Autre nuisance visuelle possible, une enseigne ou un panneau lumineux, ou de taille excessive, voire même implanté de façon illicite. Le décret N° 80-923 du 21 novembre 1980 limite leur surface à 16 mètre carré, leur hauteur à 6 mètre, et leur distance (à plus de 10 mètre d’un immeuble voisin, et pas à moins de la moitié de sa hauteur en limite de propriété voisine). La justice apprécie le préjudice au cas par cas, là aussi, y compris en cas de dépréciation du logement.

. Pompes à chaleur et climatiseurs peuvent constituer un trouble anormal de voisinage par le bruit intense, répété ou incessant qu’ils génèrent parfois. Le Code de la Santé Publique (art. R 1334-31) protège la tranquillité et la santé du voisinage. Selon l’environnement, citadin et déjà bruyant, ou au contraire campagnard et tranquille, le préjudice sera considéré par la justice comme insignifiant, ou au contraire, sérieux. Des travaux d’isolation peuvent être ordonnés, et même l’enlèvement de l’appareil peut être exigé. C’est, une fois de plus, la règle du cas par cas qui est appliquée.
. Plus rare, mais non moins dérangeante, une éolienne peut surgir près de chez vous. Et même, un parc d’éolienne n’est pas à exclure. Que faire, alors ? Il faut savoir que l’implantation d’une éolienne est soumise à permis de construire, enquête publique et étude d’impact. Un recours administratif est possible en cas de manquement à ces règles d’urbanisme particulières.
Dans le cas d’une éolienne (ou de plusieurs), c’est l’intérêt général, et non individuel, qui prévaut : le bénéfice environnemental prime sur la gêne occasionnée, y compris devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Néanmoins, des dommages et intérêts peuvent être accordés aux plaignants par la justice, en particulier lorsque la valeur de l’habitation est diminuée du fait de la présence d’une éolienne, ou pire encore, d’un parc d’éoliennes. Bien sûr, le préjudice ne sera pas le même selon que l’implantation se fait dans une verte vallée bucolique ou dans une zone déjà industrialisée. Sachez qu’en cas de vente ou d’achat d’un logement situé près d’un futur parc d’éoliennes, la dissimulation par le vendeur de l’existence de ce projet peut être sanctionnée par la justice au moyen de lourds dommages et intérêts. Mieux vaut donc rien cacher !
En conclusion, ne vous résignez pas mais n’attaquez pas non plus bille en tête ! Prenez conseil auprès de votre association locale UFC, qui vous guidera en fonction de l’évolution de la jurisprudence.

MT/11/2011