Fraude aux mutuelles: Alain Afflelou condamné

Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes.
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Lettre à Marisol Touraine, pétition grand public, campagne d’information sur les réseaux sociaux, participation avec les autres professionnels de santé à la manifestation du 2 décembre… les opticiens sont vent debout contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des complémentaires santé. Au nom, bien entendu, de la qualité de leur prestation et de la liberté, paraît-il menacée, de chaque patient de choisir librement son praticien. À y regarder de plus près, les motivations de cette offensive tous azimuts sont peut-être moins vertueuses qu’il n’y paraît. Car, outre la pression sur le prix des lunettes, les réseaux de soins imposent à leurs adhérents le respect de règles de transparence. Une pierre dans le jardin des opticiens dont les pratiques flirtent souvent avec la légalité, comme vient de le rappeler le jugement en date du 20 septembre dernier de la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui opposait depuis 2008 Optical Center au réseau Alain Afflelou. Ce dernier vient d’être condamné à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent pour concurrence déloyale ! En cause, le gonflement artificiel des factures afin de permettre aux clients d’atteindre le montant le plus proche possible de leur forfait maximal de remboursement, voire l’obtention d’un remboursement en l’absence d’un besoin médical.
Pratiques généralisées

Pour mettre en lumière le caractère systématique de ces pratiques, Optical Center n’a pas hésité à avoir recours à des clients mystères, envoyés dans plusieurs magasins de l’enseigne. Ils avaient pour mission de recueillir les preuves d’une infraction, quitte à la provoquer. Tous les opticiens visités sont tombés dans le panneau, n’hésitant pas à surfacturer des verres pour absorber le coût d’une monture de marque dépassant le forfait autorisé par la mutuelle ou à inclure le coût d’une deuxième paire dans le prix de l’équipement. Par exemple, l’une des testeuses qui s’était rendue dans un magasin franchisé de l’Isle-Adam pour l’achat de deux paires de lunettes, dont une paire de solaires, a relaté les propositions faites successivement par deux vendeuses, la première lui ayant indiqué qu’elle « pourrait faire passer une petite partie du montant de la paire de solaires sur la paire de vue, soit 60 €, ainsi que le surcoût de la monture de vue (non remboursé par la mutuelle), soit 21 € ». Retournée une seconde fois dans le magasin, une autre vendeuse lui avait annoncé qu’elle pouvait modifier les montants de façon à ce qu’il ne reste que 15 € à sa charge. Certes, Alain Afflelou n’a pas l’apanage de ces « bidouillages », qui sont monnaie courante, contrairement à ce que prétend généralement la profession. Mais les constats d’huissiers établis à la demande d’Optical Center, ainsi que les témoignages des vendeurs interrogés au cours de l’enquête pénale, montrent que de telles pratiques étaient généralisées dans l’ensemble du groupe. Bien que dénoncées à plusieurs reprises par les médias et les mutuelles, « les sociétés Alain Afflelou n’ont pas pour autant réagi, ni ne justifient de la mise en place d’une politique auprès des franchisés et de ses succursales afin d’y remédier », souligne l’arrêt de la cour d’appel. Selon Optical Center, le préjudice commercial et matériel causé à sa société par ces pratiques déloyales s’élèverait à 6 millions d’euros.

Gageons que ce jugement fera jurisprudence et que les opticiens y regarderont à deux fois avant de s’engager dans des pratiques qui discréditent l’ensemble de la profession. Quant aux consommateurs, il est temps qu’ils ouvrent les yeux ! Certes, ils croient faire une bonne affaire. Mais in fine, ce sont eux qui supportent toutes ces dérives, l’inflation des dépenses conduisant inéluctablement les assureurs à augmenter les primes individuelles.

Florence Humbert 12/2012

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