Cosmétique et maquillage: Enfin une nouvelle réglementation !

Malgré la levée de boucliers des industriels, la nouvelle réglementation cosmétique prendra effet le 11 juillet prochain. Elle permettra au consommateur d’en savoir plus sur les produits de beauté et de maquillage qu’il achète.

Branle-bas de combat chez les fabricants de produits de beauté et autres cosmétiques ! À compter du 11 juillet prochain, la nouvelle réglementation européenne, édictée par Bruxelles, entrera en vigueur. Ils avaient pourtant déployé des efforts considérables de lobbying pour tenter de s’y opposer. En vain !

Pourtant, rien n’est a priori choquant dans ce texte qui vise à « assurer la protection de la santé et l’information du consommateur en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits ». En somme, le minimum de ce qu’un consommateur est en droit d’exiger ! Cela signifierait-il que cela n’était pas le cas auparavant ? C’est pour le moins inquiétant ! On s’étonne ainsi d’apprendre que désormais, les fabricants (ou les distributeurs, s’ils vendent un produit sous leur propre marque) deviennent des « personnes responsables ». Un principe pourtant édicté de longue date par les règlements européens : les conditionneurs sont légalement responsables de la conformité des produits mis sur le marché. Mais la nouvelle réglementation durcit leurs obligations. Pour chaque produit, l’entreprise doit établir un dossier comportant l’analyse des risques de chaque ingrédient, et le notifier sur le portail européen. Les autorités pourront ensuite se retourner contre elle en cas de non-conformité avérée à ce dossier. À terme, l’objectif est de créer une base de données gigantesque à l’échelle européenne de tout ce qui entre dans la composition des cosmétiques. Par ailleurs, un système de cosméto-vigilance va être instauré : tout effet indésirable « grave » lié à l’utilisation de cosmétiques devra être signalé aux autorités compétentes des États membres.

Les nanomatériaux

Autre changement de taille : les nanomatériaux présents dans nombre de produits (crèmes solaires, déodorants, crèmes antirides, fards à paupières, soins pour cheveux…) seront soumis à une obligation d’étiquetage. Une disposition qui préoccupe particulièrement les professionnels. Car les « nanos » n’ont pas bonne presse auprès de nombreux consommateurs du fait de leur éventuelle toxicité pour la santé humaine. Les industriels redoutent donc l’effet répulsif sur les acheteurs que pourrait avoir la mention « nano » affichée sur leurs produits.

Les tests sur les animaux totalement interdits

Enfin, les défenseurs de la cause animale, pour lesquels il est inacceptable de faire souffrir des bêtes au nom de la vanité humaine, ont obtenu gain de cause : interdiction totale des tests sur les animaux lors de la production de cosmétiques. Conformément à l’échéancier prévu par la directive cosmétique révisée en 2003 (2003/15/CE), les tests concernant les produits finis avaient déjà été interdits dès 2004. En 2009, c’était au tour des tests sur les ingrédients d’être banni de l’espace européen. Mais des dérogations étaient accordées pour certains tests liés aux effets toxicologiques complexes (la toxicité par doses répétées, la toxicité reproductive et la toxicocinétique) pour lesquels il n’y avait pas encore de méthodes alternatives. Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, le couperet est tombé. À partir d’aujourd’hui dimanche 10 mars 2013, le règlement interdit à la fois la réalisation d’expérimentations animales dans l’Union européenne, mais aussi la mise sur le marché de produits dont les ingrédients auraient été testés sur les animaux. Cette interdiction vaut pour tous les produits fabriqués hors de l’Union européenne. L’expérimentation sur les animaux doit donc être remplacée par des méthodes alternatives. Au grand dam des industriels qui se plaignent d’être le dos au mur et d’avoir à prouver la non-toxicité de leurs produits alors qu’on les prive des moyens de le faire. Ils avaient pourtant eu largement le temps de s’y mettre, la nouvelle réglementation étant annoncée depuis des années.

Celle-ci aura en tous cas le mérite de donner un coup de fouet à la recherche. En 2009, une enveloppe de 100 millions d’euros sur 5 ans a été allouée aux recherches de méthodes alternatives, presque autant qu’au cours des 20 années précédentes.

Florence Humbert
www quechoisir.org – 13/2013