Distribution d’électricité Hautes tensions sur la qualité d’alimentation des Français

Dans le cadre du débat actuel sur la qualité d’alimentation en électricité des Français au sein de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du Conseil national du débat sur la transition énergétique, l’UFC-Que Choisir dévoile ce jour son étude alarmante relative aux importantes tensions dans la distribution d’électricité et en appelle aux pouvoirs publics.

Coupures de courant : des écarts de 1 à 10 entre les départements

Si, au national, la croissance du temps de coupure de la dernière décennie (passage de 50 à 200 minutes de coupure de 2002 à 2009) semble enrayée depuis 2010, notre analyse permet en revanche de dénoncer l’extrême disparité existant entre les départements. Ainsi, alors que les parisiens supportent en moyenne 20 minutes de coupure par an, les habitants du Morbihan en subissent près de 10 fois plus : 195 minutes. Pire, certains départements, parfois les plus touchés (Morbihan, Loire-Atlantique) voient leur temps de coupure augmenter depuis 4 ans.

Qualité du réseau de distribution : 1,2 milliard d’euros par an à trouver d’ici 2020

De 1992 à 2004, les investissements dans le réseau ont baissé de 50 % entrainant un vieillissement prématuré des installations avec pour conséquence directe la hausse des coupures. Malgré la reprise récente des investissements, ceux-ci restent bien trop faibles pour assurer la qualité du réseau : seulement 826 millions d’euros, alors que le besoin est estimé à 2 milliards d’euros par an d’ici 2020. Comment ne pas s’étonner d’un tel chiffre alors les consommateurs paient déjà 1,9 milliard d’euros au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité, somme collectée par les communes, mais qui n’est pas forcément affectée au réseau électrique ?

Mécanismes de régulation : bonus pour ERDF… et malus pour les consommateurs

Ce sous-investissement dans la qualité du réseau est dû à la trop grande faiblesse des deux mécanismes d’incitation existant en France. Le dispositif de Bonus/Malus de la CRE se base principalement sur une moyenne nationale du temps de coupure sans prise en compte des disparités territoriales. En 2011, ERDF a ainsi obtenu un bonus de 7,5 millions d’euros malgré la fracture territoriale déjà décrite. De même, si ERDF doit compenser financièrement les coupures très longues, le niveau de compensation est aujourd’hui trop faible (moins de 10 € pour 48 heures de coupure continue) pour l’inciter à améliorer le réseau, mais aussi pour indemniser le préjudice subi par les clients. Comparativement, nos voisins Italiens ou Suédois obtiennent des indemnisations 10 à 15 fois supérieures sur un temps comparable.

Au vu de ces éléments, et aux fins de garantir un accès de qualité, pour tous, au réseau électrique, l’UFC-Que Choisir demande :

Une plus grande transparence des gestionnaires de réseaux sur l’information diffusée, notamment la fréquence des coupures ou la régularité de la tension délivrée ;
La mise en place de mécanismes véritablement incitatifs permettant d’améliorer la qualité d’alimentation et de reconnaitre le préjudice réel subi par les consommateurs.

CP/FD/04/2013