Pour la deuxième fois en deux ans, le Conseil d’État a annulé, le 1^er août, un arrêté de mars 2012 interdisant la culture en France du maïs transgénique MON810, mis au point par la firme américaine Monsanto pour résister aux herbicides. Pareille annulation par la haute juridiction avait déjà eu lieu le 28 novembre 2011. Mêmes causes, mêmes effets. Le Conseil d’État estime que, pas plus en 2012 qu’en 2011, le gouvernement français n’apporte la preuve, comme l’exige la réglementation européenne, que ce maïs génétiquement modifié présente un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le gouvernement n’a pas tardé à réagir, indiquant qu’il allait mettre en place de nouveaux moyens « réglementaires » pour « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM » d’ici la période des prochains semis en avril prochain. En fait, si le maïs MON810 n’est plus cultivé dans l’Hexagone depuis cinq ans, la menace plane chaque printemps, à moins d’un nouvel arrêté interdisant de telles plantations. Veto qui, faute de démontrer l’existence d’un risque avéré, aurait de fortes chances de connaître le même sort que les deux précédents sanctionnés par le Conseil d’État. Trouver la parade est un casse-tête. La réponse ne peut venir que de l’Europe. Outre la France, huit autres États-membres ont interdit la culture du maïs MON810, d’autres, comme l’Espagne, y sont au contraire favorables. Pour l’heure, Bruxelles qui a fixé en février de nouvelles règles d’évaluation des OGM, imposant des tests de toxicité à 90 jours, regarde passivement cet imbroglio juridique. Pour sortir de cette impasse, il serait grand temps de s’interroger sur la nécessité socio-économique des OGM. Tous les sondages montrent une grande méfiance des consommateurs envers eux. Peut-être serait-il temps d’en tenir compte car, même si Monsanto a annoncé qu’il abandonnait toutes ses demandes d’homologation de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne, le débat est loin d’être clos.

éditorial quechoisir 09/2013