Le sort de la cigarette électronique au niveau européen est-il enfin scellé ? La négociation ouverte depuis le vote du Parlement en octobre entre le Conseil de l’Union, des membres du Parlement européen et la Commission européenne vient de s’achever sur un compromis. L’essentiel est sauf : finalement, la directive ne bannit pas du marché les modèles rechargeables de cigarette électronique, comme c’était prévu dans une version provisoire. Cependant, le texte impose de fortes contraintes sur les liquides : leur concentration en nicotine ne devra pas dépasser 20 mg/ml, le volume des fioles de recharge sera de 10 ml maximum et le réservoir de la cigarette pourra recevoir au plus 2 ml de liquide. C’est, à peu de choses près, les normes en cours en France. Les associations d’usagers contestent ces limites au motif qu’elles découragent les fumeurs de passer à la vape.

Les fabricants et importateurs, eux, se verraient appliquer un cadre plus strict : six mois avant de mettre sur le marché un nouveau produit, ils devraient faire une déclaration aux autorités. Le dossier mentionnerait précisément les ingrédients et leurs effets sur la santé, y compris quand ils sont chauffés. Ces informations seraient compilées sur un site public. Les produits devraient être accompagnés d’une notice, et la publicité serait interdite.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, la Commission européenne aurait à sa charge de faire un rapport sur la cigarette électronique. Elle aurait aussi la possibilité, si trois pays membres décident d’interdire un produit ou un type de produit en particulier, d’étendre l’interdiction à l’ensemble du territoire de l’Union.

La directive, bizarrement, laisse aux États le choix de placer la cigarette électronique sous le statut de médicament, régi par une autre directive européenne, plus stricte. Elle ne règlemente pas non plus les arômes, et ne se prononce pas sur la possibilité de vapoter dans les lieux publics. Ces éléments relèveront donc de la responsabilité des États.

Avant d’entrer en application, ce texte doit être soumis au vote des députés européens. Ces derniers ne pourront pas apporter de modification : ce sera oui ou non !

Anne-Sophie Stamane – www que choisir.org 12/2013