Après le gaz, l’électricité. Les factures des tarifs réglementés d’EDF vont augmenter. La hausse, qui sera vraisemblablement étalée, devrait être de 20 à 40 € en moyenne et concerne quelque 28,5 millions de foyers. Une majoration rétroactive imposée par le Conseil d’État, qui a jugé que les tarifs réglementés d’électricité pour la période allant d’août 2012 à août 2013 étaient insuffisants, car « ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production ». En juillet 2012, le gouvernement Ayrault, afin de ménager le pouvoir d’achat des Français, avait limité à 2 % la hausse des tarifs réglementés, exclusivement proposés par EDF et auxquels près de 92 % des ménages sont restés fidèles malgré l’ouverture du marché à la concurrence. Or, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait initialement estimé cette augmentation à 5,7 % en 2012, avant de la réévaluer ensuite à 9,6 %. L’Anode, un regroupement de concurrents d’EDF (Direct Énergie, Eni, Lampiris…), avait alors saisi le Conseil d’État au motif que la hausse insuffisante des tarifs de l’opérateur historique lui créait un préjudice concurrentiel. Vingt et un mois plus tard, retour du boomerang. Comme déjà pour les tarifs réglementés du gaz en 2012 et 2013, le Conseil d’État annule une décision politique qui ne respecte pas les textes en vigueur. La loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’énergie) de 2010 ne détaille guère les modalités de calcul des tarifs d’EDF. Pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans les voir annulées sur une base juridique, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, a annoncé « une réforme des modes de calcul ». Vérifier que les tarifs de l’opérateur historique sont bien en adéquation avec la réalité économique de ses coûts éviterait en effet bien des polémiques, alors que la CRE a chiffré à 30 % la hausse inexorable des tarifs EDF d’ici 2017.

05/2014 quechoisir.org