Facture d’eau Marseille a très mal négocié
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est penchée sur les nouveaux contrats signés à Marseille pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Ça décoiffe.
À ce moment, Marseille était cependant en renégociation de ses contrats d’eau et d’assainissement. Décision a été prise de rester en délégation de service public (DSP) pour 15 ans, avec Veolia pour l’eau potable, Suez pour les eaux usées. Le prix de l’eau potable a baissé de 20 % le 1er janvier dernier, à 1,51 € sur la base de 120 m3.
C’est un progrès mais Marseille est loin d’avoir négocié au mieux dans l’intérêt des usagers, si l’on en croit la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. La juridiction vient de jeter un beau pavé dans la mare en rendant ses avis sur les nouvelles concessions de DSP signées par la Communauté urbaine de Marseille Métropole pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. « L’économie générale des conventions de DSP conclues par Marseille Métropole est trop favorable aux délégataires », assènent les magistrats. Et de détailler : la Communauté urbaine n’a pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation, les délégataires n’encourent pas de risques réels d’exploitation, leurs bénéfices pourraient se révéler nettement supérieurs à ceux envisagés lors de la conclusion des contrats. Quant à la durée de la DSP, 15 ans, elle est très excessive, elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager. Et ce n’est pas tout : le niveau des frais de siège est fixé à un niveau très élevé, l’inventaire des biens de retour est absent ou imprécis, selon les contrats. La Chambre régionale des comptes souligne aussi « le caractère critique de la situation financière du budget annexe de l’assainissement » et « l’irrégularité que constitue le financement par la ville du coût de la gestion déléguée des eaux pluviales ».
Bref, les nouveaux contrats d’eau potable et d’assainissement semblent avoir été calibrés en faveur des délégataires, beaucoup plus que des Marseillais. Dans son avis, la chambre régionale des comptes signale d’ailleurs les liens noués, au travers d’une association, entre une élue communautaire ayant participé à tout le processus décisionnel et… le PDG de l’entreprise délégataire du contrat eau potable !
Suite à ces avis très critiques, le collectif associatif Eau bien commun demande au préfet de saisir le tribunal administratif pour faire annuler ces contrats de DSP. La gestion de l’eau à Marseille pourrait encore faire parler d’elle.
Élisabeth Chesnais – wwwquechoisir.org -05/2014
