Même s’ils le font avec un peu plus de modération, les médecins sont de plus en plus nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires. En 2013, leur montant total a augmenté de 2,9 % pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Ce que redoutait l’UFC-Que Choisir semble se confirmer. Un an après son entrée en vigueur, le contrat d’accès aux soins (CAS), conclu entre l’assurance maladie et les médecins pour endiguer ces dépassements, montre ses effets pervers. Ce dispositif, par lequel les médecins à honoraires libres s’engageaient à développer leur activité au tarif de la Sécurité sociale et à limiter leurs dépassements à 100 % du tarif conventionné (soit 56 € pour une consultation chez un spécialiste), a créé un véritable appel d’air. De plus en plus de praticiens qui exerçaient jusqu’alors dans le secteur 1 et étaient donc tenus de respecter les tarifs de l’assurance maladie se sont engouffrés dans la brèche et pratiquent aujourd’hui des dépassements. Certes, conformément à l’accord, ceux-ci sont désormais encadrés ; et le taux moyen de dépassement s’est stabilisé autour de 56 %, mais ces deux données ne sont pas grand-chose au regard de l’afflux de nouveaux médecins appliquant des dépassements. Un effet d’aubaine que n’a pas manqué de déplorer la Cour des comptes : « Lors de son entrée en application, 27 % des signataires provenaient du secteur 1 : le CAS a donc paradoxalement augmenté le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements et contribue à vider le secteur 1 des spécialistes qui y restaient encore. » Cette évolution va encore compliquer l’accès aux soins. Les patients vont avoir plus de mal à se soigner aux tarifs de l’assurance maladie. Dans beaucoup de zones du territoire, le choix sera encore plus restreint et il faudra en passer, pour être pris en charge, par des praticiens pratiquant des dépassements. Dans ce cas, mieux vaut avoir une bonne assurance complémentaire santé. Mais celle-ci, confrontée à cette nouvelle réalité, risque fortement d’augmenter ses tarifs.

wwwquechoisir.org 12/2014