Madame Fleur C. a un accident en 2014, pendant une heure de grande affluence. L’accident survenu implique un véhicule prioritaire, à savoir un camion de pompier. La responsabilité de Madame C. est alors engagée par son assurance. En effet, celle-ci se fonde sur la loi, laquelle oblige les usagers à réduire la vitesse afin de céder le passage aux véhicules prioritaires. Au besoin, les véhicules tiers ont le devoir de s’arrêter. Nous intervenons par courrier auprès de LIBEA et nous leur rappelons que la priorité dont bénéficie les véhicules prioritaires n’est pas absolue. En effet, il est possible de reprocher aux conducteurs d’un tel véhicule un manquement à un devoir général de prudence. Le conducteur est dans l’obligation de s’assurer que la voie est libre sur une distance suffisante pour éviter tout risque d’accident. Ainsi, la Cour de cassation en date du 16 mars 2004, a jugé qu’en s’engageant dans le carrefour sans marquer d’arrêt et à vive allure, le véhicule prioritaire constitue un obstacle imprévisible pour les autres automobilistes. En effet, ni les feux clignotants, ni l’avertisseur sonore ne déchargent le conducteur d’un véhicule prioritaire de l’obligation de respecter les règles élémentaires de prudence et de vigilance.

Une réponse positive nous a été adressée par l’assurance : notre adhérente a été non responsable de l’accident.

MGA – 11/2014