Monsieur L. a acheté un véhicule Citroën, neuf, le 31 mai 2011. Cependant, dès décembre 2013 des problèmes surgissent. En effet, son garage Citroën a diagnostiqué un problème de volant bi masse. Le garage n’ayant pas jugé urgent de réparer ce dysfonctionnement, notre adhérent est reparti avec son véhicule. Quelques semaines plus tard, la voiture de Monsieur L. s’est révélée inutilisable en raison d’un problème d’embrayage qui rendait impossible tout usage normal du véhicule. Cependant, Citroën a refusé toute prise en charge du véhicule, à l’exception d’un geste commercial de 25%. Nous intervenons auprès du directeur de PSA Peugeot Citroën et lui rappelons que conformément à l’article 1641 du Code civil «le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l‘usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l‘acheteur ne l‘aurait pas acquise, ou n‘en aurait donné qu‘un moindre prix, s‘il les avait connus».

En l’espèce, il s’avère que le produit ne correspond pas à «l’usage habituellement attendu» par notre adhérent puisque à seulement 40 000 km, l’embrayage et le volant moteur bi masse se sont relevés défaillants. Or, nous leur signalons que la durée normale est estimée entre 150.000 et 200.000km. Ainsi, la défaillance ne peut être considérée «comme fortuite» ou «du fait» de notre adhérent puisqu’elle est anormale en raison du «faible kilométrage indiqué au compteur» (Cour de cassation 1^ère civ, 13 décembre 2010). De surcroit, il s’avère, au vu, de «Auto Plus» que les moteurs de PSA sont fréquemment victimes de «défaillances précoces», qu’étant donné le faible kilométrage, à savoir 40.000kms, la prise en charge devrait être de 100%.

Une réponse positive nous a été adressée : une indemnisation à hauteur de 75% a été proposée à notre adhérent.

MGA -11/2014