Consommateurs ! Faites valoir votre point de vue avec l’UFC-que MARSEILLE et des ALPES MARITIMES

A l’approche de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars et alors que le public est invité à se prononcer sur les futures mesures de protection de l’eau potable pour la période 2016-2021, l’UFC-Que Choisir de  Marseille et des Alpes Maritimes dénonce la caricature de consultation organisée par l’ Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC)  et enjoint les consommateurs à défendre leur intérêt en utilisant l’argumentaire qu’elle a préparé à cet effet.

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, l’état écologique des rivières n’a pas évolué de façon significative, puisque le bon état visé de 65% n’est réalisé qu’à 50%. Les plus mauvais états chimiques se rencontrent en aval d’activités industrielles ou viticoles. Pour l’état chimique des nappes phréatiques, le risque de dégradation atteint «15 % des masses d’eau pour les nitrates (34) et 16% des masses d’eau (42) pour les pesticides». De plus, l’Agence RMC* souligne une vulnérabilité au changement climatique.

C’est en théorie pour résoudre ces problèmes qui menacent la pérennité de cette précieuse ressource, que des mesures de protection de l’eau ont été définies par chaque agence de bassin pour la période allant de 2016 à 2021. Comme l’y oblige le Code de l’Environnement, l’Agence a mis sur son site Internet une consultation du public sur ces futures mesures. Mais sous une apparence démocratique, les questions et les choix de réponses proposés éludent en réalité les véritables enjeux de notre région :

–          La gabegie de la dépollution : bien que le Grenelle de l’Environnement exige une protection des sources d’eau potable contre les pollutions par le biais d’un changement des pratiques agricoles, les budgets prévus pour 2013-2018[1] restent encore majoritairement affectés à la coûteuse dépollution de l’eau plutôt qu’au changement des modes de production agricole. Les mesures territoriales de gestion (domaine 3), à finalité préventive, représentent 35 % des budgets en Rhône-Méditerranée. Mais pour éviter de se faire désavouer, les Agences dans leur questionnaire, ne laissent pas clairement aux consommateurs la possibilité de choisir eux-mêmes entre ces deux approches aux antipodes l’une de l’autre.

* Le principe « pollueur payeur » bafoué : alors que depuis maintenant 20 ans[2] le principe « pollueur-payeur » est censé régir le droit français de l’environnement, les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates, sont toujours financés en 2012 à 88 % par les consommateurs en Rhône- Méditerranée-Corse et seulement à 4% par les agriculteurs ! Or le questionnaire reste scandaleusement muet sur cette injustice flagrante !

* Des décisions prises sous influence : ces choix, catastrophiques du point de vue de l’environnement, s’expliquent par la composition des instances décisionnaires au sein de l’agence. Ainsi, au Comité de bassin RMC* qui est censé refléter la composition de la société civile, siègent pas moins de 39 représentants des professionnels, contre 7 pour les consommateurs.
Au Conseil d’Administration de l’agence RMC, les consommateurs ne représentent que 17% des usagers contre 58 % pour les professionnels ! Mais là encore, le questionnaire de l’Agence fait l’impasse sur ce déni de démocratie !

Refusant que les consommateurs de Marseille et des Alpes Maritimes soient pris au piège d’un questionnaire manifestement biaisé, l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes les enjoint à faire valoir leur point de vue d’ici le 18 juin 2015, en reprenant l’argumentaire développé par l’Association pour une mise en œuvre sans délai du principe « pollueur-payeur », d’une prévention des pollutions à la source et d’une représentation des consommateurs reflétant leur importance numérique et leur contribution financière. Le détail de l’argumentaire de l’UFC-Que Choisir est disponible sur le site de l’Association

Si dans la suite de cette consultation des consommateurs, aucune modification n’était apportée au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), ni au budget prévisionnel 2013-2018, l’UFC-Que Choisir  remettra alors en question sa participation au Comité du bassin.

*RMC : agence Rhône – Méditerrrané »- Corse

Le questionnaire de l’Agence de l’eau est disponible sur Internet à l’adresse suivante :

http://www.eaurmc.fr/   

(1- Cliquez en bas à gauche sur « Consultation du public sur l’eau»,

2 – cliquez en bas à droite sur la rubrique rouge « Consultation du Public sur l’eau »,

3 – sous la rubrique ‘Accès aux questions’ cliquez sur « Bassin Rhône Méditerranée »)

L’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes  vous propose de répondre d’une part sur les questions consuméristes du questionnaire, comme indiqué ci-dessous. Mais comme la rédaction particulièrement générale et volontairement floue des questions et des réponses, empêchent les consommateurs de donner leur point de vue de manière précise sur les orientations les plus cruciales de la protection des ressources en eau, l’UFC-Que Choisir vous recommande en outre de compléter vos réponses par une observation générale à saisir dans la partie ‘’ Avez-vous d’autres propositions ou commentaires (avis libre) ? » en fin de questionnaire :

« Eau et santé : Que pensez-vous de ces propositions ? »

– Question 1 : « Supprimer les nitrates et les pesticides qui polluent 267 captages d’eau potable » Répondre : « Il est urgent d’agir »

– Question 2 : « Réduire à la source les polluants industriels et urbains » =>
Répondre : «Il est urgent d’agir »

 « Eau et Changement climatique »

– Question 1 : « Fixer des objectifs d’économies d’eau pour les prélèvements sur les 40 % du territoire de Rhône Méditerranée qui sont en déficit ? »                    =>
Répondre : «Il est urgent d’agir »

– Question 2 : « Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable et obtenir 85 % de rendement sur la totalité des réseaux d’eau potable d’ici 2030 ? »               =>
Répondre : «Il est urgent d’agir »

« Avez-vous d’autres propositions ou commentaires (avis libre) ? »

– répondre : « Je considère que les questions et les propositions de réponse de ce questionnaire, ne reflètent en aucun cas les véritables enjeux de la protection des ressources en eau dans notre région et qu’elles éludent les véritables leviers d’action.

C’est pourquoi, j’exige :
. que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhône-Méditerranée, donne enfin la priorité à la réduction à la source des pollutions agricoles et industrielles, par rapport à la coûteuse dépollution des eauxq
. que les coûts pharamineux des pollutions agricoles et industrielles ne soient plus financés par les seuls consommateurs, mais par les professions agricoles et les industriels, en application du principe « pollueur-payeur »,
. que le nombre de sièges accordés aux consommateurs au sein du Comité de Bassin et du Conseil d’Administration de l’Agence, reflète l’importance de leur contribution financière au fonctionnement de l’agence ».

[1] 10e programme d’intervention pour la période 2013-2018 – Source : rapport de la Cour des Comptes – Février 2015

[2]  Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite Loi Barnier.