Monsieur G… a souscrit un forfait touristique auprès de CARREFOUR VOYAGES pour un séjour à Bodrum (Turquie) dans un hôtel **** en chambre quadruple pour 7 nuits du 17/08 au 24/08/2014. La totalité des prestations s’élevant à 2467,33. Cependant, sur place, il s’est révélé que l’agence a manqué à son obligation de délivrer les prestations prévues au contrat.

Le 7/11, nous soulignons par écrit au tiers que toute information erronée entraîne sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article L211-16 du Code du Tourisme.

Ainsi, la Cour d’Appel de Paris le 22 juin 2011 n’a pas hésité à sanctionner une agence de voyages proposant des forfaits touristiques, dont les prestations, sur place, ne répondaient pas aux énonciations du catalogue.

En effet, le catalogue proposait un hôtel ****  alors qu’en pratique notre adhérent nous a signalé un certain nombre de désagréments :

Ø  le bâtiment dans lequel il logeait était sale et exhalait une odeur d’égouts.

Ø  deux moteurs placés sous la fenêtre provoquaient bruit et gêne quotidienne ainsi qu’un pin dont les branches non taillées tapaient sur les carreaux.

Ø  la chambre était petite et vétuste, pourvue de deux lits simples accolés pour les parents (avec tâches et cheveux sur le matelas) et un lit de camp pour l’un des deux enfants.

Ø  la salle de bains, notamment le bac à douche, sentait l’urine et l’on pouvait noter la présence de cheveux

Ø  les WC présentaient une fuite d’urine ainsi que, de nouveau, de nombreux cheveux.

Ø  la climatisation, défectueuse, était remplie de poussières.

Cela semblait non conforme à un établissement réputé de qualité. Nous avons donc rappelé que l’inconfort et même la mauvaise atmosphère du voyage engageaient la responsabilité de l’agence. Tel est le cas lorsque des bruits émanent de l’établissement (Cour d’Appel de Toulouse, 31 mars 2010).

De même, le fait que les prestations aient figuré sur leur site engageait, par ailleurs leur responsabilité pour « pratique commerciale trompeuse » (article L121-1 du Code de la Consommation).

Nous recevons une réponse en date du 21/11 proposant 200€ d’indemnisation par adulte et 100€ par enfant. Après un nouveau courrier de notre part, l’indemnisation est portée à 700€

MDD – 05/2016