Comment assurer les accidents de la vie ?

Comment assurer les accidents de la vie ?

Lancer en 2000 par la fédération françaises des sociétés d’assurance, les contrats « Garantie accidents de la vie » (GAV), couvrent tous les dommages dus à un accident de la vie quotidienne. Quels sont les risques couverts, les exclusions, qui peut souscrire, quel remboursement ?

1 –Quels sont les personnes et les risques couverts par ces contrats ?

Tous les contrats Garantie Accidents de la Vie (GAV) des compagnies couvrent l'assuré, son (sa) conjoint(e), concubin(e) ou partenaire pacsé et ses enfants à charge, contre les dommages corporels (blessures ou décès) consécutifs à un accident domestique ou survenu dans le cadre de leurs loisirs (activité sportives ou déplacements), mais aussi résultant d'une catastrophe naturelle ou technologique, d'un attentat ou d'une agression ou encore d'un acte médical ou chirurgical, qu'il y ait ou non faute du praticien ou de l'établissement de soins (aléa thérapeutique, infections nosocomiales).

2 – Quelles sont les exclusions à ces contrats ?

La Garantie Accidents de la Vie type exclut de sa garantie les dommages corporels consécutifs aux accidents de la circulation. Également exclue du socle de base des garanties, l'indemnisation des dommages corporels dus à la pratique de sports dangereux et les accidents survenus pendant la vie professionnelle.

Il peut y avoir des exceptions suivants les compagnies.

3 – Qui peut souscrire ?

Un célibataire sans enfant peut très bien souscrire un contrat GAV. Mais cette assurance est particulièrement adaptée à la protection de toute la famille contre les risques du quotidien malheureusement très réels : on enregistre chaque année environ six millions d'accidents domestiques, première cause d'hospitalisation devant les accidents du travail et ceux de la circulation.

En général, les conditions d'âge de souscription s'échelonnent de dix-huit à soixante-cinq ans. avec là aussi des variantes suivant les contrats.

4 – Quand se déclenche la garantie ?

Les contrats prévoient un seuil d'intervention de la garantie au-delà d’un taux minimum d’invalidité de 5% à 10%. d'incapacité permanente partielle (IPP). Moins ce seuil sera élevé, plus grande sera l'étendue de la garantie qui jouera pour des dommages corporels moins invalidants, qui sont aussi les plus nombreux.

Quelques exemples de taux d’IPP : la perte d’un doigt 5%, la perte d’un genou (pose d’une prothèse) 10%, la perte de la vision d’un œil 20%, la perte complète de l’audition 60%. De préférence à ce système dit « indemnitaire », de nombreuses mutuelles optent pour un dispositif d’indemnisation à caractère forfaitaire.

5 – Comment est évalué le préjudice ?

La plupart des assureurs disent se fonder sur le droit commun, c'est-à-dire sur les décisions de justice.

6 – Un dernier conseil !

Tant qu'à souscrire un contrat garantie accident de la vie, vous avez intérêt à choisir une garantie prenant effet à partir d'un taux d'incapacité de 10% minimum ou moins, même si la prime est un peu plus onéreuse.

Avant de souscrire, comparez les contenus des contrats, notamment l’indemnisation : montant, limites, conditions.

Vérifiez aussi si cette nouvelle garantie, ne fait pas double emploi avec des assurances que vous posséderiez déjà : garantie Obsèques, garantie de protection juridique, garantie dommage corporel du conducteur.

Une précision : si vous vous adressez à une mutuelle, ces contrats s’appellent : « Individuelles accidents ».

Et pour choisir, nous avons passé au banc d’essai 13 contrats dans notre revue Que Choisir Argent de janvier 2012.

JR/04/2012