Clauses abusives dans le ciel: Air France condamnée

A l’entame des vacances scolaires, l’UFC-Que Choisir se félicite de la décision de vendredi dernier du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (susceptible d’appel) condamnant, à son initiative, Air France pour 21 clauses abusives. Après la condamnation d’Easyjet en janvier 2012, l’association entend aujourd’hui obtenir au niveau européen un renforcement du droit des passagers aériens.

Fin 2008, dans le cadre d’une action commune avec ses homologues belges et portugais, l’UFC-Que Choisir avait mis en demeure plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, pour obtenir la suppression de nombreuses clauses qu’elle jugeait abusives. A la différence des autres compagnies, Air France avait opposé un silence assourdissant à nos demandes. Pire, devant le Tribunal, la société Air France a nié le droit de l’UFC-Que Choisir d’intervenir pour protéger les droits des consommateurs.

Aujourd’hui, la justice vient donc formellement lui rappeler le bien-fondé de l’action de l’UFC-Que Choisir et son obligation de respecter le droit des consommateurs en qualifiant d’abusives 21 clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers.

Parmi les clauses les plus problématiques sanctionnées, les principales tiennent à l’obligation d’une « re-confirmation » de son voyage retour sous peine d’annulation de sa réservation, et celles faisant croire que la compagnie peut modifier les horaires de vol selon sa libre volonté ou en dehors de toute justification. Les autres clauses ont été sanctionnées en raison de leur imprécision ou de la volonté réelle d’Air France d’échapper à sa responsabilité.

Si l’association n’a pas obtenu la sanction de toutes les clauses litigieuses portant préjudice aux consommateurs, il n’en reste pas moins que le Tribunal a officiellement reconnu que le nombre de clauses abusives et leur durée d’application constituaient un réel préjudice pour les consommateurs.

Aussi satisfaisant soit-il, le jugement « Air France » est une avancée pour les droits des passagers aériens qui doit être confirmée et généralisée au plan législatif européen. En effet, à l’heure où la Commission européenne vient de publier ses propositions visant à renforcer les droits des passagers aériens, l’UFC-Que Choisir entend obtenir l’intégration dans le corpus législatif des décisions judiciaires nationales et européennes, notamment s’agissant de l’indemnisation des passagers dès 3 heures de retard.

CP/FD/04/2013