Connaissez vous votre responsabilité si, à la suite d’un accident, vous étiez reconnus comme inapte à la conduite automobile?

L’aptitude à la conduite auto

A la suite de changements récents, c’est l’occasion de rappeler les responsabilités d’un conducteur automobile, ainsi que les règles concernant l’aptitude à la conduite auto.
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1 – La visite médicale d’aptitude à la conduite n’est pas systématique !
La visite médicale d’aptitude à la conduite n’est pas systématique. Ni avant de passer l’épreuve du permis, ni ensuite. C’est au candidat ou au conducteur de s’assurer qu’il est apte. S’il le néglige, il engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident. Et cela peut causer un problème avec l’assurance.

2 – Qui est concerné ?
La loi liste les maladies et handicaps imposant la visite médicale, au cours de laquelle l’aptitude à la conduite est évaluée. Il s’agit d’affections pouvant occasionner des malaises (pathologies cardio-vasculaires, diabète, épilepsie), et des handicaps visuels et locomoteurs (amputation d’un membre…). Rares sont les incompatibilités strictes : citons l’insuffisance cardiaque chronique, l’hypertension artérielle grave non contrôlée… En dehors de ces cas, les médecins chargés de la visite se prononcent en général après avis spécialisé.

3 – Il y a eu des changements récents ?
Un arrêté vient d’assouplir les critères dans trois maladies : le diabète, l’épilepsie, et l’acuité visuelle.
Par exemple : Si un œil a moins de 1/10, l’autre doit avoir une acuité d’au moins 5/10. Jusque-là, le minimum était de 6/10. L’acuité globale, avec ou sans correction, doit toujours être de 5/10 minimum.

4 – Et si la maladie intervient alors que l’on a le permis ?
Ceux qui, avec l’âge, développent des pathologies ayant une incidence sur la conduite, doivent le signaler à leur assureur et au service des permis de conduire de la préfecture. Souvent, c’est le médecin traitant qui alerte son patient. Il en a l’obligation. Mais il reste tenu au secret médical et ne peut signaler le cas à la préfecture.

5 – L’examen médical, comment se passe-t-il ?
Il peut se faire soit auprès d’un médecin libéral agréé (à l’exception du médecin traitant), soit auprès de la commission médicale départementale qui dépend de la préfecture. Dans tous les cas, il faut se renseigner auprès de cette dernière.
L’avis peut ne pas être donné tout de suite si l’opinion d’un spécialiste est nécessaire.
Le préfet peut aussi être à l’origine d’une demande de visite médicale quand il a des éléments lui permettant de douter des capacités d’un conducteur ou après un accident corporel. Il l’impose dans certains cas (délit sous l’empire de l’alcool…).
Pour plus d’information, la revue Que Choisir de janvier 2011.

JR/09/2011