La justice française vient de poser un jalon décisif dans la protection des consommateurs victimes d’escroqueries bancaires. Par un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, a confirmé l’obligation pour les banques de procéder au remboursement des clients ayant subi une arnaque au faux conseiller bancaire par le biais du spoofing, une technique d’usurpation de numéro de téléphone.

Une victoire pour les consommateurs : la BNP condamnée à rembourser

L’affaire jugée concerne un client de la BNP, victime d’une fraude sophistiquée. L’escroc, se faisant passer pour une conseillère bancaire légitime, a contacté la victime en utilisant un numéro de téléphone identique à celui de sa véritable banque. Prétextant des mouvements suspects sur le compte, la fausse conseillère a persuadé le client de supprimer puis de réinscrire plusieurs bénéficiaires, tout en lui soutirant ses codes d’accès. Résultat : en moins de 48 heures, plus de 50 000 € ont été détournés.

Le client, après avoir constaté la fraude, a immédiatement sollicité le remboursement de sa banque. Cependant, la BNP a refusé, arguant que la victime avait fait preuve de négligence grave en partageant ses informations confidentielles et en validant les opérations frauduleuses via une authentification forte.

La fin de la présomption de négligence du consommateur

L’arrêt de la Cour de cassation est venu balayer cet argument. La haute juridiction a rappelé qu’il n’existe pas de présomption de culpabilité du consommateur du simple fait que des paiements ont été validés par authentification forte. Plus encore, elle rappelle que c’est à la banque, en tant que prestataire de services de paiement, de démontrer que le client a réellement commis une négligence grave.

Cette décision confirme ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023, qui avait déjà estimé que le mode opératoire du spoofing diminuait considérablement la vigilance des victimes, même les plus averties. La Cour d’appel avait en effet reconnu que la confiance suscitée par un appel téléphonique semblant provenir d’un numéro légitime était bien supérieure à celle d’un simple e-mail, souvent perçu comme plus suspect.

Que faire si vous êtes victime ?

Si vous avez été victime d’une fraude similaire :

1. Contactez immédiatement votre banque pour signaler la fraude et bloquer tout accès à votre compte.
2. Déposez une plainte auprès des autorités compétentes pour obtenir un procès-verbal. Sur ce point, sachez que vous n’avez aucune obligation de communiquer le PV à votre établissement bancaire. Cela est d’ailleurs peu recommandé puisque très souvent votre établissement utilisera les éléments qu’il contient sur le déroulé de la fraude pour vous opposer une négligence grave.
3. Si votre banque refuse de vous rembourser, rapprochez vous de notre association locale ou saisissez un avocat pour porter l’affaire devant les tribunaux.

Cette avancée judiciaire marque une étape cruciale dans la lutte contre les arnaques bancaires via spoofing et réaffirme le principe selon lequel la confiance excessive accordée à un faux conseiller ne peut être assimilée à une négligence grave. Désormais, les banques ne peuvent plus se retrancher derrière cette idée pour refuser d’indemniser leurs clients floués.

Fort heureusement, le risque d’être victime de spoofing à l’avenir a été grandement diminué grâce à la prise d’effet de la Loi Naegelen :

La lutte contre le spoofing téléphonique s’intensifie en France

Novembre 2024 – UFC-Que Choisir de Marseille & des Alpes-Maritimes