Billets de concert: Un site de vente épinglé

Matches de foot, concerts, comédies musicales, pièces de théâtre… sur Internet, de nombreux sites se sont spécialisés dans la vente de billets pour de tels événements. Mais tous n’ont pas obtenu l’accord des organisateurs pour le faire. Une pratique sanctionnée depuis peu par le code pénal et qui vient de donner lieu à une première condamnation. Elle concerne le site ticket-concert.com.

Des billets pour les prochains concerts en France de Mylène Farmer, Björk ou Eminem : c’est ce que ticket-concert.com s’est obstiné à vendre au cours de ces derniers mois. Problème : Yamson Event, la société qui gère ce site, n’avait pas obtenu l’autorisation des organisateurs pour vendre ces billets. À plusieurs reprises, ils ont mis en demeure ticket-concert.com d’arrêter la commercialisation des billets, visiblement obtenus ou recherchés par des voies détournées. Le site restant sourd à leur demande, ils ont donc saisi la justice.

Par ordonnance de référé du 13 mars 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné l’éditeur de ticket-concert.com à cesser ces pratiques illicites sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Le site est également contraint d’afficher dans un bref délai et sur un quart de sa page d’accueil, sous astreinte de 500 € par jour de manquement, les principales dispositions de l’ordonnance.

Pour rendre cette décision, le tribunal s’est appuyé sur un nouvel article du code pénal, le 313-6-2, une première à notre connaissance. Institué par une loi du 12 mars 2012 (JO du 13/3/12) « tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles », il interdit formellement de vendre « de manière habituelle » des tickets pour un spectacle ou un match sans en avoir obtenu au préalable « l’autorisation expresse » de l’organisateur. Une disposition visant à mettre de l’ordre sur ce marché qui, au cours de ces dernières années, a engendré un nombre croissant de litiges (billets vendus plus chers que leur valeur faciale, billets payés mais jamais livrés…).

Dans le cas de ticket-concert.com, l’internaute pouvait, par exemple, acheter des billets pour des concerts de la prochaine tournée de Mylène Farmer programmée à partir de septembre prochain. Ils étaient disponibles à partir de 109 €. Les prix officiels établis par l’organisateur, la société TS3, variant pour leur part de 65 à 140 € selon la catégorie.

Cette ordonnance de référé ayant été rendue, la procédure judiciaire n’est pas terminée pour autant : l’affaire devra être prochainement examinée au fond par le tribunal, ce qui donnera lieu à une décision plus complète et plus argumentée.

Arnaud de Blauwe
wwwquechoisir.org -03/2013