Les clubs de sport : le prix des prestations, normes securités, attestation d’assurances

Pour être légal, le club doit avoir été déclaré à la préfecture, qui soumet à la direction départementale de la jeunesse et des sports, qui est chargée des contrôles.
Un club peut fonctionner sous forme commerciale ou sous la forme d’une association loi 1901. Les professeurs doivent être titulaires d’un diplôme , d’un titre ou d’une qualification homologuée ainsi que d’une carte professionnelle renouvelée chaque année par la préfecture.
Avant de vous inscrire dans un club, vérifiez la validité des diplômes et n’hésitez pas à les réclamez., c’est en principe le 1er gage d’une bonne sécurité.
Les clubs de sport sont tenus au respect de certaines règles :

Affichage obligatoire :
– le prix des prestations
– copies des cartes et diplômes
– normes d’hygiène et de sécurité
– attestation d’assurance du club
– adresses et numéros de téléphone des secours

En cas d’accident
Le club a une obligation de sécurité vis à vis de ses abonnés ou adhérents. En cas de manquement prouvé, sa responsabilité sera engagée.
Des exemples :
– un problème d’équipement défectueux
– une faute du personnel d’encadrement : une prise de risque inconsidérée, un manque d’estimation de la capacité physique des élèves
– la responsabilité d’un autre membre du club
Le club est obligatoirement assuré contre les accidents dont vous pouvez être victimes.
Mais si vous provoquez vous mêmes un accident, votre responsabilité pourra être engagée. Avant de vous inscrire dans un club, vérifiez votre contrat d’assurance ou appelez votre assureur pour vérifier que vous êtes bien personnellement assurés, par exemple par votre multirisque habitation. : garantie responsabilité civile ou garantie individuelle d’accident
Il n’y a pas de sport sans danger ; même les plus tranquilles en apparence comme la pétanque ou la randonnée ne sont pas dénués de risques, pour vous ou pour un autre.

Le contrat :
Attention, il comporte toujours beaucoup d’articles qui limitent souvent les droits et qui sont abusifs, ex : ne pas pouvoir rompre le contrat par un fait indépendant de la volonté ou un motif légitime ( déménagement, état de santé, chômage, nouveaux horaires de travail, etc…). Avant de signer, demandez en un exemplaire que vous lirez chez vous à tête reposée.
Si vous signez un crédit, notez que celui-ci doit être affecté, ce qui veut dire que vous n’aurez pas à le rembourser si le club disparaît.
Si on vous propose de signer une ouverture de crédit utilisable par fractions, fuyez.
Ne remettez pas plusieurs chèques à la fois

2008