Conflits d’intérêts des médecins La transparence à petits pas

Le décret était attendu depuis de longs mois. Hier, le ministère de la Santé a publié le texte instaurant la transparence des liens entre professionnels de santé et laboratoires pharmaceutiques ou cosmétiques. Mais si des avancées sont à noter, des zones d’ombre subsistent.

C’est fait. Après plusieurs mois d’attente, le décret instaurant la transparence des liens entre laboratoires pharmaceutiques ou cosmétiques et les professionnels de santé, étudiants en médecine, associations de patients et autres fondations scientifiques a été publié au Journal officiel. Il contraint les industriels à rendre publics tous les avantages accordés d’une valeur supérieure à 10 €, comme les repas, les voyages ou autres. Les conventions passées avec les professionnels de santé – comme les conventions de recherche – sont également concernées, mais pas toutes : celles qui prévoient la rémunération d’une prestation, par exemple une intervention dans un colloque ou une activité de consultant, sont exclues. Ces contrats constituent pourtant un pan important des liens entre le milieu médical et l’industrie du médicament, et mettent en jeu des sommes d’argent considérables.

C’est donc une information partielle qui parviendra au grand public. Compilée sur un site Internet piloté par le ministère de la Santé, elle sera entravée un peu plus par le fait que les moteurs de recherche ne pourront pas indexer les noms des personnes qui y figurent. Il sera donc impossible d’accéder à ces informations en tapant le nom d’un médecin dans Google ! Un bon point toutefois : en cas de fausse déclaration, l’industriel s’expose à une amende de 45 000 €. Jusque-là, aucune sanction n’était prévue. Reste à savoir quand ce site sera disponible. Pour l’heure, aucune date n’a été communiquée. En attendant, c’est aux industriels et aux ordres professionnels (l’Ordre des médecins, en particulier) qu’il revient de collecter ces données et de les rendre publiques à partir du 1er octobre prochain. On devrait donc prochainement en savoir un peu plus sur les avantages versés au cours de l’année 2012.

Anne-Sophie Stamane – 05/2013

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