Conseil juridique en ligne: faites attention aux faux avocats!

Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
Gare aux faux avocats

À l’instar des entreprises du luxe ou du médicament, les avocats ont aussi leurs contrefacteurs. Ils sévissent notamment sur Internet, via des sites sur lesquels ils proposent de répondre à des questions de droit et mettent leur « expertise juridique » à la disposition des internautes. Un problème sur un contrat de location ? Une question sur une procédure de divorce ? Une interrogation sur une succession ? Il suffit d’appeler un numéro de téléphone ou d’envoyer sa question par courriel pour qu’un « avocat » se charge « de vous répondre immédiatement ».

Pourtant, bien des fois, pas d’avocat à l’horizon. Selon les cas, un ancien homme de loi à la retraite ou radié de son barreau, ou bien un petit malin sans formation qui a flairé le bon filon peut se cacher derrière l’écran. Des sociétés employant du personnel plus ou moins bien formé (et le plus souvent basées à l’étranger) sévissent également.

Le barreau de Paris, auquel sont rattachés 24 000 des 52 000 avocats exerçant en France, a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Depuis plusieurs mois, les sites douteux sont systématiquement signalés à la Commission de réglementation de l’exercice du droit (Cred). Des mises en demeure ont également été envoyées, et plusieurs plaintes ont été déposées pour exercice illégal du métier d’avocat. « Outre la perte de temps et d’argent, le risque est grand pour le justiciable de voir expirer des délais de prescription à cause de conseils mal avisés », met en garde Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Et en cas de souci, les recours sont compliqués, dans la mesure où les interlocuteurs ne sont pas toujours bien identifiés et qu’ils ne souscrivent pas de responsabilité civile, comme les avocats sont tenus de le faire.

Repérer les « braconniers du droit »

Pour être certain qu’un avocat se trouve derrière l’écran, son nom ainsi que le barreau auquel il est rattaché doivent figurer sur le site. Quelques clics sur le site du bâtonnier suffisent dans la grande majorité des cas à vérifier l’information (attention toutefois, car certains sites n’hésitent pas à usurper le nom de vrais avocats). Une adresse physique, un numéro de téléphone et une adresse de messagerie doivent également être indiqués. Gare aussi aux paiements indirects. Les honoraires d’un avocat doivent toujours lui être remis directement. Fuyez donc les consultations téléphoniques par le biais d’un numéro surtaxé et méfiez-vous des paiements en ligne auprès de sociétés douteuses. Ayez aussi à l’esprit que les avocats n’ont pas le droit de faire de publicité et qu’à ce titre, ils ne peuvent pas acheter de mots-clés pour figurer en bonne place dans les moteurs de recherche comme Google. Enfin, en cas de souci, déposez une plainte auprès du bâtonnier dont est censé dépendre l’avocat.

Cyril Brosset – QC/FD/07/2012