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Contrat de syndic après la loi ALUR Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que Choisir
Sommaire du guide pratique sur les contrats de syndics (PDF – 418 Ko)
I. Les dispositions issues de la loi ALUR concernant les contrats de syndic et applicables sans attendre la parution des décrets
II. Une disposition qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 : l’accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés
III. Les décrets en attente de publication : les propositions des associations ARC et UFC-Que Choisir
IV. Comment l’ARC et l’UFC-Que Choisir font avancer la mise en place du contrat de syndic «tout sauf»
Annexe : les trois fiches de renseignement liées au contrat-type
Téléchargez le guide pratique sur les contrats de syndics ( PDF – 418 Ko)
