il existe des certificats d’économie d’énergie: à qui profitent t ils et ont ils une utilité?

Les certificats d’économies d’énergie

Notre revue Que Choisir du mois de janvier a mis l’accent sur ce qu’elle appelle « un ténébreux système ». Sans le savoir les particuliers rapportent de l’argent à certaines entreprises quand ils font isoler leur logement ou changer leur matériel de chauffage. C’est le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

1 – Qu’est ce que c’est que ces certificats ?
Pour chaque action visant à réduire la consommation d’énergie, il y a un certificat d’économie d’énergie qui peut être émis. Et ces certificats ont une valeur marchande : ils valent de l’argent.

2 – Pour qui ?
En 2005 l’état a imposé aux fournisseurs d’énergie de contribuer à l’effort national de réduction des consommations, sous peine de payer des pénalités financières. Pour éviter ces pénalités, ces fournisseurs d’énergie (EDF et GDF-Suez) devaient réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. Pour chaque action d’économie d’énergie, ces fournisseurs récupèrent la valeur des certificats. Remplacer une ampoule à incandescence par une fluo compacte, une vieille chaudière par un modèle à condensation donne droit à un certain nombre de certificats d’économie d’énergie avec leur valeur marchande y afférente. Pour en cumuler un maximum et échapper aux sanctions financières les fournisseurs d’énergie sont allés au plus facile : ils les ont récupérés auprès des personnes qui faisaient des travaux d’économie d’énergie, très souvent sans le leur préciser.

3 – Comment récupérés ces certificats ?
Il y a plusieurs façons de récupérer ces certificats : par des prêts bonifiés accordés aux clients, par des subventions aux ampoules basse consommation ou aux équipements de chauffage, par des offres de diagnostic : cela vous explique les campagnes en tout genre qui ont lieu ou ont eu lieu.
Mais surtout via les installateurs et artisans du bâtiment, qui une fois le travail effectué, envoient au fournisseur d’énergie une copie de la facture qui ouvre droit à ces CEE et touchent une prime en contrepartie. Et là, le client n’en sait rien.
Nous osons espérer que cette opacité n’a pas biaiser le choix des consommateurs, un vendeur pouvant conseiller un produit parce qu’il touche une commission plus forte dessus.

4 – Et qu’en est-il aujourd’hui ?
L’automne dernier, une enseigne de la grande distribution (Leclerc) a offert des bons cadeaux en échange des factures qui valent certificats d’économie d’énergie (jusqu’à 174€ pour un appareil à chauffage au bois, 588€ pour une chaudière à condensation). En voulant en profiter, c’est comme cela que ceux qui avaient fait faire des travaux ont appris qu’ils avaient déjà cédé leur certificats d’économie d’énergie sans le savoir.
Et depuis le début de cette année le dispositif s’étend aux fournisseurs de carburants, pétroliers et hypermarchés. D’autres propositions sont faites actuellement (Auchan) ou vont être faites.

5 – Que faire ?
Précisez lors de la signature du devis que vous souhaitez récupérer les CEE à la fin des travaux.
Les factures des travaux pour une économie d’énergie ont une valeur, négociez-les ! Valoriser les certificats d’économie d’énergie que vos travaux génèrent.

JR/2011