L’augmentation prévisible du prix du gaz va se révéler « salée »

GDF Suez a donc officialisé la note salée que le groupe va adresser, a posteriori, aux 7 millions de ménages chauffés au gaz suite à l’invalidation par le Conseil d’Etat mi-juillet du gel des tarifs pour l’automne 2011 : près de 300 millions d’euros, soit 40 euro par foyer. Cette annonce était prévisible, mais elle n’en fait pas moins des étincelles en raison de son caractère inadmissible. En effet, les consommateurs vont devoir payer la double erreur gouvernementale sur le tarif du gaz : d’une part, l’obsolescence de la formule de calcul toujours déconnectée de coûts réels d’approvisionnement de GDF Suez et d’autre part le refus de restituer les « surmarges » passées de l’opérateur qui a profité des coups de massues tarifaires successifs ( 30% en 2 ans), parfaitement injustifiés, des prix du gaz ! Et le pire, c’est que ce n’est peut-être pas fini…

Depuis décembre 2010, le calcul des tarifs réglementés repose sur une formule censée tenir compte des coûts réellement supportés par Gdf-Suez pour s’alimenter sur les différents marchés de gros, c’est-à-dire le marché à court terme et le marché de long terme (dont les prix sont indexés sur les produits pétroliers et donc inflationnistes). Cependant, comme le dénonce régulièrement l’UFC-Que Choisir, cette méthode est biaisée par une inadéquation entre les bases de la formule et la réalité de la stratégie d’approvisionnement de Gdf-Suez. La formule, y compris après sa récente révision de 2011, minore trop fortement la part du marché de court de terme, avec un cours du gaz en baisse. Concrètement, la formule estimait jusqu’à fin 2011, la part des prix spots (moins élevés) autour de 10% alors que la réalité d’approvisionnement de GDF Suez sur ce marché (à prix moindres) est bien plus élevée, autour de 40% ! La révision de 2011 qui a porté cette part à 25% n’est donc toujours pas le parfait reflet de la réalité économique… Le résultat est sans appel : les consommateurs ont supportent des hausses de tarifs sans lien avec la réalité économique et l’opérateur peut juridiquement continuer à profiter de surmarges ! Comme la formule, vieille d’une peu plus de 6 mois seulement, est déjà dépassée, il a urgence à la réviser pour une parfaite adéquation avec la stratégie d’approvisionnement mais aussi inclure, pour une réelle justice, un facteur de minoration pour restituer les surmarges de l’opérateur. D’ailleurs, si le Conseil d’Etat a invalidé le gel, il n’a néanmoins pas manqué de souligner la possibilité offerte au gouvernement de réviser la formule dès lors qu’elle ne collerait plus avec la réalité… Cet appel du pied n’a pas été entendu par le gouvernement qui avait les moyens de résister à ce coup de grisou… Le problème est que la hausse rétroactive, annoncée aujourd’hui, n’est peut-être pas la dernière. GDF Suez a en effet avoué réfléchir à des recours contre la hausse de 2% du 1er juillet décidée par le gouvernement, hausse inférieure à ce que la fameuse formule, déjà obsolète, prévoit ! Le gouvernement doit donc vraiment mettre les gaz pour réviser la formule !

blog Alain Bazot – Président UFC-Que Choisir 08/2012