Depuis plusieurs semaines, les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes sont régulièrement frappés par de fortes pluies, entraînant de nombreuses inondations y compris dans de grandes agglomérations urbaines comme Marseille ou Mandelieu-la-Napoule.

De nombreuses habitations, infrastructures et routes ont été sinistrées. Les inondations peuvent causer des dégâts importants et créer une situation de stress pour les victimes. Face à ces événements, il est crucial de réagir rapidement et méthodiquement pour obtenir une indemnisation adéquate.

L’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes vous propose ainsi de revenir sur les astuces et conseils pratiques pour bien déclarer son sinistre habitation, surveiller le traitement du dossier et faire face à un éventuel refus de prise en charge.

Les principales garanties du contrat d’assurance habitation.

Les inondations peuvent entraîner des dégâts matériels considérables, mais heureusement, l’assurance habitation offre plusieurs garanties pour vous en protéger efficacement. Voici un aperçu des principales protections à connaître.

La Garantie Catastrophe Naturelle

Cette garantie, incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, couvre les dommages liés aux inondations. Cependant, son activation dépend de la publication d’un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans votre commune.

Une fois cet arrêté publié au Journal Officiel, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Si l’inondation est de faible ampleur et touche peu de foyers, il se peut que cet arrêté ne soit pas publié. Dans ce cas, il est recommandé d’explorer d’autres garanties pour une couverture immédiate.

La Garantie Dégât des Eaux

Bien que facultative, la garantie dégât des eaux est fréquemment incluse dans les contrats d’assurance habitation. Elle couvre généralement les dommages causés à l’intérieur de votre logement par des fuites ou des infiltrations d’eau. Cependant, certaines exclusions courantes, comme les toitures, portes, fenêtres ou encore les débordements extérieurs (cours d’eau, fosses septiques), peuvent limiter sa portée. Il est donc essentiel de bien lire les conditions de votre contrat pour vérifier si votre situation spécifique est protégée, et si des garanties complémentaires sont nécessaires pour une couverture complète.

La Garantie Inondation et Événements Climatiques

Pour les sinistres causés par des inondations de grande ampleur, cette garantie peut être activée sans attendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle couvre les dommages provoqués par des intempéries affectant une zone étendue, avec des dégâts survenus dans les 24 à 72 heures suivant l’événement. Elle constitue une solution précieuse, notamment lorsque la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle est en cours ou incertaine. Attention toutefois, le contrat doit prévoir expressément la nature de l’événement et les conditions qui le caractérisent.

Comment bien déclarer son sinistre ?

Dès que vous constatez les premiers dégâts causés par une inondation, il est impératif de réagir rapidement en contactant votre assureur habitation.

Vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’évènement. La déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, mais aussi par téléphone, email, ou via l’espace client de votre assureur en ligne. Il est conseillé de conserver une trace écrite de cette démarche.

Nous vous invitons à constituer un dossier précis en joignant à votre déclaration une description exhaustive des dommages, accompagnée de preuves photographiques ou vidéos. Il est aussi recommandé de faire une liste des biens endommagés, accompagnée des factures ou tout autre justificatif de valeur. Si vous n’avez plus les factures, vous pouvez fournir des photos d’usage régulier ou de possession des biens : afin de prévenir tout problème, nous vous recommandons de ranger l’ensemble des factures dans un endroit à l’abri de l’humidité et des inondations ainsi qu’à effectuer une copie numérique entreposée sur un disque dur externe ou un cloud.

À moins qu’il ne s’agisse de mesures d’urgence pour sécuriser les lieux (comme la fermeture des portes ou la protection des biens pour éviter une aggravation des dégâts), il est essentiel de ne pas engager de réparations avant le passage de l’expert. Cela pourrait entraîner une réduction ou un refus de l’indemnisation.

Surveiller le traitement de son sinistre

Une fois le sinistre déclaré, il est important de suivre attentivement le processus d’indemnisation et de contrôler les actions effectuées par l’assureur :

• Vérifiez la nomination d’un expert : Votre assureur enverra un expert pour évaluer les dommages. Assurez-vous de connaître la date de cette visite et préparez bien l’expertise. Soyez présent lors de la visite pour accompagner l’expert dans l’évaluation de tous les dommages et fournir les éléments de preuve nécessaires.

• Conservez toutes les communications écrites : Tout échange avec votre assureur ou l’expert doit être conservé. Si vous recevez une proposition d’indemnisation ou des demandes de documents supplémentaires, répondez dans les délais impartis et veillez à conserver une copie de vos réponses.

• Relancez votre assureur si nécessaire : Si vous constatez un retard ou une absence de réponse, n’hésitez pas à relancer par écrit avec l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Un manque de réponse de la part de votre assureur pourrait prolonger inutilement le traitement de votre dossier. Sachez également qu’un assureur dispose d’un délai de 8 semaines pour répondre à une réclamation.

Que faire si l’assureur refuse la prise en charge ?

Malheureusement, il arrive que certaines demandes d’indemnisation soient refusées par les assureurs ou que certaines victimes soient en désaccord avec l’évaluation des dommages faite par l’expert envoyé par l’assureur. Si cela vous arrive, voici les étapes à suivre :

• Vérifiez les motifs du refus : L’assureur doit justifier son refus par écrit. Vérifiez attentivement si le refus est fondé sur une clause spécifique de votre contrat ou s’il y a une contestation sur l’origine des dommages.

• Demandez une contre-expertise : Si vous estimez que le rapport d’expertise est incorrect, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais. Dans ce cas, il est possible de demander une expertise amiable contradictoire, un processus où chaque partie désigne son propre expert pour établir une évaluation commune des dégâts. Cette démarche, bien que souvent nécessaire pour obtenir une indemnisation juste, peut entraîner des frais non négligeables.

Toutefois, si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, les coûts de cette expertise peuvent être partiellement ou totalement pris en charge. Il est recommandé de choisir cette assurance protection juridique auprès d’un assureur indépendant de celui qui gère votre assurance habitation, afin d’éviter tout refus de prise en charge. Pour bien la choisir, privilégiez un contrat offrant une couverture large des litiges, incluant les sinistres et les conflits liés à l’immobilier, tout en vérifiant les plafonds de prise en charge et les exclusions éventuelles.

Bon à savoir : Parfois, la réglementation impose la remise d’office du rapport d’expertise (notamment pour les sinistres automobile ou dommages-ouvrage). Lorsque ce n’est pas le cas (notamment pour les multirisques assurance habitation), il convient alors de se référer à votre contrat d’assurance. Sachez néanmoins que les obligations déontologiques de votre assureur vous permettent d’exiger la communication du rapport d’expertise (avis du comité consultatif du secteur financier sur la communication à l’assuré du rapport d’expertise après sinistre, 23 novembre 2005).

• Sollicitez l’assistance d’une association de consommateurs : à l’UFC-Que Choisir, nous traitons régulièrement des dossiers de sinistres et nous intervenons au nom des assurés pour défendre les droits et exiger l’application des garanties contractuelles.

• Sollicitez le médiateur de l’assurance : En cas de litige, vous pouvez également contacter le médiateur de l’assurance, une instance gratuite qui peut aider à régler les différends entre vous et votre assureur. Ce recours doit être utilisé si vous avez épuisé toutes les démarches amiables auprès de l’assureur sans succès.

• Envisagez une action en justice : En dernier recours, vous pouvez engager une procédure judiciaire si vous estimez que l’assureur n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

Que vérifier en amont dans son contrat d’assurance habitation ?

Pour éviter de mauvaises surprises en cas d’inondation, il est recommandé de bien connaître les détails de votre contrat d’assurance avant qu’un sinistre ne survienne. Voici les points essentiels à vérifier :

• La couverture des risques naturels : Assurez-vous que votre contrat couvre bien les inondations. En France, les contrats d’assurance habitation incluent une garantie « catastrophes naturelles », mais cette garantie ne s’applique que si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans votre commune. Vérifiez alors la possibilité d’être couvert par une autre garantie (ex: Garantie évènement climatique).

• Le plafond d’indemnisation et la franchise : Les contrats d’assurance comportent souvent des plafonds de remboursement pour certains types de sinistres, ainsi que des franchises (montant restant à la charge de l’assuré). Vérifiez bien ces montants pour savoir à quoi vous attendre en cas de sinistre.

• Les exclusions de garantie : Certaines situations peuvent ne pas être couvertes, comme les dégâts liés à un manque d’entretien ou à une installation non conforme. Lisez attentivement ces clauses d’exclusion pour éviter des déconvenues.

• Les délais de déclaration et d’indemnisation : Familiarisez-vous avec les délais prévus pour la déclaration d’un sinistre et l’indemnisation. Cela vous permettra de mieux gérer la situation en cas de sinistre.

Conclusion

Face à un sinistre d’inondation, les victimes doivent adopter une démarche méthodique et rigoureuse pour garantir une prise en charge adéquate par leur assurance. Une déclaration rapide, la conservation de preuves solides, et la vigilance lors du suivi du dossier sont essentielles. En cas de litige, contactez l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes pour obtenir de l’aide. Il vous est aussi possible de vous tourner vers le Médiateur de l’Assurance ou de contester les décisions via une contre-expertise. Par ailleurs, vérifier en amont les conditions de son contrat d’assurance permet d’éviter des surprises désagréables.

Octobre 2024

UFC-Que Choisir Marseille et Alpes-Maritimes