FOIRE DE MARSEILLE : LES BONS GESTES A ADOPTER !
La Foire Internationale de Marseille est de retour pour sa 97ème édition, et ouvrira ses portes ce vendredi 23 septembre. S’il s’agit d’une belle occasion de flâner entre amis ou en famille à la découverte des animations en tout genre, des démonstrations de commerçants enjoués, des nouveautés artisanales et industrielles ou de déguster les créations gastronomiques, il convient toutefois de rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises.
Nous vous proposons ainsi de découvrir les bons gestes à adopter pour déjouer les pièges.
La foire aux bons plans… ou aux plans foireux ?
Chaque année, l’UFC-Que Choisir est contactée par des consommateurs se retrouvant dans des situations plus que délicates après s’être rendu dans des foires. Emportés par l’effervescence et les promesses de certains commerçants, ils se retrouvent à regretter d’avoir signé sur place un bon de commande pour une cuisine, une salle de bain voire des panneaux photovoltaïques..
Face à l’absence de marche de manœuvre, les consommateurs peuvent alors se retrouver coincés. Il est donc nécessaire de connaître vos droits et vos obligations avant de vous engager.
L’absence de droit de rétractation
Il est important de garder à l’esprit que la loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons.
Lorsque vous achetez un produit à l’occasion d’un tel évènement, vous devez donc savoir que vous ne pourrez pas changer d’avis et le restituer contre remboursement.
Le professionnel a toutefois l’obligation légale de vous informer de l’absence d’existence d’un droit de rétractation pour les achats que vous effectuerez. Cette information doit vous être communiquée d’une part via affichage d’un panneau au format A3 et d’autre part via une mention sur tout bon de commande.
« Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon […], le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation. » – Article L.224-59 du Code de la consommation
Sachez toutefois qu’il existe une exception vous permettant de vous rétracter après un achat en foire. La loi prévoit en effet que lorsque l’achat du bien ou du service est financé par un crédit affecté, le consommateur dispose alors d’un droit de rétractation pour le crédit affecté. Lorsque vous usez de ce droit dans le délai légal de 14 jours, votre contrat de vente est ainsi de plein droit résolu (article L.224-62 du Code de la consommation).
La signature d’un bon de commande vous engage !
La signature d’un bon de commande ou d’un devis est ferme et définitive. Vous devez impérativement être sûr de vous avant de signer un document qui vous engage puisque, selon le mode de financement utilisé, vous n’aurez donc aucun moyen de rétractation.
Dès lors, nous vous invitons à ne pas signer de bon de commande le jour de votre venue à la foire. Prenez le temps de réfléchir à votre projet, aux possibilités de réalisation techniques et juridiques (ex : nécessité d’un accord de votre Syndicat de copropriété ou d’un vote en assemblée générale des copropriétaires…), ainsi qu’à vos possibilités financières.
Généralement, la signature d’un bon de commande est accompagnée du versement d’un acompte. Si votre projet n’est pas encore complètement abouti, un moyen simple de ne pas prendre le risque d’être engagé sans possibilité de vous défaire de ce contrat, ou de perdre l’acompte versé, est de vous rendre à la foire… sans chéquier !
Attention aux (fausses) bonnes affaires !
Vous n’êtes pas sans avoir qu’en raison du principe économique de l’offre et de la demande, la fixation des prix est libre, sauf exception pour certains produits.
Ce principe de libre fixation des prix, légalement consacré, s’applique également pour les exposants des foires. Il faut alors garder à l’esprit que ces commerçants doivent être rentables et qu’ils doivent aussi réaliser un chiffre d’affaires supérieur aux tarifs de location du stand au sein de l’évènement.
Concrètement, les tarifs fixés par les exposants des foires peuvent être différents de ceux pratiqués par d’autres commerçants non présents, et ne constituent donc pas nécessairement des « bonnes offres ». Il est ainsi opportun pour les consommateurs de se renseigner avant la visite à la foire, sur les prix moyens du marché.
Attention également aux promesses (trop) alléchantes ! Dans un contexte de crise énergétique, il convient de rester très vigilant quant aux nombreuses offres qui pourront être présentées : avant de vous engager, pensez à être pragmatique et à vous renseigner sur les chiffres présentés.
Une pompe à chaleur aux économies incroyables ou des panneaux photovoltaïques aux rendements exceptionnels doivent vous mettre la puce à l’oreille. De même, nous vous recommandons vivement, avant de vous engager, de vérifier votre éligibilité éventuelle à un crédit d’impôt ou à un prêt particulier et de ne pas vous fier uniquement aux informations générales communiquées par un commercial.
Nous vous recommandons également de vérifier la situation financière du professionnel au moyen d’une simple recherche internet.
En cas de litige, contactez-nous !
Si vous êtes confronté à un litige vous opposant à un professionnel vous ayant vendu un produit ou un service dans une foire, nous vous invitons à nous contacter. Nous vous informerons et vous orienterons dans vos démarches afin de tenter de trouver une issue amiable.
Nos juristes et conseillers pourront également étudier votre situation afin de déterminer les éventuelles solutions qui s’offrent à vous !
L’Equipe de l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes