Frais de tenue de compte: Le nouveau tour de passe-passe de nos très chères banques

A la veille de la discussion du projet de loi bancaire au Sénat et de la publication du nouveau rapport de l’Observatoire des Tarifs Bancaires, l’UFC-Que Choisir dénonce l’inflation cachée pratiquée par les banques via la généralisation des frais de tenue de compte. Face à ce énième tour de passe-passe tarifaire, elle exhorte les sénateurs à généraliser l’information préalable à tout prélèvement de frais bancaires. D’autre part, à quelques jours de l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs, elle met son comparateur des tarifs bancaires à disposition des consommateurs pendant une semaine.

Des frais de tenue de compte : la nouvelle trouvaille des banques pour cacher l’inflation

Si les frais liés aux 10 opérations figurant en tête de brochure (CB, virement, prélèvements, etc.) connaissent une hausse proche de l’inflation générale, les frais de tenue de compte, non compris dans cette liste et dont la définition reste des plus vagues(1), explosent : sur les 105 établissements étudiés par notre association en juin 2013, 61 pratiquaient ces frais, pour un montant moyen de 22€. C’est 56% de plus qu’en 2010, à la veille de la mise en place du récapitulatif des 10 tarifs, où ils n’étaient que 39, et pour 20,60€ en moyenne. Ces frais répondent à un double objectif des banques :

Augmenter discrètement les tarifs en passant « sous le radar » actuel des 10 opérations suivies par l’Observatoire des Tarifs Bancaires ;

Rendre artificiellement plus intéressants des packages pourtant inutiles, où ce « service » est inclus. Les clients qui ne prennent pas les packages, eux, doivent payer la tenue de compte.

Pire, certaines banques (Crédit Mutuel du Sud Est et Centre Est Europe) ne déclenchent ces frais qu’à partir d’un certain nombre d’opérations au débit, ce qui pénalise plus particulièrement les clients fragiles. D’autres (Banque Populaire du Sud), ne les prélèvent qu’en cas de découvert, en total doublon avec la commission d’intervention déjà prélevée.

Frais de tenue de compte inactif : deux fois plus cher pour ne rien faire

La situation est identique sur les frais de tenue des comptes inactifs : en 2013, 80 des 105 banques étudiées pratiquaient ces frais, pour un montant moyen de 43€. Elles n’étaient que 63 en 2010, pour 42,50€. Le montant de ces frais est sans aucune réalité économique : en effet, le client qui n’utilise pas son compte doit payer, au titre de la gestion et de la tenue de ce compte, un tarif moyen deux fois plus élevé que le consommateur qui lui, fait des opérations sur son compte (22€) ! Tout porte ainsi à croire que ces frais n’ont pour objectif que de « punir » le non-utilisateur du compte.

L’information préalable sur tous les frais bancaires, seul moyen d’éviter les manœuvres

Cet inadmissible vase communicant montre les talents d’illusionnistes des banques en termes de tarifs. Il confirme l’urgence de la mise en place – déjà demandée par l’UFC-Que Choisir – d’une information préalable (avant prélèvement) pour l’ensemble des frais bancaires, et non pas, comme le prévoit actuellement le projet de loi bancaire, seulement pour les frais d’incidents.

Au vu de ces éléments, et dans le cadre du projet de loi bancaire, l’UFC-Que Choisir appelle les sénateurs à mettre en place une vraie information préalable pour tous frais bancaires se présentant sur le compte.

Elle met également son comparateur, qui prend en compte les frais de tenue de compte, en accès libre pour tous les consommateurs pendant une semaine.

(1) Glossaire CCSF : « Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte. »

CP/FD/06/2013