Garantie des accidents de la vie: comment être indemnisés

La ‘’Garantie des Accidents de la Vie’’, ou GAV, créée en mai 2000, est une assurance définie par un contrat-type comportant des garanties minimales concernant les accidents garantis, les préjudices indemnisés et le mode d’indemnisation. Pour le reste, les assureurs sont libres de proposer des produits adaptés à leurs clients.
– L’âge maximum d’adhésion varie de 65 à 75 ans selon les assureurs. L’âge limite marquant la fin de la garantie varie aussi.
– Quels sont les risques couverts ? Tous les contrats assurent les évènements soudains et imprévus, dûs à des causes extérieures, individuels, ou collectifs, mais hors de l’activité professionnelle. Dommages corporels consécutifs à un accident domestique ou à une catastrophe naturelle ; accidents médicaux, chirurgicaux, thérapeutiques, nosocomiaux ; accidents causés par des attentats ou des infractions, par une agression de rue ou d’ailleurs ; tout cela est couvert, mais avec des seuils de gravité.
– Par contre, la GAV ne couvre pas les accidents de la route, les accidents de la vie professionnelle ou du trajet domicile-travail ; elle ne couvre pas non plus les accidents dûs à des sports dangereux, dont la liste varie selon les assureurs, ni les activités terroristes !
– Ce contrat GAV, est familial : il assure le souscripteur, son conjoint /ou concubin / partenaire PACSE, et ses enfants fiscalement à charge. Aussi, les assureurs proposent des formules adaptées aux différents types de famille.
– Avant de souscrire un contrat GAV, vérifiez les garanties que vous avez déjà ; étudiez les risques exclus ; lisez attentivement l’assistance proposée après l’accident (par exemple, aide-ménagère, garde d’enfants…).
– Le contrat de base ne joue que pour un accident occasionnant une incapacité permanente d’au moins 30%. Mais beaucoup de contrats interviennent dès 10% d’invalidité, voire moins.
Ces contrats à seuil bas sont bien préférables, même s’ils sont plus chers.
– Quelle sera votre indemnisation ?
Elle dépendra de la gravité des séquelles, physiques ou psychologiques ; en cas de décès, elle dépendra de la gravité économique et affective de la perte subie. Elle varie selon l’âge des enfants.
L’importance des séquelles est évaluée par un médecin expert ; de même, un médecin expert déterminera le taux d’invalidité subsistant après consolidation.
Vous pourrez aussi vous faire assister par un médecin de votre choix.
– Quels sont les délais à respecter ?
Vous avez cinq jours pour déclarer l’accident à l’assureur (par lettre Rec. AR, bien sûr). Certains contrats accordent dix jours, mais mieux vaut ne pas tarder.
L’indemnisation est normalement rapide : les indemnités sont normalement versées dans de brefs délais, et en tout cas, dans les cinq mois qui suivent le décès ou la consolidation de l’état de santé de l’assuré.
– Et si le tiers responsable n’est pas identifié ? L’indemnisation se fera avant la recherche des responsabilités.

– Et à l’étranger ? La GAV s’applique non seulement en France métropolitaine et les DOM-TOM, mais aussi à Monaco, en Andorre, dans l’Union Européenne, en Suisse, Islande, Norvège, à Chypre, Malte, San Marin, au Liechtenstein, Vatican, sans limitation de durée pendant la validité du contrat. Dans les autres pays, voyages et séjours ne doivent pas dépasser une durée continue de trois mois.
– A quelle assistance avez-vous droit ?
Etudiez attentivement les contrats, car les garanties sont plus ou moins larges : aide à domicile ; soutien scolaire ; livraison de médicaments à domicile ; transport sanitaire ; frais de recherches en mer ou en montagne ; aide au retour à la vie active ; en cas de décès, transport du corps.
La GAV ne fait double emploi ni avec une complémentaire-santé, ni avec les assurances individuelles accidents. En effet, la complémentaire-santé ne prend pas en charge les conséquences durables de l’accident sur la vie de l’assuré et de sa famille. Quant à l’assurance individuelle accidents, elle attribue des indemnités plus faibles et ne permet à la famille que de faire face à des exigences plus ponctuelles.
D’où l’utilité, une fois de plus, de ne pas s’arrêter tout de suite au prix, mais, bien étudier l’étendue des garanties offertes.

MT/07/2011