Itinérance
L’Europe bien décidée à supprimer le roaming
Le Parlement européen n’a pas flanché. Malgré le lobby des opérateurs, les eurodéputés ont acté jeudi la suppression définitive du roaming en Europe d’ici la fin 2015. Le texte doit encore être adopté par les États.
Attendue depuis des années, la fin de l’itinérance pourrait devenir enfin réalité. Les eurodéputés ont en effet adopté jeudi à une large majorité (534 voix sur 788) la réforme du marché unique des télécommunications proposée par la Commission européenne. Celle-ci prévoit notamment la fin des frais d’itinérance dans tous les États de l’Union européenne d’ici le 15 décembre 2015. Concrètement, à partir de cette date, un abonné à la téléphonie pourrait payer ses communications au même tarif, qu’il utilise son smartphone en France, en Espagne ou en Lettonie.
Pour Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, qui a fait de la fin du roaming son cheval de bataille, ce vote du Parlement est un signal fort envoyé aux Européens et aux opérateurs de téléphonie mobile. Pour autant, le parcours législatif est encore semé d’embûches. Le texte devra dans un premier temps être repris à son compte par le nouveau Parlement qui s’installera après les élections du 25 mai 2014. Il devra surtout passer d’ici l’automne entre les mains du Conseil européen, instance réunissant les chefs d’État de chaque pays, qui pourrait être amenée à modifier le texte ou en reculer la date de mise en œuvre. Certains pays ont déjà émis des réserves sur la fin du roaming. C’est le cas notamment de la France sous la pression des opérateurs qui assurent qu’une telle mesure les mettrait encore un peu plus en difficulté financière. Et même si le texte actuel aboutissait, il resterait encore à voir comment serait appliqué l’article permettant aux opérateurs d’instaurer des « clauses d’utilisation raisonnable ». Si des limitations peuvent être envisagées pour limiter les abus, elles ne doivent pas être trop restrictives pour les consommateurs.
À court ou moyen terme, la fin du roaming semble inéluctable. Depuis 2007, les tarifs de roaming ne cessent de baisser sous la pression de l’Union européenne et les opérateurs incluent de plus en plus de roaming dans leurs offres. Pour l’instant, l’itinérance est encore limitée à quelques jours par an ou à certains pays, voire réservée aux forfaits les plus chers. Elle pourrait bientôt être accessible à tous sans restriction.
Neutralité du net : les opérateurs n’ont pas gagné non plus
Le texte adopté jeudi pose aussi un principe strict de la neutralité du net. Il prévoit en effet que « l’ensemble du trafic Internet soit traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Certes les fournisseurs d’accès pourront bloquer ou ralentir l’accès à Internet, mais seulement dans le cadre d’une décision de justice, pour préserver l’intégrité et la sûreté du réseau ou pour prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau. Ces mesures de gestion du trafic devront dans tous les cas être transparentes, non discriminatoires, proportionnées et limitées dans le temps. Malgré les pressions des opérateurs, les eurodéputés ont fait le choix de voter un texte favorable aux consommateurs même si, sur cet aspect non plus, rien n’est encore joué.
Cyril Brosset -wwwquechoisir.org – 04/2014
