Journée de solidarité Quel bilan ?
Journée de solidarité Quel bilan ?
Journée de solidarité
Quel bilan ?
La journée de solidarité a été créée en 2004, en réponse aux 15 000 décès provoqués par la canicule de 2003. Cet épisode climatique avait révélé l’isolement des personnes très âgées et l’inadaptation de certains lieux d’hébergement. La journée de solidarité rapporte chaque année 2,2 milliards d’euros. Ils servent à mieux prendre en charge les personnes âgées ainsi que les personnes handicapées. Petit bilan.
Journée de solidarité
18,6 milliards d’euros, voilà ce que la journée de solidarité a rapporté depuis sa création en 2004. À cette date, le lundi de Pentecôte devenait pour les salariés une journée travaillée mais non payée, les employeurs versant à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. En parallèle, les revenus du capital étaient taxés (0,3 % des revenus des placements et du patrimoine). Bon an mal an, cela rapporte 2,2 milliards d’euros.
Depuis 2008, cette journée de solidarité peut être fixée un autre jour, selon accord d’entreprise ou de branche. Et depuis le 1er avril 2013, elle s’applique aux retraités imposables, soit 0,3 % sur les pensions de retraites des retraités assujettis aux 6,6 % de CSG (contribution sociale généralisée). En revanche, son extension aux artisans, professions libérales, etc., évoquée maintes fois, n’a jamais été concrétisée. « C’est envisagé. Le vieillissement est universel, la contribution de solidarité devrait l’être aussi, mais ce n’est ni décidé, ni arbitré », a précisé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors du point presse du 16 mai sur la journée de solidarité.
La CNSA gère d’autres fonds pour l’accompagnement des personnes âgées et des handicapés, essentiellement en provenance de l’assurance maladie (16,5 milliards d’euros en 2012) ainsi qu’une fraction de la CSG (1,2 milliard d’euros). Son budget total est donc de quelque 20 milliards d’euros, il est principalement consacré au financement des établissements et services, le reste servant à financer une partie des allocations aux personnes (APA, PCH), la formation et professionnalisation du secteur, ainsi que l’aide à l’investissement.
Quoi de neuf en un an ?
La ministre a évoqué la question des crédits « sous-consommés » (il y a en effet un délai entre la décision de financer des lits d’hébergement et leur création ; entre la décision d’embaucher du personnel et son effectivité) et le démarrage plus rapide de la campagne budgétaire des établissements et services pour y remédier, « mais il faut faire plus à l’avenir : un euro voté doit être un euro utilisé », a-t-elle déclaré. Les crédits non consommés ont été mis en réserve, ils ont aussi servi à financer des travaux de rénovation (allégeant ainsi le surcoût que cela entraîne pour les résidents). Elle a insisté sur la poursuite de l’effort de médicalisation (signature de conventions tripartites permettant de financer et recruter du personnel) car c’est une demande des familles et des professionnels.
Enfin, elle a évoqué le dispositif « Monalisa » (Mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées). La solitude étant source de dépression et d’entrée plus rapide en dépendance, un travail a été mené avec les associations de bénévoles (Croix-Rouge, Aînés Ruraux…), les centres sociaux, les caisses de retraite… pour structurer les initiatives et les bonnes pratiques, les coordonner au niveau régional et les animer au niveau national. Objectif ? Redynamiser les liens sociaux. La ministre n’a en revanche pas souhaité dévoiler le contenu du futur projet de loi sur l’autonomie, ni les sources de financement complémentaires envisagées. Suivra-t-elle les pistes évoquées par la Cour des comptes (révision des droits de succession, taxation des stock-options, plus-values, jeux de hasard…) ? Encore un peu de patience.
Micaëlla Moran – 05/2013
www:quechoisir.org
