N’est pas médiateur qui veut! l’opinion du président de l’UFC-Que Choisir

Si les pouvoirs publics français ont entendu développer à tout crin les systèmes de médiation sans mettre les garde-fous indispensables pour garantir l’indépendance et l’efficacité de ces systèmes alternatifs de règlement des différends, l’Europe, elle, ne l’entend pas de cette oreille ! En effet, dans un projet qu’elle a présenté en octobre dernier, la Commission européenne pointe du doigt le manque d’indépendance des « médiateurs » salariés des entreprises en refusant, légitimement, de les considérer comme des organes de médiation.

Alors que le lobby s’agite à Bruxelles pour diluer l’approche européenne, l’UFC-Que Choisir, dans un récent courrier commun avec la CLCV, a demandé aux parlementaires européens ainsi qu’aux Etats membres de ne pas remettre en question cette avancée cruciale pour la confiance des consommateurs français dans les systèmes de résolution extrajudiciaire. Notre appel a été entendu par le rapporteur du Parlement européen qui confirme et signe dans son projet de rapport du 18 avril. Il consacre ainsi le principe d’indépendance des systèmes de médiation – autant statutaire que financière – et relègue la « médiation » interne à ce qu’elle est réellement : un échelon de plus dans l’organisation de l’entreprise. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : arrêter de tromper le consommateur français en présentant comme « médiation » des systèmes qui en réalité ne sont que des services clientèle qui ne disent pas leur nom. Souhaitons donc qu’en matière de médiation, les instances européennes ne transigent pas durant toute la durée des négociations!

Alain BAZOT

05/2012