Le gouvernement a mis en place des changements importants dans l’organisation du territoire français.

Quelles sont les conséquences pour les consommateurs ?

Rien ne change pour la région et les départements en PACA (Provence Alpes Côte d’Azur)
La réforme fait passer les régions de 22 à 13 mais sans conséquences pour PACA. En 1982, le but est d’harmoniser l’organisation du territoire français par rapport aux partenaires européens : le modèle est le Land allemand et le but est d’avoir des régions de superficie comparable aux Länder allemands.

Le modèle est différent en 2014 : c’est celui de la région espagnole, nettement plus grande et le but est  aussi d’avoir des régions plus densément peuplées. Ceci explique, en partie l’absence de changement pour notre région.
La loi a été votée en décembre 2014 et les régions sont effectives en janvier 2016. Entre-temps nous voterons  pour élire 123 conseillers régionaux, les 6 et 13 décembre 2015.

Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit redéfinir les compétences des collectivités. Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transfére aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux.

Des changements importants sont prévus en 2016 avec la création de la métropole Aix-Marseille Provence (AMP)
Elle rassemble 6 établissements publics de coopération intercommunale, à compter du 1er janvier 2016 :

·         La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ;

·         La communauté d’agglomération du Pays d’Aix en Provence ;

·         La communauté d’agglomération Salon Etang de Berre Durance ;

·         La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;

·         Le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ;

·         La communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

Plusieurs remarques s’imposent : tout d’abord, en raison de son poids démographique et de sa superficie, le département des Bouches du Rhône a-t-il encore une utilité ? des transferts de compétence doivent avoir lieu entre, d’une part l’AMP et d’autre part le département et la région mais ils sont en cours de négociation.

En second lieu, pour les habitants et consommateurs, l’harmonisation des politiques en matière de transports, d’habitat, d’environnement, d’emploi, de développement économique et culturel pourrait être bénéfique, à condition que les moyens financiers soient suffisants (la réforme territoriale a pour but de faire des économies).

Enfin, nous pouvons espérer peser davantage sur les décisions quand elles sont prises au niveau national, en particulier, dans le domaine des transports.

Ces changements sont importants et des associations dont l’UFC- Que Choisir  font partie des instances consultatives de la métropole. Elles sauront faire entendre la voix des consommateurs pour  peser sur les décisions.

TM – 06/2015