L’UFC-Que Choisir de Marseille vous explique ce que vous pouvez exiger d’un devis

LES DEVIS

Déménagement, réception avec traiteur, travaux de rénovation, réparations automobiles, hi-fi-vidéo, informatiques, tout ceci peut faire l’objet d’un devis pour vous aider à y voir clair dans les prix, les prestations, les délais, etc.
. Voyons ce qu’est un devis. Il s’agit d’un état descriptif des travaux à effectuer accompagné d’une estimation du prix de l’ouvrage, u compris la main-d’œuvre. Il précise selon les cas, la quantité, la qualité et le prix des matériaux utilisés. Deux façons de préciser le prix existent : dans un marché à forfait, il y aura un prix global et définitif ; dans un marché sur série de prix, le prix sera fixé article par article. Les paiements doivent y apparaître.
. Un devis est obligatoire dans certains cas : déménagement ; prestations funéraires ; vente de produits d’optique (lunettes de vue, lentilles) ; certaines prestations de dentistes, pédicures-podologues, kinésithérapeutes ; enfin, dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison lorsque le montant estimé total TTC est supérieur à 150€.
. En dehors des cas ci-dessus, un devis n’a rien d’obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé d’en demander un. Si le professionnel refuse, consulter d’autres professionnels pour pouvoir faire jouer la concurrence.
. La gratuité du devis est la règle dans le domaine du déménagement, des prestations funéraires et des ventes d’optique. Par contre, les plans ou croquis d’architecte sont payants, c’est l’usage. Dans tous les autres cas, si le devis est payant, cela doit vous être précisé.
. Un devis doit-il être très détaillé ? Lorsque le devis est obligatoire, il doit mentionner, selon les cas, le prix des prestations, le taux horaire de la main-d’œuvre, les modalités de décompte du temps, les frais de déplacement, enfin la durée de validité de l’offre. Pour de gros travaux, demandez si la préparation du chantier et le nettoyage de celui-ci sont compris. Si la prestation demandée est clairement définie, le prix sera évalué précisément et le devis sera estimatif. Dans le cas contraire, un indice sera donné pour permettre une quantification ; le prix sera déterminable et le devis sera descriptif.
. Un devis est généralement valable trois mois. Il peut cependant comporter une clause de révision ou d’indexation du prix. Le professionnel doit aussi indiquer une date butoir pour l »exécution des travaux, quel que soit le moyen à distance par lequel le devis est établi. (courrier, Internet) ; il doit également le faire pour tout devis supérieur à 500€. Au cas où cette date serait dépassée de plus de sept jours, vous pourrez, dans la limite de soixante jours ouvrés, dénoncer le contrat par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La rupture du contrat est effective dès la réception du courrier par le professionnel, sauf s’il a été retardé dans son travail par un cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et irrésistible). Toute clause qualifiant d’indicative la date d’exécution du contrat est abusive (art. R 132-2, 7° du Code de la Consommation).
. Même si vous avez payé le devis sachez que vous n’êtes pas engagé à conclure le contrat. C’est par votre signature ou une mention au bas du devis que vous signifiez votre acceptation. Prenez donc le temps de l’étudier et de réfléchir, en particulier aux modalités de paiement.
. Si vous avez versé une somme pour rémunérer ces travaux ou cette commande, s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte, vos obligations ne sont pas les mêmes. Avec des arrhes, vous pouvez revenir sur votre décision en perdant la somme versée. Si c’est le professionnel qui renonce, il doit vous verser le double (art.1590 du Code Civil). Avec un acompte, ni vous ni le professionnel ne pouvez revenir en arrière sans verser de dommages et intérêts. Si le contrat ne précise pas arrhes ou acompte, la somme versée est considérée comme des arrhes (art. L114-1 du Code de la Consommation).
. Si vous avez été démarché à domicile, vous bénéficiez du délai de sept jours pour vous rétracter : le délai de sept jours court à partir du lendemain de la signature du devis. Avant l’expiration de ce délai, aucun paiement ne peut vous être demandé et aucune prestation ne peut être effectuée.
. Vous avez accepté le devis, le professionnel est tenu de s’exécuter. Mais des surprises peuvent toujours surgir ! Par exemple, votre professionnel ne démarre pas le chantier, ou l’abandonne. Une lettre Recommandée avec Accusé de Réception doit lui être envoyée, s’il n’a pas répondu à vos démarches amiables. Vous lui fixez un délai pour exécuter ou terminer les travaux. En l’absence de réaction de sa part à votre courrier, adressez-vous au juge des référés pour obtenir soit l’exécution des travaux, soit l’annulation du contrat, soit l’autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise aux frais du défaillant. Autre problème possible, l’entrepreneur tarde à terminer le travail. Vous pouvez exiger des pénalités de retard. C’est pour se prémunir contre ce risque qu’il vous est conseillé de demander, avant de signer le devis, à ce que le solde à verser en fin de chantier soit relativement important.
Si l’entreprise ne respecte pas en totalité le devis, elle est tenu pour responsable et ne peut invoquer la clause qui ‘’réserve au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix […] du service à rendre’’. Cette clause est abusive (art. R 132-1, 3° du Code de la Consommation).
Enfin, s’il ne respecte pas les prix convenus, que faire ? Dans le cas du marché sur série de prix, il doit, s’il entreprend des travaux imprévisibles, et pourtant indispensables, justifier ces travaux et obtenir votre accord. Dans le cas du marché à forfait, aucune révision de prix n’est envisageable, sauf si le client ajoute des demandes nouvelles en cours de chantier.
. C’est donc un devis à forfait, le plus détaillé possible, avec solde important en fin de chantier, qui vous apporte le plus de sécurité. D’autant plus qu’en cas d’erreur aboutissant à un trop-perçu, il vous serait possible d’obtenir le remboursement de la différence.

MT/11/2011