Locations saisonnières : les précautions à prendre pour passer de bonnes vacances

Pour vos prochaines vacances d'été, vous allez louer un appartement, une maison, un bungalow ou un mobil home, à un particulier, à un réseau professionnel ou à une agence, par annonce, par téléphone, par courrier ou par Internet : certaines précautions sont à prendre.

1 – Première précaution : un descriptif écrit obligatoire !

Que la location soit réalisée directement entre particuliers ou par l’intermédiaire de professionnels, qu’il s’agisse d’un meublé classé ou non, le propriétaire doit vous remettre avant la conclusion du contrat, un état descriptif des lieux : c’est obligatoire. Il ne faut pas hésiter à l’exiger. En cas de refus cela n’augure rien de bien sérieux.

2 – Que doit-il comprendre ?

Essentiellement, quatre points :

– Des renseignements généraux sur le logement : Nom et adresse du propriétaire, la surface, le nombre de pièces, les dépendances, etc. …

– La situation du logement dans la localité : la proximité des services, du centre-ville et des commerces, l’indication de la distance par rapport à la mer, les inconvénients du voisinage, etc. …

– Le descriptif du logement : Ses équipements, l’état d’entretien pièce par pièce, le mobilier, etc. ..

– Les modalités et le prix de location.

3 – Deuxième précaution : le contrat !

C’est le contrat qui a force de loi. Seuls les loueurs professionnels ont obligation de remettre un contrat écrit. Mais il est vivement conseillé pour les non-professionnels. Il doit comporter durée et prix de la location, les charges, le montant du dépôt de garantie et les modalités de paiement.

L’usage veut que le dépôt de garantie soit de l’ordre de 20 à 30% du prix de la location : soit des arrhes, locataire et propriétaire peuvent se dédire, soit un acompte, les deux parties sont fermement engagées.

4 – Il y a des points à surveiller sur un contrat ?

Les prix qui sont libres, les charges et frais (eau, électricité, chauffage, ménage, etc. …), les conditions de remise des clés, l’état des lieux d’arrivée et de départ, les conditions d’annulation. Il y a même une liste de clauses abusives qui est en appendice au code de la consommation pour informer le loueur de ce que ne doit pas comporter un contrat de locations saisonnières.

5 – A quoi faut-il aussi penser ?

Faites bien mettre tout par écrit. Gardez les petites annonces, photos ou publicités en tout genre, au cas où ce qui a été promis ne serait pas tenu. Le fait de passer par Internet ne change rien : attention, certains sites ne sont que des intermédiaires.

Pensez à vous assurer, pour couvrir votre responsabilité civile : vérifiez que la multirisques habitation pour votre résidence principale comporte une clause villégiature et immobilier hors domicile, sinon demandez une extension de garantie ou une assurance pour la durée du séjour.

N’oubliez pas de dresser un état des lieux et de relever les compteurs, de vérifier l’inventaire écrit.

En cas de problèmes, constituez-vous un dossier avec un maximum de preuves, photos par exemple, etc. … .

Et faites-vous aider par les DDCSPP (ex répression des fraudes), les comités du tourisme et les permanences des associations de consommateurs comme celles de l’UFC-Que Choisir.

JR/04/2012