Médecins et labos: transparence en trompe l’oeil

Le décret d’application sur la transparence des liens d’argent entre laboratoires et médecins prévoit tant d’exceptions qu’au final, peu d’informations seront disponibles pour le grand public.

La loi issue du scandale Mediator prévoyait de faire toute la lumière sur les relations financières entre les laboratoires et les professionnels de santé. Cet objectif louable de transparence est aujourd’hui complètement dénaturé par le décret d’application en préparation. D’abord parce que les rémunérations perçues par les médecins dans le cadre de leurs contrats avec l’industrie ne seraient pas concernées. Le public ne pourrait donc pas savoir qui intervient comme formateur ou comme consultant pour une firme, ni, surtout, pour quel tarif. Ne restent dans le champ de la loi que les cadeaux, et encore : en-dessous de 60 € par cadeau et de 500 € cumulés par semestre, il n’y aurait aucune obligation de déclaration. La règlementation s’appliquant actuellement est plus sévère.

Les professionnels de santé qui se situent au-dessus de ces seuils n’ont toutefois pas trop de souci à se faire, car tout est fait pour brouiller les pistes : la publication des informations se ferait par tranche. Par exemple, de 1 000 à 10 000 €, de 10 000 à 100 000 €, etc. Le montant exact des avantages ne serait donc jamais connu, noyé dans des fourchettes bien trop larges pour se faire une idée des sommes en jeu. L’imprécision serait encore accentuée par la difficulté à rassembler les informations, dispersées sur les sites Internet des entreprises. Sans compter que l’indexation par les moteurs de recherche est proscrite ! Il faudra donc faire preuve de ténacité pour accéder à du concret. On est bien loin du dispositif américain censé servir de modèle, qui permettra, à partir de 2013, de connaître le total perçu par tel ou tel médecin par le biais d’un site Internet spécifique ! Le projet de décret français est si déconnecté des intentions d’origine qu’il a soulevé l’indignation à la fois du collectif Europe et Médicament, dont l’UFC-Que Choisir fait partie, et du Conseil de l’ordre des médecins.

Anne-Sophie Stamane – www:quechoisir.org

11/2012