Prise en charge de la perte d’autonomie: à l’inefficience de l’assurance privée, l’UFC-quechoisir oppose le « bouclier dépendance »

Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, l’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, afin d’apporter une réponse concrète et durable aux restes à charge insupportables subis par les ménages.

Aujourd’hui, 1,2 million de personnes âgées dépendantes font face à un reste à charge, toutes aides déduites, qui peut dépasser 1000 € par mois à domicile, et 2000 € en établissement spécialisé. Si de tels montants sont supportables sur de courtes périodes, tel n’est pas le cas pour les épisodes longs de dépendance. Sur la durée totale de la perte d’autonomie, les conséquences financières peuvent ainsi être colossales, en moyenne 67 000 € à domicile, et jusqu’à 140 000 € en établissement ! Malgré un cadre budgétaire contraint, réduire le reste à charge des ménages, et ainsi rendre leur indépendance financière aux personnes âgées, est donc une impérieuse nécessité. Mais attention aux fausses bonnes idées !

Un recours accru aux assurances dépendance, comme le réclament de nombreuses voix dont les rapports parlementaires Vasselle et Rosso-Debord, serait trop simpliste et contre-productif. En effet, l’analyse par l’UFC-Que Choisir des 8 principaux contrats d’assurances privées est accablante. Ils sont illisibles (jusqu’à 30 pages, avec des termes employés et des structures variables) et imprévisibles. Pire, l’exemple américain (1er marché de l’assurance au monde) souligne que moins de la moitié des cotisations perçues reviennent aux assurés, taux beaucoup plus faible que dans l’assurance santé (jusqu’à 75 %).

Ces éléments plaident pour un cantonnement de l’assurance dépendance à un rôle subsidiaire, et pour une régulation du marché. La protection du consommateur passe par une ouverture à tous des contrats d’assurance dépendance, sans sélection médicale, et par la mise en œuvre notamment d’un plafond d’augmentation des cotisations et d’une indexation automatique des garanties, a minima sur l’inflation.

Attachée aux principes de solidarité et d’humanité de la prise en charge, l’UFC-Que Choisir privilégie le maintien d’un financement public, mieux ciblé afin de tenir compte d’une réalité trop souvent oubliée : la dualité des épisodes de dépendance (courts/longs), qui exige un dispositif d’aide évolutif. Dans ce cadre, l’UFC-Que Choisir propose un système protecteur et autofinancé : le bouclier dépendance.

Tout en maintenant le dispositif d’aide actuel (APA, réductions d’impôt) pour les épisodes courts, le « bouclier dépendance » assurerait aux personnes souffrant de dépendances plus longues une augmentation significative de l’aide publique, une fois atteint un certain seuil de dépenses personnelles , pour que le reste à charge soit alors plafonné au revenu courant de la personne dépendante.

Le coût de cette mesure, qui concernerait jusqu’à 340 000 personnes, resterait contenu à 2 milliards d’euros par an, et pourrait être aisément financé par l’abandon de dispositifs fiscaux dérogatoires (CSG réduite et abattement de 10 % sur le revenu imposable pour les retraités) et la recherche d’une plus grande efficience du système de prise en charge. Au total, les ressources budgétaires nouvelles pourraient potentiellement atteindre 5,9 milliards d’euros.

Sur la base de ce constat, l’UFC–Que Choisir intervient auprès du groupe de travail et du gouvernement, pour la mise en place de ce bouclier dépendance et la régulation du secteur de l’assurance dépendance, cantonné à un rôle subsidiaire.

CP/FD/05/2011