Suite à l’officialisation des discussions visant à un rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom, l’UFC-Que Choisir demande aux autorités qui seraient amenées à examiner le dossier de prendre toutes les mesures propres à garantir aux consommateurs qu’une concentration de grande ampleur du secteur des communications électroniques ne se fasse pas au détriment de l’intensité concurrentielle, propre à assurer aussi bien la continuité des investissements, gages d’un large accès au très haut débit, que des tarifs attractifs.

Face à une concentration d’ampleur, une menace inflationniste marquée

Le rapprochement d’Orange et Bouygues Telecom, s’il devait se concrétiser, engendrerait une restructuration du marché d’une ampleur bien plus forte que celle consécutive à l’achat de SFR par Numericable et aurait des impacts structurants aussi bien sur le marché du mobile que de l’internet fixe. Pour la première fois depuis 2011, le marché de la téléphonie mobile serait caractérisé par seulement trois opérateurs, soit une configuration qui faisait de la France le pays où les prix des abonnements étaient 25 % plus élevés que la moyenne européenne et qui avait donné lieu à des pratiques sévèrement condamnées par le Conseil de la concurrence ! De plus, cette opération aboutirait à réduire également à trois le nombre de fournisseurs d’accès à l’Internet fixe, en faisant, qui plus est, disparaître l’acteur jouant depuis peu le rôle d’agitateur du marché. L’enjeu est d’autant plus grand que le marché est amené à muter profondément au cours des prochaines années avec la transition vers le tout très haut débit. Les risques d’un amoindrissement de la concurrence et de hausses tarifaires sont ainsi particulièrement marqués.

La transparence sur la teneur des négociations s’impose

Cette opération de grande ampleur ne concernerait pas seulement Orange et Bouygues Telecom, mais également Free et SFR afin de bâtir un dossier de concentration potentiellement « concurrentiello-compatible ». Sont ainsi évoquées pêle-mêle des ventes de fréquences, d’antennes mobiles, de lignes de fibres optiques ou encore des cessions d’abonnés. Ces négociations, sinon en cours, au moins à venir, prennent donc nécessairement en compte une redistribution ponctuelle des parts de marché de ces entreprises. Dans ce cadre, il est primordial que les consommateurs soient assurés que ces discussions n’entraînent pas une entente sur les stratégies commerciales à venir des opérateurs. »

Face au risque de défaut concurrentiel, l’indispensable élaboration de mécanismes correcteurs

Si l’analyse de l’opération de concentration nécessite une analyse statique visant à s’assurer que toutes les conditions sont remplies pour qu’une des trois entreprises restantes ne soit pas fragilisée – prévenant ainsi l’émergence d’un duopole – une vision prospective du marché des communications électroniques doit être entreprise. En effet, la redistribution des parts de marché pourrait aboutir à ce qu’aucun acteur ne conserve une stratégie de conquête de clients, condition pourtant nécessaire à une concurrence par les prix propre à libérer du pouvoir d’achat pour les consommateurs (*). Dès lors, toutes les mesures doivent être prises pour s’assurer qu’un défaut de concurrence – qui pourrait être caractérisé par une stagnation des prix ou par leur hausse généralisée – puisse rapidement être corrigé par la mise en place de mécanismes appropriés qui doivent dès à présents être anticipés (conditions techniques et tarifaires favorables à l’accueil d’opérateurs virtuels aux réseaux mobiles et fixes, éventuellement gel de fréquences mobiles pour un potentiel futur opérateur de réseau). Les consommateurs se souviennent que suite à la condamnation de l’entente dans le domaine de la téléphonie mobile, il avait fallu attendre 7 ans pour que le marché soit redynamisé !

En conséquence, l’UFC – Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une offre de services de communications électroniques basée sur une réelle concurrence, compte faire entendre leur voix et demande d’ores et déjà :

–    Au gouvernement de prendre une position claire sur sa volonté d’assurer une réelle concurrence sur le marché français des communications électroniques propre à dégager du pouvoir d’achat pour les consommateurs ;

–    Aux autorité de régulations compétentes (Commission européenne, Autorité de la concurrence, ARCEP), dans l’hypothèse où elles seraient saisies, d’imposer toutes les mesures garantissant aux consommateurs le maintien sur le long terme d’une réelle intensité concurrentielle.

(*) Ceci a été mis en évidence par l’UFC-Que Choisir dans son étude faisant le bilan de l’arrivée du quatrième opérateur mobile : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/telephonie/communique-concurrence-dans-la-telephonie-mobile-un-bilan-sans-appel-la-ligne-consumeriste-ne-doit-pas-etre-coupee

CP/FD/01/2016