CP/FD/ Publié le : 02/10/2017  –

Deux ans jour pour jour après le lancement de la « commission d’enquête » et alors que s’ouvrent les Assises de la mobilité, France Nature Environnement, Réseau Action Climat et l’UFC-Que Choisir interpellent le gouvernement sur les réponses concrètes qu’il entend apporter sur les suites du dieselgate, et les trois principaux chantiers identifiés par la commission laissés sans suite.

La « commission d’enquête » : quel avenir ?

Alors que les premiers tests de la commission ont révélé que les véhicules analysés polluent bien plus que ce que la norme autorise et que des plans d’action avaient été annoncés pour une mise en conformité rapide des véhicules, la commission ne s’est pas réunie depuis plusieurs mois. Nos associations, membres d’origine, ignorons à ce jour le sort qui va être réservé à cette commission. Il est indispensable que la commission soit pérennisée.

Agir vite pour une réforme ambitieuse du cadre européen

Le scandale du dieselgate a révélé la faillite du système d’homologation européen dans lequel la responsabilité des contrôles et de la surveillance des marchés incombait aux 28 Etats membres. La réforme en cours prévoit que la commission européenne puisse elle-même faire des tests de contrôle et dispose à l’avenir du pouvoir de sanctionner les constructeurs automobiles (amendes de 30 000 euros par véhicule) et les Etats (autorités nationales de réception), en cas de manquement. Or, ces avancées sont conditionnées à d’autres mesures pour lesquelles certains Etats membres, dont la France, ont le pied sur le frein. La réalisation d’audits indépendants, l’inclusion d’objectifs annuels quantifiables (20 %) de contrôles nationaux, la participation de tiers indépendants (ONG et associations de consommateurs) au forum consultatif mis en place et la création d’une agence européenne de surveillance de marché ne sont ainsi aucunement garantis.

Inciter à l’achat de véhicules à faible émission

Enfin, au-delà de la nécessaire convergence essence/diesel qui vient d’être engagée, il est crucial que soient adoptées des normes d’émissions de CO2 et de polluants plus ambitieuses que celles actuelles, tout comme l’extension aux émissions de CO2 des tests de mesure en conditions réelles d’utilisation (essais RDE1) [en vigueur pour les oxydes d’azote et de particule depuis septembre 2017].

Au vu de ces éléments, nos organisations demandent au gouvernement de s’engager résolument à :
–    Pérenniser la commission technique indépendante sur les émissions polluantes des véhicules ;
–    Soutenir une réforme ambitieuse du cadre européen en matière d’homologation et de surveillance du marché ;
–    Renforcer les normes anti-pollution (CO2 et Nox), pour répondre aux attentes des consommateurs et à la nécessité de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre des transports.
Notes
1 Real Driving Emission/Émissions des véhicules en conditions de conduite réelles. Voir le communiqué de presse sur le nouveau protocole de mesure de consommation de carburant en conditions réelles élaboré par le Groupe PSA, T&E, FNE et Bureau Veritas.